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décembre 2017
Focus sur FAIR
Bulletin mensuel de FAIR Canada
Mois de la littératie financière

Le Mois de la littératie financière touche à sa fin. FAIR Canada a débuté en novembre en participant à la Conférence nationale sur la littératie financière de l'Agence de la consommation en matière financière tenue à Montréal, où nous avons entendu des représentants des organismes de réglementation, du gouvernement, des groupes de défense des consommateurs, des universitaires et des représentants de l'industrie. La conférence a aidé à faire la lumière sur les enjeux qui ont un impact positif et négatif sur la littératie financière canadienne, et a également inclus des discussions sur des outils novateurs prometteurs qui peuvent aider les Canadiens à acquérir plus de compétences financières.   

La littératie financière est d'une importance primordiale. Nous croyons également qu'il est essentiel de mettre en place des règles et des exigences appropriées pour garantir que tous les consommateurs financiers bénéficient de protections adéquates. Cela est particulièrement vrai compte tenu de la complexité croissante des produits financiers, des structures de rémunération conflictuelles et des questions touchant les investisseurs vulnérables, dont nous discutons dans un rapport publié avec Canadian Centre of Elder Law: Report on Vulnerable Investors: Elder Abuse, Financial Exploitation, Undue Influence and Diminished Mental Capacity (v euillez noter que le rapport sur les investisseurs vulnérables est en cours de traduction et sera disponible en français en janvier 2018). FAIR Canada et CCEL ont lancé la publication de notre rapport au Comité consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et ont reçu beaucoup de commentaires positifs. Nous continuerons à travailler en votre nom.

L'équipe de FAIR Canada

FAIR Canada et le CCEL publient un rapport commun sur les investisseurs vulnérables 
FAIR Canada et le Canadian Centre for Elder Law (CCEL) ont publié leur rapport commun (en anglais seulement) sur les investisseurs vulnérables : abus, exploitation financière, influence inappropriée et baisse des capacités mentales des aînés. Le rapport présente six recommandations à l'intention des organismes de réglementation des valeurs mobilières, en vue d'aider le secteur de l'investissement à jouer un rôle central dans la prévention des abus et la gestion de la baisse des capacités mentales. Nous appelons les organismes de réglementation et le secteur de l'investissement à véritablement s'engager sur ces questions. Des Canadiens plus âgés, des défenseurs des investisseurs et le secteur de l'investissement nous ont dit qu'ils étaient tous favorables à la mise en place d'un protocole permettant de trouver un équilibre entre le droit des investisseurs à faire leurs propres choix et la réalité, c'est-à-dire le fait que les sociétés de placement occupent une position unique pour prévenir ou mettre fin à l'exploitation financière des investisseurs vulnérables, ou pour aider ceux qui montrent des signes de faiblesse de la capacité mentale. Nous savons que les organismes de réglementation, les gouvernements, le secteur, les investisseurs et les organisations communautaires souhaitent traiter ce problème, et nous espérons que ce rapport marquera le début d'un processus qui conduira à des étapes concrètes permettant d'améliorer les résultats pour ceux qui sont dans une situation vulnérable aujourd'hui ou le seront peut-être demain.

Une lettre ouverte du CDIP et de FAIR Canada soulève des préoccupations à propos de l'utilisation d'un ombudsman interne 
FAIR Canada et le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP) ont écrit une lettre conjointe au Comité mixte des organismes de réglementation de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) pour soulever des préoccupations concernant l'utilisation des «ombudsmans internes». Pour lire plus, cliquez ici.
Commentaires de FAIR Canada sur les innovations fondées sur la technologie dans les services financiers canadiens 
FAIR Canada a fourni des commentaires soutenant les recommandations de l'OICV concernant les rapports réglementaires et la transparence publique sur les marchés des obligations de sociétés secondaires. FAIR Canada appuie les sept recommandations qui comprennent la collecte et la centralisation des données, les rapports pré-négociation et post-négociation auprès des organismes de réglementation et les exigences de transparence avant et après les opérations. Pour lire plus, cliquez ici.
Commentaires de FAIR Canada sur l'examen du Cadre de référence du secteur financier fédéral par le ministère des Finances
FAIR Canada a formulé des commentaires sur le cadre d'examen du secteur financier fédéral du ministère des Finances. FAIR Canada soutient généralement l'objectif du gouvernement de bâtir une croissance économique inclusive et à long terme pour soutenir les Canadiens et convient qu'un secteur financier qui fonctionne bien est essentiel à la réalisation de cet engagement. Toutefois, tout au long de sa présentation, FAIR Canada a rappelé au ministère des Finances que la protection des consommateurs financiers doit être traitée et ne peut être présumée ou tenue pour acquise. Pour lire plus, cliquez ici.
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Les régulateurs continuent de consulter sur la question des commissions intégrées

La majorité silencieuse des professionnels de l'investissement en faveur de l'interdiction des commissions intégrées?
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