À l’écoute - juillet 2019
AMO 2019 : Continuer la conversation
La SEFM présentera une mise à jour annuelle pour les municipalités pendant le congrès de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), qui aura lieu à Ottawa le mois prochain. Joignez-vous à nous le mardi 20 août à 10 h 40 pour entendre Nicole McNeill, présidente-directrice générale, discuter de l’engagement de la SEFM envers la responsabilité et la transparence. Carmelo Lipsi, vice-président et chef de l’exploitation, partagera également une mise à jour sur la prochaine mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale qui aura lieu en 2020, alors que la SEFM fournira des valeurs actualisées pour chacune des 5 millions de propriétés en Ontario. Nous voulons que les municipalités comprennent le processus et fassent partie du dialogue.

La séance comprendra une période de questions et de réponses. Si vous avez une question qui serait pertinente pour le secteur municipal, vous pouvez également la soumettre maintenant à julia.lipman@mpac.ca et nous y répondrons pendant la séance.

N’oubliez pas de passer par notre kiosque d’exposant (n o  418) pendant le congrès de l’AMO pour bavarder avec le personnel de la SEFM et obtenir de plus amples renseignements sur les outils disponibles pour aider les municipalités et les contribuables fonciers.

Vous ne pourrez pas être présent? Nous récapitulerons la séance dans le prochain numéro d’À l’écoute.

Partagez ce numéro d’À l’écoute avec des fonctionnaires élus qui planifient d’assister au congrès de l’AMO. 
Soutien des municipalités en cas de mauvais temps
Tous les quatre ans, la SEFM effectue une mise à jour de la valeur imposable et de la catégorie d’imposition de chaque propriété en Ontario. Cela est fait en analysant les ventes de propriétés comparables et les caractéristiques clés qui en affectent la valeur, y compris l’état.

Des évaluations peuvent être effectuées à l’extérieur du cycle de quatre ans, et la SEFM met à jour l’évaluation en cas de changement. Mais qu’arrive-t-il si ces changements sont attribuables à des dommages causés par des catastrophes naturelles comme les inondations, les tornades ou d’autres événements météorologiques extrêmes? Dans un tel cas, les propriétaires de bâtiments qui sont endommagés au point d’être inutilisables peuvent prendre contact avec leur municipalité pour se renseigner concernant une réduction ou un remboursement de l’impôt foncier.


La SEFM est ici pour aider : si vous êtes victime d’un événement météorologique extrême et vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur notre rôle dans le processus de demande relative à l’impôt et sur la manière dont nous pouvons travailler avec vous pour gérer un grand nombre de demandes, prenez contact avec votre directeur des comptes sur l’équipe de relations avec les municipalités et les intervenants de la SEFM.
Évaluation de centres de garde sans but lucratif
En 2018, le gouvernement provincial a modifié la Loi sur l’évaluation foncière afin de s’assurer que les centres de garde sans but lucratif situés dans des propriétés exemptes, comme des écoles publiques, des lieux de culte ou des hôtels de ville municipaux, sont exempts d’impôt.

Plus de 98 % des centres de garde admissibles sont déjà exempts, et par conséquent, leur statut d’imposition ne changera pas. La SEFM ne visite qu’un petit nombre de propriétés qui n’étaient pas déjà évaluées comme étant entièrement exemptes d’impôt.

Pendant les visites des sites, les membres de l’équipe d’évaluation foncière de la SEFM peuvent examiner :

  • une copie du bail ou de la convention d’occupation;
  • la superficie;
  • l’utilisation de chaque bâtiment ou le type d’activité qui y est effectué.

Si la propriété est admissible à une exemption, le propriétaire recevra un avis d’évaluation foncière modifié spécial reflétant tout changement apporté à l’évaluation de la propriété.
Résultats post-recensement 
Le 11 juin, la SEFM a partagé les résultats provinciaux de la campagne de recensement de 2018 avec les délégués lors du congrès de l’Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario (ASTMO). La distribution des rapports propres aux municipalités a commencé le 8 juillet.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, rendez-vous sur le portail Sightline de Municipalités branchées pour télécharger le fichier « ENUPOST_CM » et prendre connaissance du contenu, y compris le rapport post-recensement de 2018 intitulé « Examen du processus de recensement de 2018), qui fournit une vue d’ensemble de la campagne de 2018, des résultats provinciaux et des mesures propres à votre municipalité.