Novembre 2020
Plus de 37,3 G$ en nouvelle évaluation ajoutés cette année
Nous avons dépassé notre nouvelle évaluation totale prévue pour 2020 en saisissant 37,3 G$ en nouvelle construction, en ajouts et en rénovations pour les municipalités de l’Ontario. Notre collaboration avec les municipalités, visant à obtenir les plans de construction par l’entremise de soumissions en ligne et de collecte en bordure de trottoir pendant la pandémie de COVID-19, s’est avérée importante pour nous aider à comptabiliser cette nouvelle croissance, et nous continuerons à utiliser ces autres moyens de travailler tandis que la pandémie continue à sévir.
 
La SEFM fournira les fichiers de retour du rôle de fin d’année aux municipalités, ainsi que votre profil des changements municipaux (fichier PCM) la semaine du 30 novembre. Nous fournirons également les mêmes données à Reamined au même moment afin de soutenir le système Online Property Tax Analysis (OPTA), dans le cadre de notre livraison accélérée des dernières années. Les partenaires de facturation municipaux recevront leurs calculs de l’imposition municipale pour 2021 au début décembre, et les rôles d’évaluation imprimés 2020 seront livrés à toutes les municipalités d’ici au 15 décembre.
 
Les propriétaires de l’Ontario pourraient recevoir un avis de la SEFM ce mois-ci si un changement a été apporté à leur propriété. Nous sommes en train d’envoyer plus de 875 000 avis d’évaluation foncière, reflétant les changements aux données sur les propriétés pendant l’année y compris le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire, ou en raison d’un changement de valeur ou de catégorie d’imposition.
Réaction aux restrictions relatives à la COVID-19
Alors que nous travaillons ensemble pour ralentir la propagation de la COVID-19 et protéger nos employés, le personnel des municipalités et les propriétaires, nous adoptons une approche uniforme des changements apportés aux restrictions régionales partout en Ontario.
 
À compter d’aujourd’hui, lorsque les régions sont assujetties aux mesures de niveau « rouge – contrôle » et « gris – confinement », nous interrompons le travail sur le terrain et les rendez-vous en personne dans nos bureaux locaux.
 
Notre équipe reste disponible pour répondre aux appels et aider les propriétaires en ligne. Nous continuons également à travailler avec nos partenaires municipaux pour trouver d’autres moyens d’échanger des renseignements, y compris en soutenant la soumission en ligne de plans de construction numériques.  
Faits saillants du budget de la province de l’Ontario
Le gouvernement provincial a publié son budget le 5 novembre 2020. Voici un résumé des points relatifs à l’évaluation et à l’imposition foncières :
 
Report de la réévaluation de l’impôt foncier
Le budget a mentionné la décision du gouvernement de reporter la mise à jour de l’évaluation foncière, mais sans fournir de date pour la prochaine réévaluation.
 
Allégement de l’impôt foncier pour les petites entreprises
En réponse aux préoccupations concernant le fardeau de l’impôt foncier pour les petites entreprises, la province prévoit de donner aux municipalités la flexibilité nécessaire pour cibler l’allégement de l’impôt foncier des petites entreprises.
 
Pour assurer la flexibilité appropriée, le gouvernement propose une modification à la Loi sur l’évaluation foncière qui permettrait aux municipalités de définir l’admissibilité des petites entreprises de la façon qui répond le mieux aux priorités et aux besoins locaux.
 
Réduction des impôts fonciers pour les employeurs
La province a annoncé des mesures immédiates visant à réduire les taux élevés d’impôt scolaire applicable aux entreprises de 450 millions de dollars en 2021. Par conséquent, l’impôt scolaire applicable aux entreprises sera réduit à un taux de 0,88 % pour les propriétés commerciales et industrielles à compter de 2021.
 
Exonérations de l’impôt foncier
Le budget propose des modifications à la Loi sur l’évaluation foncière afin d’appliquer l’exemption de l’impôt foncier existante aux filiales ontariennes de la Légion royale canadienne, pour l’année d’imposition 2019 et par la suite, aux unités ontariennes des Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada.
Prochains webinaires
Rétrospective : Un regard en arrière, et ce qui nous attend

L’année 2020 a été une année comme aucune autre, et le soutien de nos partenaires municipaux pendant la COVID-19 a été aussi important qu’il l’a toujours été. L’évolution des priorités, la transformation de notre façon de partager l’information, le fait de travailler différemment et le maintien des contacts étaient essentiels cette année, et l’année 2021 ne sera pas différente.
 
Joignez-vous à Carmelo Lipsi, vice-président et chef de l’exploitation, et Chris Rickett, directeur, Relations avec les municipalités et les intervenants, pour une brève rétrospective de l’année 2020 et sur tout ce que nous avons réalisé en collaboration avec nos intervenants municipaux. Apprenez-en davantage sur ce que nous avons prévu en 2021, notamment le lancement d’un nouveau Municipalités branchées et le soutien à la numérisation des permis de construction.
Jeudi 9 décembre
13 h, HE.
Webinaires passés :
Si vous avez raté le webinaire de ce mois-ci sur les demandes relatives aux taxes et le travail que nous effectuons pour surveiller les impacts sur le marché de la COVID-19 pour certains secteurs de propriétés, vous pouvez regarder l’enregistrement sur notre chaîne YouTube.
Nouvelles exigences relatives au partage des changements d’adresse des propriétaires
À compter de février 2021, les municipalités devront confirmer qu’elles ont obtenu le consentement du propriétaire avant de partager tout changement d’adresse postale avec la SEFM.
 
Cette exigence aide la SEFM à se conformer à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

Protection de l’intégrité des données
Nous demandons aux municipalités de s’abstenir de nous envoyer des données, sauf dans le cas particulier d’un changement à l’adresse préférée reçu d’un propriétaire, lorsque la municipalité a consenti à nous communiquer ce changement.

Outils que vous pouvez utiliser
Les propriétaires peuvent également mettre à jour leur adresse postale à mpac.ca. Nous fournirons aux municipalités du contenu pouvant être partagé pour les bulletins d’information électroniques, les sites Web et les réseaux sociaux afin de contribuer à faire passer le mot.
Une campagne de marketing visant à souligner les possibilités commerciales et industrielles dans le nord de l’Ontario sera lancée cet automne, en partie grâce aux données sur les propriétés de la SEFM.
 
La Fédération des municipalités du Nord de l’Ontario (FONOM) a pris contact avec la SEFM pour obtenir des données sur les propriétés pour des terrains industriels vacants et des détails sur les services pour soutenir sa campagne, et nous avons pu les lui fournir grâce à un accord de licence de données sans frais.
 
« Les détails sur la propriété que la SEFM a pu fournir sont très importants et seront très utiles pour nous pendant le déploiement de notre campagne GoNorth afin de présenter toutes les occasions que nous avons à offrir », dit Danny Whalen, président de la FONOM.
 
Les investisseurs intéressés peuvent travailler avec l’unité Commerce, investissement et marketing (CIM) du ministère de l’Énergie et du Développement du Nord pour en savoir plus sur le processus de déplacement ou d’expansion. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la campagne Go North, envoyez un courriel à gonorth@fonom.org.