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Le 16 février 2017
Message de la Registraire
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Deborah Adams
Registraire
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Je suis très heureuse d'avoir ici l'occasion de me présenter à vous. C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je suis entrée en fonction à titre de registraire de l'OPAO le 9 janvier. En fait, je reviens au domaine des ordres professionnels après avoir consacré quatre années à travailler au sein d'une équipe de soins de santé primaires auprès des familles. L'expérience que j'y ai acquise a confirmé à mes yeux l'importance d'une autoréglementation efficace et m'a fourni un point de vue précieux sur la façon dont les services de santé mentale sont prodigués dans cette province et sur leur accessibilité.
Au cours des quelques semaines depuis mon arrivée à l'OPAO, j'ai pu constater à quel point de nombreux Membres sont engagés activement et positivement auprès de l'Ordre, le degré de dévouement du personnel dans sa recherche d'excellence des services et la diligence du Conseil dans l'accomplissement de son mandat de protection du public. Il existe certainement une bonne base de connaissances et d'expériences parmi toutes les personnes qui appuient les Psychothérapeutes autorisés dans leur tâche importante d'autoréglementation.
Ces fondements solides seront cruciaux au cours des mois à venir, à mesure que nous continuerons à déployer toutes nos fonctions de réglementation, tout en restant réceptifs aux changements et aux occasions qui surviennent pour l'OPAO, dans la réglementation professionnelle et dans le système de soins de santé de la province. Au cours des prochains mois, nous devrons répondre au flux croissant des demandes de reconnaissance de droits acquis, qui continueront de nous parvenir jusqu'à la date butoir du 31 mars 2017; nous devrons par ailleurs nous assurer d'être prêts à prendre en charge les modifications qui résulteront probablement de la Loi 87, Loi sur la protection des patients, tout en travaillant à la promulgation de l'acte autorisé de psychothérapie.
Surveillez cette chronique dans les prochains communiqués, car je tenterai de trouver des façons d'entrer en contact avec toutes nos parties intéressées et de m'assurer d'être disponible pour répondre à vos questions, préoccupations ou suggestions.
Merci à toutes et à tous pour l' accueil chaleureux.
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Message du Président
Au nom du Conseil, je tiens à souligner la contribution de Carol Cowan-Levine, PA, en tant que présidente de l'OPAO au cours des cinq dernières années. Elle fut d'abord nommée à titre de membre professionnelle au sein du Conseil transitoire, dès sa formation en 2009, où elle occupa la vice-présidence pendant deux ans, avant de devenir présidente. La première élection au sein de l'Ordre nouvellement promulgué s'est tenue le 25 octobre, et Carol fut élue dans le District 8 - Ontario; tous les membres de l'OPAO avaient droit de vote.
L'OPAO a bénéficié des connaissances et de la sagesse de Carol, ainsi que de ses compétences de gouvernance. Sa foi dans la mission, les valeurs et la vision de l'OPAO s'est illustrée à travers son travail au Conseil et dans les comités, de l'étape d'élaboration des règlements jusqu'à celle de leur mise en œuvre. Son parcours nous a révélé le dévouement de Carol, sa patience, sa persévérance, sa capacité et sa volonté d'écoute, le tout dans une perspective de prise de décisions qui nous ont permis d'aller de l'avant. Aujourd'hui, près de deux années après la promulgation, la protection du public et l'imputabilité professionnelle dans l'exercice de la psychothérapie en Ontario s'appuient sur de solides fondements, grâce, en grande partie, au leadership de Carol.
Elle fut de nouveau élue au Comité exécutif de notre Conseil, le 19 janvier 2017, et elle continuera de siéger à de nombreux comités. Même si nous pourrons encore bénéficier des connaissances et de la clairvoyance de Carol, nous voulons prendre le temps de lui offrir nos remerciements sincères et nos félicitations pour une contribution aussi significative!
Andrew Benedetto, PA
Président
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Rappels importants
- Fin de la reconnaissance des droits acquis
- Renouvellements
- Le point sur le Programme d'assurance de la qualité
1. La date butoir pour la reconnaissance des droits acquis approche : les demandes dûment remplies doivent être soumises d'ici le 31 mars 2017
La reconnaissance des droits acquis constitue une solution de rechange de durée limitée pour le parcours vers l'inscription; elle permet aux praticiens canadiens actifs et chevronnés ayant les études, la formation et l'expérience clinique appropriées de faire une demande d'adhésion au titre de Psychothérapeute autorisé (PA).
Tous les candidats et toutes les candidates à la reconnaissance des droits acquis doivent remplir le formulaire de demande en ligne, payer les frais de traitement du dossier (en prévoyant au moins trois jours ouvrables pour que le paiement soit traité dans le système bancaire), puis revenir dans le Système de gestion des membres (Membré Management System - MMS) et s'assurer de soumettre leur demande avant 23 h 59, le 31 mars 2017. Le statut de la demande « Application Status » passera de « Open
» à « Received
»" lorsque la demande aura été soumise avec succès à l'OPAO.
En raison de l'imminence de la date limite, nous enregistrons actuellement une augmentation significative du nombre de demandes soumises. Malgré le travail diligent de notre personnel qui traite les demandes, cet accroissement considérable du volume se traduira probablement par un délai plus long entre le moment de la réception de la demande par l'OPAO et le moment où le personnel pourra entreprendre son traitement.
Chaque demande que nous recevons subit un premier examen soigneux et complet, qui vise à déterminer si elle est complète et exacte, et les candidats ont la possibilité de fournir plus d'information, s'il y a lieu, avant que la demande ne passe au second niveau d'examen. Le second niveau d'examen est plus détaillé et sert à évaluer si les études, la formation et l'expérience clinique du candidat répondent aux critères de reconnaissance des droits acquis. Les candidats ont alors à nouveau la possibilité de fournir des renseignements complémentaires, s'il y a lieu.
Au moment de la parution du présent Communiqué, le personnel de l'OPAO travaille à l'examen de premier niveau des demandes qui ont été soumises en décembre 2016. Il se peut qu'un Adjoint à l'inscription communique avec les candidats pour leur poser des questions une fois que l'examen de leur demande a été entrepris. Si vous avez soumis une demande, veuillez surveiller votre compte dans le système MMS pour y relever toute communication au sujet de celle-ci et répondre à toute question ou requête de renseignements complémentaires le plus rapidement possible.
Remarque :
Les messages envoyés par l'intermédiaire du système MMS servent uniquement à transmettre des mesures à prendre; il ne s'agit pas de courriels ordinaires servant à relayer des conversations et qui comportent une certaine étiquette. Lorsque le personnel vous adresse un message par l'intermédiaire du système MMS, c'est généralement parce que vous devez prendre certaines mesures ou intervenir (p. ex. répondre à une question, télécharger des documents, etc.) Une fois que vous avez pris les mesures requises et que vous avez fourni les renseignements voulus, le personnel confirmera si le message a été bien reçu et si d'autres renseignements sont requis. Si rien d'autre n'est requis de votre part, veuillez ne pas répondre au message, car cela oblige inutilement le personnel à prendre du temps pour consulter les comptes individuels et accéder à des messages dont le contenu est accessoire. Si vous devez poser une question sans lien avec le message, veuillez utiliser l'adresse courriel suivante :
[email protected]
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Les demandes qui, de toute évidence, ne répondent pas aux critères de reconnaissance des droits acquis, pour une raison quelconque, ne sont pas acheminées au sous-comité du Comité d'inscription chargé de l'examen de troisième niveau. Ce sous-comité d'examen se compose de membres professionnels du Conseil (c.-à-d. des Psychothérapeutes autorisés en exercice), ainsi que de membres nommés par les pouvoirs publics. Les membres professionnels enrichissent la démarche de leur point de vue et de leur expérience de cliniciens, et ils travaillent avec d'autres membres du sous-comité pour s'assurer que les décisions d'inscription sont équitables et appropriées. Les membres des sous-comités se rencontrent régulièrement, mais au cours des mois à venir, ils devront aussi prendre en charge un nombre accru de demandes, en raison de l'imminence de la date limite pour la reconnaissance des droits acquis.
Nous sommes conscients de l'importance d'inscrire les candidats qualifiés le plus rapidement possible, et le personnel continue de travailler soigneusement et avec persistance pour s'assurer que les processus de traitement des demandes et des inscriptions sont complets et efficaces.
Rappel : Aucune demande d'adhésion par reconnaissance de droits acquis ne sera acceptée après le 31 mars 2017.
Vous pourriez aussi avoir avantage à examiner l'information au sujet du parcours régulier menant à l'inscription, pour voir si ce choix correspondrait mieux à vos études ou votre formation et à votre expérience clinique.
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2. Renseignements importants au sujet du renouvellement de l'inscription pour 2017-2018
On demande aux membres de l'OPAO de renouveler leur adhésion une fois l'an, avant le 31 mars de chaque année. Les Membres sont tenus de démontrer que leur situation professionnelle est constamment à jour (c.-à-d. qu'ils ont exercé 750 heures d'activités largement définies en lien avec la psychothérapie au cours d'une période continue de trois ans), de tenir l'OPAO au courant de tout changement dans leurs renseignements personnels ou leur lieu de pratique, de signaler toute question relative à la conduite et d'acquitter leur cotisation. Le formulaire de renouvellement de l'adhésion pour l'année 2017-2018 est maintenant disponible sous l'onglet « Renewal » (Renouvellement) qui se trouve dans le compte d'utilisateur des membres. Les membres trouveront également leur facture de cotisation pour la prochaine année d'adhésion (du 1er avril 2017 au 31 mars 2018) sous l'onglet « Invoices » (Factures).
Le formulaire de renouvellement doit être soumis au plus tard à 23 h 59 le 31 mars 2017, et il doit avoir été précédé du paiement complet de la cotisation annuelle, y compris la TVH. Veuillez prévoir que les établissements bancaires mettront au moins trois jours ouvrables pour traiter le paiement. Une fois que le paiement a été traité, vous devez retourner le formulaire de renouvellement et cliquer sur « Submit » (Soumettre) afin de nous le transmettre avant la date limite, sinon vous risquez de devoir verser des frais de retard de 78 $ +TVH.
Si vous avez des questions au sujet du processus de renouvellement, consultez la foire aux questions « Renewing your Membership FAQs ». Si vous n'y trouvez pas réponse à votre question, veuillez adresser celle-ci à [email protected].
Transition à la catégorie de membre inactif
Les Membres inactifs sont des praticiens qui, pour des raisons quelconques, ne sont pas actuellement engagés dans l'exercice de la profession ou qui ont besoin de se retirer pour une période prolongée de la pratique active, mais qui souhaitent rester membres de l'OPAO.
La cotisation annuelle pour un membre qui effectue la transition vers la catégorie « Inactif » au cours de la période des renouvellements est de 286 $ +TVH.
Remarque :
L'Ordre n'offre aucun crédit ni remboursement à un membre qui passe du statut de PA au statut Inactif à quelque moment que ce soit durant l'année d'inscription en cours, soit du 1er avril au 31 mars.
L'OPAO exige que les Membres inactifs possèdent une garantie subséquente de responsabilité professionnelle pendant au moins deux ans après avoir cessé d'exercer en Ontario. Pour en savoir plus au sujet des exigences en matière d'assurance, consultez la section «
Professional Liability Insurance
» (assurance responsabilité professionnelle) du site web de l'OPAO. Communiquez avec votre assureur pour discuter des choix qui s'offrent à vous.
Remarque :
Les membres qui sont couverts par une assurance responsabilité de l'employeur doivent communiquer avec ce dernier pour en savoir plus au sujet de la couverture en vigueur pendant leur absence. Il incombe au Membre de s'assurer qu'il possède une couverture de responsabilité qui satisfait aux exigences stipulées par l'OPAO.
Si vous désirez passer à la catégorie Inactif pour l'année d'adhésion 2017-18 à venir, vous devez en aviser l'OPAO par écrit au plus tard le 2 mars 2017 et avoir rempli toutes les conditions au moment de votre renouvellement (c.-à-d. avoir rempli et téléchargé le formulaire «
Transfer form
» (Formulaire de transfert) dans votre compte de Membre, payé votre facture de catégorie Inactif, en prévoyant au moins trois jours ouvrables pour son traitement par le système bancaire et avoir rempli et soumis le formulaire de renouvellement en ligne), le tout avant le 31 mars 2017, afin d'éviter de devoir payer des frais de retard.
*Les Membres admissibles et les Membres PA (Temporaire) ne peuvent pas passer à la catégorie PA (Inactif).
Pour en savoir plus au sujet de la catégorie Inactif ou pour remplir le formulaire de transfert «
Transfer form
», veuillez visiter la section «
Transferring to the Inactive Category
» (Transférer à la catégorie de membre inactif) du site web de l'OPAO.
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3. Programme d'assurance de la qualité : une importante échéance approche
Si la date de votre adhésion initiale se situe entre le 1er oct. 2015 et le 31 déc. 2016, vous devez remplir un questionnaire d'Auto-évaluation et entreprendre un Plan de perfectionnement d'ici le 31 mars 2017. Si votre date d'inscription ne se situe pas dans cet intervalle, consultez le Guide de perfectionnement professionnel pour en savoir plus au sujet de vos obligations.
Les outils et ressources qui vous aideront à satisfaire aux exigences du Programme d'assurance de la qualité sont offerts en ligne, dans une plateforme sécurisée et confidentielle appelée « QA Portal » (Portail AQ). Pour accéder à ce Portail, connectez-vous à
votre compte OPAO
et cliquez sur l'onglet « QA », où vous trouverez des liens et des renseignements pertinents. Si vous souhaitez avoir accès aux outils en français, veuillez communiquer au [email protected].
Recrutement de pairs évaluateurs
L'OPAO gère une liste/un tableau de service de pairs évaluateurs, qui sont chargés de mener les Évaluations par des pairs et des activités professionnelles (ÉPAP), dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité. Nous voulons actuellement ajouter au moins un évaluateur bilingue (anglais et français). Les pairs évaluateurs sont des membres de l'OPAO qui ont été formés pour mener des ÉPAP, qui sont des évaluations structurées des activités professionnelles à partir d'entrevues.
On demande aux candidats intéressés de lire la description de rôle complète et d'être disposés à participer à au moins une entrevue par téléconférence (d'une durée d'environ une heure), ainsi qu'à au moins une journée complète de formation de groupe, en avril. Les pairs évaluateurs seront rémunérés par indemnité quotidienne pour chaque entrevue menée et/ou chaque rapport rempli. Des déplacements sont prévus et les pairs évaluateurs seront indemnisés pour leurs repas, leurs déplacements et leur hébergement selon les politiques en vigueur.
Si vous désirez poser votre candidature pour ce poste bénévole à l'OPAO, veuillez faire parvenir votre CV à l'adresse
[email protected]
le ou avant le 28 février 2017.
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Nouvelles de l'OPAO
- Amélioration des règles administratives vers plus de transparence
- Résultats de l'élection au Comité de direction et élections à venir au Conseil
- Nouveaux services d'Expert-conseil en matière de pratique
1. Améliorer la transparence au moyen du Registre public
Le Registre public de l'OPAO contiendra bientôt de nouveaux renseignements sur les membres, le but étant de susciter la confiance du public à l'égard de l'Ordre et de ses Membres. Le Conseil adopta ces nouvelles mesures en janvier, après une consultation auprès des parties prenantes. Voici les changements que vous noterez :
- Noms des anciens Membres
- Le Registre public contiendra des renseignements au sujet des Membres pour une période d'au moins cinq ans après leur départ de l'Ordre. Il s'agit d'une prolongation, par rapport à la période antérieure qui était de deux ans. Veuillez noter que l'information au sujet des procédures disciplinaires reste publiée pendant 25 années après la fin de l'adhésion du Membre.
- Engagements
- Un engagement est une promesse volontaire que donne un Membre et qui a pour effet d'imposer une restriction quelconque à sa pratique. À compter du 1er avril 2017, le Registre public contiendra un résumé du ou des engagements pris par le Membre.
- Avertissements transmis en personne
- Un avertissement transmis en personne est l'une des conséquences possibles du processus de plainte. Il ne survient que dans les cas où une enquête détaillée révèle des problèmes assez graves. Les avertissements ne sont pas de nature punitive, mais ils amènent le Membre à porter attention à des enjeux particuliers et à des aspects susceptibles d'amélioration. Le profil du Membre dans le Registre public affichera un résumé de chaque avertissement transmis en personne à compter du 1er avril 2017.
- Programmes de formation continue ou de recyclage déterminé
- Similaire aux avertissements transmis en personne, le Programme de formation continue ou de recyclage déterminé constitue une conséquence possible du processus de plainte. Ce type de programme est conçu pour combler un écart significatif ou une lacune au moyen d'un programme de formation, p. ex. un cours de déontologie ou une supervision clinique.
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2. Résultats de l'élection au Comité de direction et élections à venir au Conseil
Les élections des membres du Conseil devant siéger au Comité de direction se sont tenues lors de la réunion du Conseil, le 19 janvier. Félicitations aux membres de notre tout nouveau Comité de direction :
- Président - Andrew Benedetto, PA
- Vice-président - Malcolm MacFarlane, PA
- Membres individuels : Carol Cowan-Levine, PA; Mary Kardos Burton; Sheldon Kawarsky
Le poste de président a été pourvu par acclamation. Le vice-président et les trois membres individuels ont été élus par le Conseil.
Cet été se tiendront régulièrement des élections aux postes à pourvoir au Conseil, dans les Districts 2 - Nord, 3 - Est et 4 - Centre-Est. Au même moment, on tiendra une élection complémentaire visant à pourvoir le poste dans le District 6 - Centre-Ouest. À compter d'avril, les Membres de ces districts peuvent commencer à soumettre leurs dossiers de mise en candidature. Pour en savoir plus au sujet du rôle des Membres du Conseil et du processus électoral, veuillez consulter la page
«
Council Elections
» (
Élections au Conseil), ainsi que les
Règlements administratifs de l'OPAO.
C'est le principal lieu de pratique où exerce le Membre qui détermine son district électoral; dans les cas où le Membre n'exerce pas la profession, c'est son lieu de résidence qui est pris en compte. L'attribution des districts électoraux des Membres sera mise à jour en fonction des renseignements recueillis à la fin de la période de renouvellement, le 31 mars 2017; il importe donc de bien examiner votre page Profil de pratique (
Practice Profile) pour y préciser le lieu où vous exercez principalement.
Vous trouverez d'autres renseignements au sujet des élections au Conseil dans les prochains communiqués. Vous pouvez acheminer vos questions au sujet des élections au Conseil à l'adresse suivante :
[email protected].
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3. Nouveaux services d'Expert-conseil en matière de pratique
Depuis peu, l'OPAO offre les services d'un Expert-conseil spécialisé dans le domaine de la pratique. Celui-ci est votre disposition pour répondre à vos demandes de renseignements ou à vos questions se rapportant à l'exercice de la profession, à la déontologie et aux normes d'exercice. Grâce à ce service, les Membres ont accès à de l'information et à des ressources qui les aident dans des situations professionnelles difficiles. On accueille aussi les demandes de renseignements des gens du public et autres parties intéressées en ce qui concerne les normes d'exercice qui régissent la profession de la psychothérapie en Ontario. L'Expert-conseil en matière de pratique reçoit divers types de demandes, les plus fréquentes portant sur le consentement au traitement, le champ d'application de la psychothérapie, l'accès à l'information, l'obligation de signalement et la responsabilité dans les relations de supervision.
Il se peut que l'Expert-conseil ne soit pas en mesure de répondre à toutes les questions. Le cas échéant, on s'efforce d'orienter les Membres et le public dans la bonne voie. Dans certaines situations, les Membres devront obtenir par eux-mêmes des avis juridiques ou une supervision clinique. Notons que le poste d'Expert-conseil est à temps partiel et occupé par un Psychothérapeute autorisé en exercice. Par conséquent, il faudra parfois quelques jours ouvrables avant de recevoir une réponse. Le nouvel Expert-conseil accueillera avec plaisir vos préoccupations et vos questions; vous pouvez le contacter par courriel à l'adresse
[email protected]
et par téléphone au 416-945-3690.
L'Expert-conseil ne traite pas des problématiques entourant la prestation de services offerte par un membre en particulier, ni des plaintes, ni des fautes professionnelles. Ces demandes d'intervention doivent être adressées à
[email protected]
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Le saviez-vous?
Le courriel est un outil technologique pratique et efficace que vous utilisez peut-être déjà pour communiquer avec vos clients. Cependant, cet outil pratique comporte aussi des risques, qu'il convient de discuter avec vos clients dans le cadre de la démarche de consentement éclairé.
- Demandez à vos clients si d'autres personnes ont accès à leurs comptes de courrier électronique et évitez de transmettre de l'information vers des comptes courriel partagés.
- Recommandez à vos clients de créer ou de modifier leurs mots de passe afin de les rendre sécurisés et avisez-les de ne pas partager cette information avec qui que ce soit.
- Ne transmettez qu'un minimum d'information dans le corps des messages de courriel que vous adressez à vos clients. Il faut éviter d'inclure dans le contenu d'un courriel des factures, des notes, des exercices à domicile, des discussions entre les séances, etc. Ces informations ne devraient être transmises que dans des documents protégés par un mot de passe (ou codés). Communiquez de tels mots de passe à votre client durant une séance ou par téléphone, et évitez de le faire par courriel.
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