Communiqué de l'OPAO
Decembre 2017

Le 18 decembre 2017


Message de la Registraire 

Deborah Adams Registraire

À l'approche du temps des Fêtes et comme je m'apprête à terminer ma première année au sein de l'Ordre, je souhaite réfléchir brièvement aux 12 derniers mois. Au cours d l'année qui vient de s'écouler, nous avons vu : La fin du parcours d'inscription par reconnaissance des droits acquis; l'accroissement du nombre de membres de l'Ordre, qui est passé de 3 927 à près de 6 000 membres; un déménagement dans nos propres bureaux; l'adoption de modifications législatives significatives dans le cadre de la Loi de 2017 sur la protection des patients . Les sous-comités du Comité des inscriptions ont été très occupés (et le sont toujours) à passer en revue les candidatures. Pendant ce temps, nous avons dû répondre à un nombre croissant de plaintes et signalements , appeler les membres à s'engager dans le Programme d'assurance qualité , développer des ressources pour les membres , élargir notre service d'expertise-conseil et augmenter notre capacité d'évaluer et de répondre au nombre croissant de candidats ayant décidé de subir l' examen d'inscription .
 
J'aimerais citer en particulier le travail effectué par le Comité des relations avec les clients. Lors de sa réunion de novembre, le Conseil adopta un énoncé de principes portant sur la terminologie relative aux cas d'abus sexuelles par les membres. L'un des éléments fondamentaux du travail du Comité des relations avec les clients (CRC) consiste à mettre de l'avant une compréhension commune des termes qui ont trait à la prévention des cas d'abus sexuelle des clients par les membres, ainsi qu'un processus efficace pour répondre aux allégations en cette matière. Cet énoncé de principes sert à s'assurer que chaque comité et sous-comité de l'Ordre fonctionne selon une même compréhension de la terminologie. Une bonne compréhension commune et fonctionnelle aidera à favoriser une compréhension claire et empathique des effets que peuvent avoir les abus sexuels des membres sur les clients individuels et sur la confiance du public à l'endroit des Psychothérapeutes autorisés. Cela assurera aussi une approche cohérente dans le traitement des cas d'abus sexuelle. 
 
Le fait de communiquer avec les membres en utilisant ces termes favorisera la compréhension de leurs obligations (notamment en ce qui concerne le signalement obligatoire des cas d'abus sexuelles) et de la tolérance zéro. Mais surtout, l'usage cohérent et constant de ces termes dans tous les éléments d'information transmis au public permettra non seulement d'éduquer le public sur le rôle de protection contre les abus sexuels que leur offre l'OPAO, mais aussi d'accroître la transparence des processus de l'Ordre.
 
L'énoncé de principes a été mis en ligne dans le site web, sur la page Sexual Abuse by Members , et j'encourage fortement tous les membres à prendre le temps de l'examiner.
 
Je vous souhaite de très joyeuses fêtes et un excellent début de nouvelle année! 
 Liens Rapides

Dans ce publication
Renseignements importants à propos du renouvèlement de l'adhésion 2018-2019 

Les Membres de l'OPAO doivent renouveler leur adhésion sur une base annuelle, avant la fin mars de chaque année. Le formulaire de renouvèlement pour l'année d'adhésion 2018- 2019 sera disponible en janvier 2018, sous l'onglet « Renewal » qui se trouve dans le compte d'utilisateur de chaque Membre. En plus du formulaire de renouvèlement, les Membres trouveront sous l'onglet « Invoices » la facture pour leur cotisation annuelle (du 1
er avril 2018 au 31 mars 2019).

On recommande aux membres d'acquitter leur cotisation sans tarder durant la période de renouvèlement, mais au plus tard le 27 mars 2018, afin de prévoir trois jours ouvrables pour que le paiement par virement bancaire puisse être traité et encaissé avant la date butoir du 3 avril 2018 à 23 h 59 HE (À noter que les bureaux de l'OPAO seront fermés le 2 avril 2018 pour le congé de Pâques). Une fois que le paiement a été traité et encaissé, vous ne devez pas oublier de faire parvenir le formulaire de renouvèlement en ligne et de cliquer sur « Submit » pour qu'il soit transféré avant la date butoir du 3 avril 2018 à 23 h 59 H.E., sans quoi vous vous exposez à devoir payer des frais de retard. 

E n règle générale, un ordre professionnel doit consacrer plusieurs mois à l'analyse des renouvèlements de ses membres. Les membres peuvent continuer d'exercer normalement pendant que leur renouvèlement est en cours de traitement.
                 
S'il y a des questions au sujet du renouvèlement (p. ex. concernant les heures d'exercice ou si l'on a besoin de plus d'information), le personnel affecté aux renouvèlements adressera un message par l'entremise des comptes d'utilisateur des membres. Les membres ne recevront pas de nouveau Certificat d'inscription à chaque année d'adhésion, mais s'il survient des modifications aux noms, aux employeurs ou aux sites d'exercice, le tout sera mis à jour dans le Registre public.
 
Les instructions détaillées sur la façon d'effectuer votre renouvèlement vous parviendront au début du Nouvel An. Si vous avez des questions générales au sujet du processus de renouvèlement, veuillez visiter la page de renouvèlement Renewal du site de l'OPAO ou nous contacter au  info@crpo.ca .

Transition à la catégorie de membre inactif
Les membres inactifs sont des praticiens qui ne sont pas actuellement engagés dans l'exercice de la profession ou qui ont besoin de se retirer pour une période prolongée de la pratique active, mais qui souhaitent rester membres de l'OPAO.
 
Avant de faire une demande de transition au statut de membre inactif, la personne membre devrait étudier attentivement les choix qui s'offrent à elle, car les Membres inactifs n'ont pas le droit   :
  • de fournir ou de superviser des soins directs au client;
  • d'assurer une supervision;
  • de formuler toute prétention ou de faire toute représentation en lien avec leurs compétences en psychothérapie.
Les membres ayant un statut inactif doivent utiliser le titre approprié : Psychothérapeute autorisé (Inactif) ou la forme abrégée acceptable, soit PA (Inactif).
 
* Les membres admissibles et les membres PA (Temporaire) ne peuvent pas passer à la catégorie PA (Inactif).
 
Remarque : Le fait de passer à la catégorie Membre inactif n'équivaut pas à démissionner en tant que membre. Si vous démissionnez en tant que membre de l'OPAO et que vous souhaitez revenir à la pratique à une date ultérieure, vous devrez soumettre une nouvelle demande d'inscription, verser tous les frais afférents et démontrer que vous êtes conforme à toutes les exigences d'inscription au moment de votre nouvelle demande. Par conséquent, si vous prévoyez vous retirer seulement pour une courte période et qu'il se pourrait qu'un jour, vous décidiez de reprendre une pratique active en Ontario, il serait préférable que vous passiez au statut de Membre inactif plutôt que de démissionner. Le présent Communiqué vous permettra d'en savoir plus au sujet de la démission d'un membre.

Cotisations
La cotisation annuelle pour un membre qui effectue la transition vers la catégorie « Inactif » avant la période des renouvèlements est de 286 $ +TVH.
 
Remarque :  L'Ordre n'offre aucun crédit ni remboursement à un membre qui passe du statut de PA au statut Inactif à quelque moment que ce soit durant l'année d'adhésion, soit du 1 er avril au 31 mars.
 
Assurance responsabilité professionnelle
L'OPAO exige que les Membres inactifs possèdent une garantie subséquente de responsabilité professionnelle pendant au moins deux ans après avoir cessé d'exercer en Ontario. Pour en savoir plus au sujet des exigences en matière d'assurance, consultez la section Professional Liability Insurance (assurance responsabilité professionnelle) du site web de l'OPAO. Communiquez avec votre assureur pour discuter des choix qui s'offrent à vous.
 
Remarque : Les membres qui sont couverts par une assurance responsabilité de l'employeur doivent communiquer avec ce dernier pour en savoir plus au sujet de la couverture en vigueur pendant leur absence. Il incombe au membre de s'assurer qu'il possède une couverture de responsabilité qui satisfait aux exigences stipulées par l'OPAO.
 
Renouvèlement de l'adhésion de la catégorie Membre inactif
Si vous désirez passer à la catégorie Inactif pour l'année d'adhésion 2018-2019 à venir, vous devez en aviser l'OPAO par écrit au plus tard le 2 mars 2018 et avoir rempli toutes les conditions au moment de votre renouvèlement (c.-à-d. avoir rempli et téléchargé le formulaire Transfer form (formulaire de transfert) dans votre compte d'utilisateur de l'OPAO , payé votre facture de catégorie Inactif, en prévoyant au moins trois jours ouvrables pour son traitement par le système bancaire et avoir rempli et soumis le formulaire de renouvèlement en ligne), le tout avant le 3 avril 2018, afin d'éviter des frais de retard.
 
Pour en savoir plus au sujet de la catégorie Inactif ou pour remplir le formulaire de transfert Transfer form , veuillez visiter la page de renouvèlement Renewal  et lire la section Transferring to the Inactive Category du site web de l'OPAO.

Démission en tant que membre
T out membre de l'OPAO qui souhaite démissionner de son statut de membre doit être conscient des conséquences que cela entraîne. Une démission signifie la cessation de votre statut de membre de l'OPAO. Vous n'auriez plus à renouveler votre adhésion annuelle, ni à participer aux programmes de l'Ordre, comme le Programme d'assurance de la qualité.
 
Un non-membre ne peut pas :
  • Utiliser le titre de « psychothérapeute », de « Psychothérapeute autorisé » ni toute autre abréviation ou variante de ces termes dans quelque langue que ce soit.
  • Se prétendre qualifié pour exercer en tant que psychothérapeute en Ontario (peu importe le titre utilisé).
  • Poser l'acte autorisé de psychothérapie* lorsque celui-ci sera entré en vigueur.
Un ancien membre qui voudrait reprendre la pratique ultérieurement doit présenter une nouvelle demande d'inscription et payer tous les frais inhérents . L'ancien membre devra aussi faire la démonstration qu'il satisfait à toutes les exigences d'inscription  au moment de sa nouvelle demande. Plus particulièrement, les membres qui se sont initialement inscrits en vertu du parcours de reconnaissance des droits acquis ne satisferont pas nécessairement aux exigences du parcours d'inscription régulier. Aucun remboursement de la cotisation ou d'autres frais ne sera consenti. Si vous devez encore des frais à l'OPAO, vous devrez être en règle avant de refaire une demande.

Démission et assurance de la qualité
Tout ancien membre qui a remis sa démission au cours d'une démarche d'évaluation de la l'assurance qualité, notamment au cours du processus d'examen des outils de perfectionnement professionnel et de l'inspection professionnelle, doit s'attendre à reprendre ces démarches dans le cas d'une nouvelle demande d'inscription auprès de l'OPAO.

Démission et enquêtes en suspens
  • Si un membre démissionne durant l'analyse ou par suite d'une plainte ou d'une enquête portant sur sa conduite, le tout sera noté dans le Registre public.
  • Si l'ancien membre décide alors de refaire une demande d'inscription auprès de l'OPAO, le résultat de sa demande pourrait prendre en compte sa décision de démissionner.
  • S'il ou elle est réinscrit en tant que membre, alors la démarche d'étude de la plainte ou d'enquête pourrait reprendre.
  • Si une plainte ou un signalement est reçu après que le membre a démissionné, l'Ordre peut quand même enquêter et sévir contre une conduite qui s'est produite pendant que la personne était membre.
Assurance responsabilité professionnelle
On recommande aux anciens membres de maintenir une garantie subséquente de responsabilité professionnelle pendant une période raisonnable après la dernière date de pratique (veuillez consulter votre assureur pour en savoir plus).
 
Si vous souhaitez démissionner en tant que membre de l'OPAO, vous pouvez le faire en tout temps en remplissant le formulaire de démission  Membership Resignation et en nous le faisant parvenir à  info@crpo.ca . Pour éviter de recevoir des avis de retard, de devoir payer des frais de retard et de voir votre adhésion suspendue pour non-paiement des frais, votre formulaire de démission en tant que membre doit être soumis au plus tard le 27 mars 2018. Peu importe le moment de votre démission, aucun remboursement ne sera consenti pour des frais déjà payés.
 
*Traiter, au moyen d'une technique de psychothérapie appliquée dans le cadre d'une relation thérapeutique, un désordre grave dont souffre un particulier sur les plans de la pensée, de la cognition, de l'humeur, de la régulation affective, de la perception ou de la mémoire et qui est susceptible de porter gravement atteinte à son jugement, à son intuition, à son comportement, à sa capacité de communiquer ou à son fonctionnement social.
Modifications aux dates limites du Programme d'assurance de la qualité 

En août, l'OPAO annonçait des modifications aux dates limites du Programme d'assurance de la qualité (AQ). Ces modifications auront une incidence sur la participation des membres au volet Perfectionnement professionnel du Programme d'AQ. Depuis lors, des membres, employeurs et associations professionnelles nous ont adressé certaines questions. Ces questions et leurs réponses peuvent maintenant être consultées par tous sur la page Quality Assurance Program (Programme d'AQ) de notre site web.
 
Pour en savoir plus au sujet des modifications, veuillez consulter l'information qui se trouve dans notre site web, notamment la FAQ , le document récapitulatif summary document et l'enregistrement d'une récente séance au cours de laquelle les modifications ont été discutées. Si vous avez des questions au sujet des exigences sur la participation au PP ou su les nouvelles dates limites, veuillez communiquer avec le personnel AQ à l'adresse QA@crpo.ca
Plaintes du public et résultats d'enquête 

Le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) de l'OPAO a pour tâche de faire un examen préalable des plaintes et des signalements reçus au sujet de membres. En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et des Règlements administratifs de l'Ordre, certaines décisions du CEPR doivent être affichées dans le Registre public . Parmi celles-ci, citons l'avertissement en personne, le Programme de formation continue ou de recyclage déterminé et l'engagement (une promesse volontaire qui restreint à certains égards la pratique du membre). Les résultats de plaintes mineures, comme la décision de ne prendre aucune mesure, d'émettre un avis écrit ou de procéder à un recyclage volontaire et autonome ne sont pas inscrits dans le Registre public.
 
Pour favoriser la transparence et informer les membres et le public des décisions du CEPR, nous publierons des exemples de décisions publiques du CEPR. Veuillez noter qu'en raison de la nature pédagogique du présent Communiqué, le nom du membre ne sera pas publié ici.
 
Avertissement et programme de recyclage
Le 9 novembre 2017, un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) a cité le membre à comparaître pour recevoir un avertissement en personne, l'obligation de réussir un cours sur la distanciation et la déontologie, de recevoir de la supervision clinique et de faire en sorte que le superviseur soumette des rapports à l'Ordre.
 
L'Ordre avait reçu un signalement de la part de l'ancien employeur du membre, dans lequel il était allégué que le membre s'était engagé avec un client dans une relation d'affaires permanente, ce qui constituait une relation duelle entraînant en un conflit d'intérêts. L'Ordre étudia le signalement et le membre a choisi de ne pas répondre aux allégations.
 
Le sous-comité se montra très préoccupé par les lacunes de déontologie et de jugement du membre; toutefois, les clients du membre ne se sentaient pas lésés et n'ont pas déposé de plainte auprès de l'Ordre. Le sous-comité était d'avis que le fait de comparaître pour recevoir un avertissement en personne aiderait le membre à mieux comprendre la portée de ses gestes, tout en lui fournissant la possibilité de perfectionner sa formation professionnelle, ce qui lui serait utile pour la suite de sa pratique. De plus, le sous-comité considéra qu'il était nécessaire de recourir à de la supervision pour s'assurer que le problème ne se répète pas. Le superviseur fournira à l'Ordre des rapports attestant que le membre a bien réfléchi à la situation et a tiré les leçons qui s'imposent des événements.
Mise à jour au sujet de l'acte autorisé  

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée propose des modifications au Règlement sur les actes autorisés découlant de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, en vue de faciliter la promulgation de l'acte autorisé de psychothérapie et d'appliquer une période de transition dans le secteur de la santé mentale.
 
Un résumé des modifications réglementaires proposées a été mis en ligne dans le Registre de la règlementation de l'Ontario.
 
Nous continuerons de tenir les parties prenantes informées au sujet de l'acte autorisé à mesure que des renseignements nouveaux nous parviendront.

Les nouvelles de l'OPAO

  1. Section du site web pour les nouveaux membres
  2. Élection des membres du Conseil
  3. Horaire de fermeture du bureau pour la période des Fêtes

1. Section du site web pour les nouveaux membres

Nous avons profité du lancement de notre nouveau site web en novembre pour mettre à jour et compléter son contenu. L'un des nouveaux ajouts est la section destinée aux nouveaux membres New Members. On y trouve des renseignements importants et utiles aux nouveaux membres, comme les responsabilités des professionnels de la santé réglementés, les obligations professionnelles (renouvèlement de l'adhésion, participation à l'AQ, normes d'exercice, diplômes, signalement obligatoire, etc.), une page à l'intention des membres PA (stagiarie) et plus de renseignements au sujet de l'OPAO et des ressources mises à la disposition des membres. Bien que cette information sera transmise par courriel aux personnes qui deviennent membres, les membres déjà inscrits trouveront probablement que ces renseignements leur sont également utiles. Nous vous invitons à visiter la section New Members de notre site web pour en savoir plus.


2. Élection des membres du Conseil

En participant à l'élection des membres du Conseil, soit en posant sa candidature, soit en votant, chaque membre de l'Ordre a la possibilité d'influencer l'avenir de la pratique et de la règlementation des psychothérapeutes en Ontario.

 

Le Conseil et les comités de l'OPAO se composent de neuf membres de l'Ordre élus en provenance des différentes régions de la province et du nombre de membres du public nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les membres professionnels du Conseil jouent un rôle important en apportant leurs connaissances et leur expérience de professionnels spécialisés à l'accomplissement de la mission de l'OPAO, soit la protection du public.

 

On s'attend des membres du Conseil qu'ils siègent à divers comités, dont certains se réunissent plus fréquemment que d'autres. L'emploi du temps est variable, mais, sur une base annuelle, on tient généralement quatre réunions du Conseil qui durent une journée complète. Par ailleurs, on s'attend à ce que chaque membre du Conseil soit présent aux réunions des comités ou des sous-comités une ou deux journées complètes par mois; il faut aussi compter le temps pour s'y préparer.  Grâce à leur travail au sein des sous-comités, les membres du Conseil sont directement impliqués dans l'examen des demandes d'inscription complexes et/ou « irrégulières » et dans le traitement des plaintes concernant, entre autres, la conduite ou la compétence professionnelle des membres. Le travail au sein des comités constitue un aspect essentiel du rôle des membres du Conseil.

 

Pour en savoir plus au sujet des élections au Conseil et du rôle de ses membres, veuillez consulter la page Council Elections de notre site web. Vous pouvez adresser vos questions à elections@crpo.ca .


 

3. Horaire de fermeture du bureau pour la période des Fêtes

Veuillez noter que le bureau de l'OPAO sera fermé pour la période des Fêtes de 16 h le vendredi 22 décembre 2017 jusqu'au lundi 1 er janvier 2018. Nous serons de retour au poste à 8 h le mardi 2 janvier 2018.


  

Joyeuses Fêtes!

Toute l'équipe de l'OPAO vous souhaite, à vous et à vos proches, une période des Fêtes sûre et joyeuse et tous nos meilleurs vœux pour le Nouvel An!