Plus d’outils pour soutenir la gestion de la base d’évaluation |
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Nous sommes ravis d’annoncer que la nouvelle version de Municipalités branchées, la plateforme de partage de données de la SÉFM pour le personnel municipal, a été dotée d’encore plus de nouvelles fonctions mises à jour pour enrichir l’expérience de l’utilisateur. Les dernières améliorations comprennent :
- Une expérience de recherche puissante, comprenant l’enregistrement de filtres et la création de listes de surveillance;
- Des améliorations à l’affichage des propriétés, qui fournit davantage d’informations en un coup d’œil;
- Des tableaux triables;
- Un meilleur contrôle des données sensibles;
- Une console d’appel.
De nouvelles vidéos pratiques seront disponibles dans la bibliothèque d’apprentissage de Municipalités branchées. Pour découvrir les dernières améliorations, participez à notre webinaire de formation cet après-midi.
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Rappel : la version précédente de Municipalités branchées sera mise hors service le 11 juin 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez vous adresser à votre coordonnateur local de soutien aux comptes.
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Consultation des représentants municipaux |
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Ce mois-ci, nous avons rencontré notre groupe de liaison avec les municipalités (GLM) pour la deuxième fois cette année afin de le consulter sur plusieurs initiatives que nous avons entreprises pour soutenir le secteur, comme le déploiement de la nouvelle plateforme Municipalités branchées.
Nous avons demandé au groupe de nous faire part de ses commentaires sur les changements prévus dans notre calendrier de production pour l’année prochaine afin de rationaliser les dates d’extraction et de commencer les extraits de l’avis de modification de l’évaluation foncière (AMEF) plus tôt dans l’année.
Après la réunion du GLM de février, trois nouveaux groupes de travail composés de représentants du GLM et de membres du personnel de la SÉFM ont été formés et tous les membres du GLM ont reçu une brève mise à jour sur le travail de ces groupes à ce jour.
L’avenir du rôle d’évaluation – afin d’explorer le potentiel de la livraison et de la visualisation électroniques du rôle d’évaluation, un sondage a récemment été envoyé aux municipalités afin de mieux comprendre comment le public utilise le rôle d’évaluation des propriétés et d’identifier les possibilités d’amélioration ou de modernisation.
Catégorie facultative d’imposition des petites entreprises – le groupe apporte sa contribution à un livre blanc que la SÉFM élabore en collaboration avec les municipalités et les associations municipales. Il recommandera des approches sur la façon dont les municipalités peuvent envisager la mise en œuvre de la sous-catégorie des propriétés des petites entreprises. Restez à l’écoute pour la publication du livre blanc cet été.
Entente-cadre de services municipaux – le groupe fournit des commentaires, en collaboration avec le personnel juridique municipal, sur une entente simplifiée qui décrit la relation entre la SÉFM et la municipalité, y compris l’utilisation des données de la SÉFM à des fins de planification et d’exploitation. L’accord regroupera, entre autres, notre accord de licence municipal actuel, les fiches d’utilisation des produits et la licence de connexion municipale. Restez à l’écoute pour un webinaire d’été sur ce sujet.
Nous tenons à remercier les membres du MLG qui donnent de leur temps et fournissent des informations précieuses dans le cadre de nos groupes de travail. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’une de ces initiatives, veuillez contacter votre directeur de compte local.
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Nouvelles méthodes de collecte de renseignements concernant la propriété |
Comme la pandémie de COVID-19 continue d’avoir un impact sur notre capacité à mener des inspections de propriétés sur place, nous continuons d’adapter nos processus de collecte de données pour saisir une nouvelle évaluation.
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Campagne de Déclaration des revenus et des dépenses de propriété de 2021 |
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L’une des façons de tenir à jour les données sur les propriétés est le Programme de demande d’information sur les évaluations, qui nous permet d’obtenir des informations sur des propriétés individuelles et des aperçus sur les secteurs immobiliers. Une partie de ce programme est la Campagne de Déclaration des revenus et dépenses de propriété (DRDP) de 2021, qui a été lancée le 14 mai. La SÉFM a envoyé des lettres de demande aux propriétaires fonciers, leur demandant de soumettre les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses par le biais du portail en ligne avant le vendredi 16 juillet.
Cette année, nous avons également posé aux propriétaires des questions spécifiques sur les impacts de la COVID-19 sur les différentes dépenses d’exploitation. Ces informations importantes contribuent à notre analyse du marché et nous aident à mieux comprendre comment la COVID-19 affecte les secteurs immobiliers.
Des ressources utiles pour aider les propriétaires à soumettre leurs déclarations sont disponibles sur mpac.ca.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez en savoir plus sur notre programme DRDP, veuillez nous écrire à l’adresse industry@mpac.ca.
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Dans le courrier : lettres de confirmation pour les exonérations d’impôt foncier pour les personnes âgées ou handicapées |
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Cette semaine, nous envoyons des lettres de confirmation à environ 2 200 propriétaires qui sont actuellement admissibles à l’exonération d’impôt foncier pour les personnes âgées ou handicapées.
Le programme prend en compte les propriétaires qui ont modifié leur propriété pour accueillir une ou plusieurs personnes handicapées ou une ou plusieurs personnes âgées de 65 ans ou plus. Si la propriété est admissible, la modification ou la partie de la propriété est potentiellement admissible à une exonération d’impôt foncier.
Les lettres de confirmation que nous envoyons servent à confirmer que la propriété est toujours admissible au programme et à tenir nos dossiers à jour. Si une lettre est retournée et que la propriété n’est pas (ou plus) admissible, l’exonération actuellement indiquée sur la propriété sera supprimée et mise à jour dans nos dossiers.
Pour en savoir plus sur l’exonération d’impôt foncier pour les personnes âgées ou handicapées, veuillez consulter le site mpac.ca.
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Nouveaux encarts avec chaque avis |
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Au début du mois, la SÉFM a ajouté un nouvel encart aux avis que nous envoyons aux propriétaires fonciers. Ces avis aident les propriétaires à mieux comprendre pourquoi ils ont reçu l’avis, en quoi la valeur imposable diffère de la valeur marchande et pourquoi la date d’évaluation est fixée au 1er janvier 2016.
Ce nouvel encart sera inclus dans les avis annuels postés en 2021, afin de clarifier les choses pour les propriétaires et d’améliorer l’expérience client.
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Prochainement : sondage sur les changements législatifs/réglementaires |
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La SÉFM est en train d’évaluer ses listes actuelles de classe de taxe foncière (CTF)/qualificateur de taxe foncière (QTF). La combinaison CTF/QTF détermine le taux d’imposition appliqué par l’autorité taxatrice.
Il existe encore un certain nombre de combinaisons CTF/QTF disponibles pour de futures classifications, mais sans étendre les codes au-delà des chiffres uniques, nous pourrions être incapables de prendre en charge toute classe, sous-classe ou complexité supplémentaire une fois que ces combinaisons actuelles auront été épuisées.
Dans le cadre de nos efforts pour aborder de façon proactive tout changement législatif ou réglementaire potentiel, la SÉFM souhaite obtenir les commentaires des municipalités, car bon nombre des produits que nous fournissons à nos partenaires municipaux seront touchés par tout changement potentiel.
Gardez à l’œil une enquête qui sera distribuée afin de recueillir des commentaires sur tout risque ou impact potentiel de ce changement. Restez à l’écoute pour un récapitulatif de nos conclusions et de plus amples informations concernant les changements à venir.
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Protéger notre vie privée |
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La SÉFM prend très au sérieux la protection de la vie privée de ses intervenants et de ses partenaires et nous maintenons des normes de sécurité rigoureuses pour tous nos systèmes d’information. Nous exigeons également les mêmes normes de sécurité rigoureuses de la part de nos fournisseurs de services.
Si une violation de données se produit dans votre municipalité et qu’elle peut inclure des données de la SÉFM, veuillez nous contacter afin que nous puissions nous assurer que nous remplissons nos obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) et que nous travaillons en collaboration à une réponse.
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Comment la SÉFM évalue-t-elle les propriétés en Ontario? |
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La SÉFM évalue et classe chaque propriété en Ontario, ce qui constitue la base du système d’imposition de l’Ontario.
Joignez-vous à nos experts en la matière, Tracy McIntyre, directrice régionale, et Jake Lefebvre, directeur des comptes, Relations avec les municipalités et les intervenants, et Amy Raycroft, directrice, Évaluation et relations avec la clientèle, pour un aperçu de la façon dont nous évaluons les 5,4 millions de propriétés de l’Ontario, y compris les éléments suivants :
- la législation relative à l’évaluation des propriétés;
- trois méthodes d’évaluation;
- les facteurs qui entrent dans nos évaluations.
Vous aurez l’occasion de poser des questions.
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Si vous avez manqué le webinaire du mois dernier avec le centre de traitement de la SÉFM sur l’adressage, les indemnités de départ et les consolidations, vous pouvez le regarder ici.
Consultez le calendrier des prochains webinaires municipaux sur mpac.ca et visionnez les enregistrements de tous les webinaires précédents sur notre chaîne YouTube.
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Lorsque la municipalité de Central Elgin a entrepris un examen de la gestion des actifs l’année dernière, la directrice de compte locale, Brenda Slater, s’est avérée être une excellente ressource et a contribué à la réussite du projet.
« Notre examen a nécessité l’inventaire de toutes les propriétés appartenant à la municipalité, et Brenda et l’équipe de la SÉFM ont offert un soutien inestimable en consolidant les numéros de rôle, en répondant à nos questions et en nous aidant à accéder aux données dont nous avions besoin pour mener à bien notre projet », déclare Ted Lyons, coordonnateur de l’impôt foncier, municipalité de Central Elgin. « La SÉFM a déployé beaucoup d’efforts pour soutenir notre examen et nous l’apprécions. »
Si vous travaillez sur un projet ou une initiative lié à l’évaluation foncière et que vous pensez que la SÉFM pourrait vous aider, n’hésitez pas à communiquer avec votre directeur des comptes.
Nous continuons à travailler sur nos relations avec nos partenaires et sommes toujours à la recherche d’histoires à partager.
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