Les installations de cannabis sont relativement nouvelles en Ontario. Avec le développement continu du secteur, la SEFM examine l’évaluation et la catégorie d’imposition de ces types d’installations en se basant sur les différences dans les activités de chaque propriété.
Les installations de cannabis sont-elles considérées comme étant industrielles ou agricoles?
Nous entendons souvent cette question dernièrement, et selon la SEFM, la réponse est : « les deux ». La catégorie d’imposition d’une propriété est fondée sur l’utilisation de celle-ci et dépend des faits présents à chaque site.
Une propriété peut être classée comme étant industrielle si elle :
- traite le cannabis de façon semblable à d’autres installations pharmaceutiques
- transforme la consistance de la plante pour en faire un produit plus commercialisable
- en règle générale, est située dans une région urbaine
- possède une licence de traitement du cannabis
Une propriété peut être classée comme étant agricole (ou résidentielle, si la ferme n’est pas admissible à la catégorie d’impôt des propriétés agricoles), si elle :
- est utilisée exclusivement pour la culture et la récolte de la plante
- est semblable à d’autres exploitations agricoles, comme les pépinières ou le tabac
- en règle générale, est située dans une région rurale
- possède une licence de culture du cannabis
Évaluation et catégorie d’imposition fondées sur l’utilisation
Dans les installations qui effectuent à la fois la culture et la transformation du cannabis et qui détiennent des licences pour la culture et la transformation, la propriété peut être classée en tant que propriété agricole à valeur ajoutée. Dans un tel cas, les terres utilisées pour la culture seraient évaluées en tant que terres agricoles, et les bâtiments seraient évalués en fonction de leur conception, par exemple en tant que serre, entrepôt, etc. Les bâtiments utilisés pour la culture et le terrain situé sous le bâtiment seraient classés en tant que propriété agricole (ou résidentielle, si la ferme n’est pas admissible à cette catégorie), tandis que le bâtiment utilisé pour la transformation et le terrain situé sous le bâtiment seraient classés en tant que propriété industrielle.
Restez à l’affût pour obtenir de plus amples renseignements.