Rôle de la SEFM dans le processus de permis de construction
Les municipalités comptent sur la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) pour qu’elle prenne leurs permis et plans de construction et les transforme en évaluation. À partir de là, les municipalités taxent les propriétaires fonciers en fonction de ces évaluations – de sorte que plus tôt la SEFM peut effectuer les évaluations, plus tôt les municipalités peuvent générer de nouveaux revenus.
La SEFM collabore avec le secteur municipal afin d’appuyer la délivrance de permis numériques en Ontario. Il s’agit de la seule organisation qui possède un ensemble de données sur tous les permis de construire en Ontario, et la compréhension de ces données lui donne une perspective unique sur les moyens de moderniser sa cueillette et son échange pour soutenir ses partenaires municipaux.
Vu que la SEFM connaît des fournisseurs de permis électroniques qui opèrent en Ontario, l’une de ses collaborations est celle avec les Services des administrations locales (SAL), l’organe de service de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO). Ensemble, l’AMO et la SEFM travaillent à trouver un fournisseur de permis électronique préféré pour les municipalités de l’Ontario au moyen d’un processus de demande de propositions (DP).
La DP vise à identifier une ou plusieurs solutions de permis électronique qui peuvent être adaptées à la variété de tailles des administrations municipales de l’Ontario. La SEFM croit que l’approche de l’AMO aidera à simplifier l’adoption de permis électroniques pour les municipalités, car elle peut tirer parti de la capacité éprouvée de l’AMO de négocier et d’obtenir des solutions pour le secteur.
Le comité de la DP est composé de représentants de l’AMA, de la SAL, de la SEFM, de l’Association des officiers en bâtiments de l’Ontario et de l’Association des systèmes d’information municipale. La SEFM se réjouit de partager les résultats une fois le processus terminé, et elle travaillera avec l’AMO pour mettre à l’essai la solution avec un certain nombre de municipalités intéressées.
Au-delà de la collaboration avec l’AMO, la SEFM reste technologiquement indépendante en ce qui a trait à la solution de permis électroniques que les municipalités peuvent choisir. Pour cette raison, la SEFM a travaillé avec plusieurs fournisseurs de permis électroniques pour intégrer leurs systèmes aux siens. L’objectif est de collaborer avec tous les fournisseurs de permis électroniques en Ontario dans le but de partager électroniquement les permis de construction et les plans municipaux, ce qui facilitera le transfert de ces permis à leurs utilisateurs municipaux à la SEFM.
Si votre municipalité est intéressée à faire participer la SEFM dans vos plans de permis électronique et à discuter des façons de soumettre les permis de construction et les plans par voie électronique, communiquez avec votre gestionnaire de compte local de la SEFM.
