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VEILLE SUR LES DROITS DES INVESTISSEURS
Des informations utiles, un soutien fiable.
2026 Janvier
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En ce début d’année 2026, je vous adresse, ainsi qu'à vos proches, mes vœux les plus chaleureux pour une année heureuse, prospère et en santé.
Le mois de janvier est propice à la réflexion et au renouveau. Je tiens à remercier nos donateurs et nos sympathisants : grâce à leur engagement, FAIR Canada peut continuer d'être une voix indépendante et fiable pour les investisseurs à l'échelle nationale. Nous prenons des mesures importantes pour renforcer notre organisation et étendre notre influence, afin d'accroître notre portée au cours de l'année à venir.
Ce mois-ci, nous sommes fiers de publier notre rapport annuel 2024–2025, qui met en évidence les progrès réalisés dans des domaines clés, dont les suivants :
- Amélioration du processus de résolution des plaintes des investisseurs.
- Renforcement des outils d'indemnisation et de réparation pour les investisseurs lésés.
- Amélioration de la divulgation d'informations aux investisseurs et engagement renforcé des actionnaires.
- Offre de meilleurs outils et de meilleures protections pour les investisseurs autonomes.
- Identification et traitement des risques émergents dans l'ensemble du système financier.
Je vous invite à consulter le rapport pour en savoir plus sur nos activités de défense des droits et leur impact à ce jour.
L'année 2026 s'annonce comme une autre année charnière pour la défense des intérêts des investisseurs. Une partie de nos efforts portera sur :
- L'harmonisation et le renforcement des exigences en matière de traitement des plaintes pour tous les participants inscrits à l’échelle du Canada.
- La législation provinciale visant à établir le cadre contraignant des ACVM pour l'OSBI.
- L’attention réglementaire accrue portée aux sociétés ayant des services d’exécution d'ordres sans conseil en raison de leur utilisation croissante par les investisseurs particuliers et des préoccupations liées à la ludification, aux investissements dans les cryptomonnaies et aux finfluenceurs.
- L’amélioration du processus de virement de compte dans l'intérêt des investisseurs.
- La mise en place de mesures de protection appropriées pour les investisseurs lorsque les organismes de réglementation proposent d'élargir l'accès des investisseurs particuliers aux marchés privés.
De plus, nous continuons d’identifier d'autres enjeux politiques qui méritent l'attention des organismes de réglementation et qui pourraient grandement améliorer les résultats pour les investisseurs. D'autres mises à jour seront communiquées au cours de l'année.
Cordialement,
JP Bureaud, PDG, FAIR Canada
| | DÉFENSE DES DROITS EN ACTION | | Vers des normes équitables, rapides et harmonisées en matière de traitement des plaintes | | |
Les investisseurs canadiens méritent des normes équitables, efficaces et rapides en matière de traitement des plaintes, peu importe leur lieu de résidence ou la société à laquelle ils font appel. Or, à l'heure actuelle, les normes varient selon la province et la catégorie d'inscription, ce qui crée de la confusion et une protection inégale.
Pour réussir l’harmonisation il est nécessaire de suivre deux étapes essentielles :
- Premièrement, l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) devrait rapidement mettre en place des règles conformes aux exigences de l'Autorité des marchés financiers (AMF) selon laquelle les courtiers doivent répondre aux plaintes dans un délai de 60 jours (ou 90 jours en cas de circonstances exceptionnelles). Étant donné que la plupart des investisseurs canadiens collaborent avec un membre de l'OCRI, ce dernier devrait déployer des efforts afin d’harmoniser et d’améliorer les délais de traitement des plaintes. L'OCRI a pour mission de promouvoir des marchés financiers sains « en faisant respecter une réglementation équitable et efficace afin que les investisseurs se sentent protégés et en confiance lorsqu’ils investissent pour leur avenir ». La confiance des investisseurs dépend d'un traitement équitable, cohérent et rapide des plaintes.
- Deuxièmement, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient donner la priorité à une initiative politique visant à harmoniser pleinement les obligations de traitement des plaintes pour toutes les personnes inscrites et ce, dans toutes les provinces, afin de garantir une protection égale à tous les investisseurs.
Une norme nationale harmonisée en matière de traitement des plaintes est essentielle pour rétablir l’équité et la confiance de l’ensemble des investisseurs canadiens. En harmonisant les échéanciers et les attentes entre les organismes de réglementation, le Canada peut enfin offrir la protection uniforme que les investisseurs méritent.
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Commentaires de FAIR Canada : la nouvelle dispense de prospectus pour les investisseurs autocertifiés
FAIR Canada a récemment soumis ses commentaires aux autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières au sujet d'une proposition permettant aux particuliers d'investir dans les marchés dispensés ou privés, à condition qu'ils « autocertifient » leur formation ou leur expérience professionnelle, et qu'ils signent un formulaire de reconnaissance des risques. Ce processus
permettrait aux émetteurs de distribuer des titres sans offrir les avantages et les protections d'un prospectus.
Lors de l'élaboration de cette dispense de prospectus, nous avons identifié le besoin de :
- Clarifier les critères d’admissibilité afin que les sociétés et les émetteurs ne puissent pas étendre ou interpréter de manière erronée la notion d’admissibilité.
- Émettre des directives sur les obligations fondamentales des courtiers, notamment les principes liés à « la Connaissance de votre client » et « la Connaissance de votre produit », la convenance, les devoirs axés sur les clients, notamment en cas de limites d’investissement annuelles.
- Recueillir et examiner les données afin que les organismes de réglementation puissent déterminer si la dispense atteint ses objectifs sans nuire à la protection des investisseurs.
- Publier les problèmes de conformité liés à cette dispense.
Pourquoi c’est important : Les dispenses de prospectus facilitent la levée de capitaux et l'accès aux investissements exemptés et aux marchés privés, mais elles réduisent les obligations de fournir des informations et des garanties. La dispense d’autocertification devrait être réservée aux personnes possédant les connaissances et l'expérience nécessaires permettant de se protéger. Nos recommandations visent à aider les organismes de réglementation à maintenir un juste équilibre entre la formation de capital et la protection des investisseurs.
Lisez notre lettre de commentaires dans son intégralité ici (en anglais).
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Commentaires de FAIR Canada : Directives de l’OCRI pour les services d’exécution d’ordres sans conseils
Nous avons dernièrement soumis une lettre de commentaires à l’OCRI concernant le projet de sa Note d’orientation sur les services d’exécution d’ordres sans conseils (ou comptes d’investissement autonomes) utilisés par des millions de Canadiens. Il est essentiel de définir des attentes claires et cohérentes pour ces services, d'autant que de plus en plus d'investisseurs utilisent des outils en ligne, des invites à l'écran et du contenu éducatif.
Dans notre lettre, nous avons notamment :
- Soutenu des attentes plus claires afin de renforcer la confiance dans l'investissement autonome.
- Demandé que les informations soient offertes en langage clair et en temps voulu, testées auprès d'investisseurs particuliers.
- Recommandé des examens annuels des outils destinés aux investisseurs, ainsi qu'une plus grande transparence quant à leur fonctionnement et leur objectif.
- Soutenu la position de l’OCRI contre les gammes de produits limitées, les conflits d'intérêts et les pratiques qui orientent les investisseurs vers des choix plus coûteux ou plus risqués.
- Soulevé nos préoccupations concernant les lacunes dans les exigences liées à la convenance, l'utilisation de fonctionnalités de conception de jeux et l'influence des « finfluencers » qui opèrent sans supervision adéquate.
Pourquoi c’est important : Des directives plus strictes favorisent des communications plus justes et une plus grande cohérence entre les plateformes, ce qui aide les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées et plus sûres.
Lisez notre lettre de commentaires dans son intégralité ici.
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Modernisation de la surveillance : Directives des ACVM et de l’OCRI sur les conseils numériques
Les ACVM et l’OCRI ont récemment publié de nouvelles directives pour aider les finfluenceurs et les entreprises qui collaborent avec eux à comprendre comment la réglementation sur les valeurs mobilières s'applique au contenu financier en ligne. Ces directives visent à clarifier les situations dans lesquelles les publications en ligne peuvent être considérées comme des conseils, les informations qui doivent être divulguées, ainsi que la manière dont les entreprises doivent contrôler et gérer leurs relations avec les finfluenceurs.
Nous plaidons depuis longtemps pour une surveillance accrue des promotions sur les réseaux sociaux, notamment des recommandations rémunérées de titres et de cryptoactifs. Nous soutenons les ACVM et l’OCRI dans leur volonté de fournir des directives claires aux finfluenceurs, aux émetteurs et aux personnes inscrites pour répondre à ces préoccupations.
Même s’il s’agit d’une étape positive, il est nécessaire de prendre d’autres mesures. Notre récente lettre de commentaires présente plusieurs recommandations, notamment l’obligation des finfluencers qui donnent des conseils de se conformer aux mêmes règles d’agrément et de surveillance que les conseillers, ainsi que de limiter les paiements à des commissions de recommandation ponctuelles plutôt qu'à une rémunération continue, ce qui brouillerait la limite avec les conseils non enregistrés.
Nous encourageons les organismes de réglementation à poursuivre la surveillance des activités des finfluenceurs et à mener des examens ciblés assortis de rapports transparents.
Pourquoi c’est important : Les finfluenceurs travaillent en dehors du cadre réglementaire qui régit les conseillers financiers agréés. À mesure que de plus en plus d'investisseurs se fient à ces finfluenceurs non réglementés pour obtenir des informations, ils bénéficient d'un accès plus large au contenu, mais sont confrontés à des risques importants en matière de protection des investisseurs. En l’absence de surveillance, ils sont exposés à des conseils inappropriés, à des conflits d'intérêts non divulgués ou à d'autres préjudices potentiels.
C'est la raison pour laquelle les ACVM et l’OCRI devraient aller au-delà des simples recommandations et surveiller activement les activités des finfluenceurs non réglementés. Cette surveillance est essentielle pour garantir le respect des exigences d'enregistrement et la protection des investisseurs.
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Signaler les cas de fraudes et de cybercriminalité – Une nouvelle façon d'agir
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé le site Signaler la cybercriminalité et la fraude, un nouveau système en ligne conçu pour aider les Canadiens à signaler plus facilement les fraudes et les cybercrimes. Que vous ayez été victime d'une escroquerie ayant entraîné une perte d'argent ou que vous ayez été témoin d'activités suspectes, le signalement peut aider la police à intervenir dans votre cas et à empêcher d'autres personnes d'être victimes.
Cette plateforme, gérée par le Centre national de coordination en cybercriminalité (NC3) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Centre antifraude du Canada (CAFC), permet aux forces de l'ordre de relier les affaires entre elles, de neutraliser les menaces et de traduire les cybercriminels en justice.
Pourquoi c’est important : Seuls de 5 à 10 % des cas de fraude sont signalés au Canada, souvent en raison de gêne ou d’un manque de sensibilisation. Le signalement est une étape cruciale dans la lutte contre la fraude et la cybercriminalité, ainsi que dans la protection des Canadiens contre les préjudices financiers.
Pour en savoir plus et signaler un incident, cliquez ici.
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FAIR Canada accueille deux nouveaux membres au sein de son conseil d'administration.
Nous avons le plaisir d'annoncer que Brett Millard et Pat Dunwoody se sont joints au conseil d'administration de FAIR Canada.
- Brett Millard, vice-président du développement des affaires et de la communication chez FP Canada, possède plus de 20 ans d'expérience dans l'amélioration des normes de planification financière. Ancien président du conseil d'administration de FP Canada et titulaire du titre de Fellow de FP Canada, il a joué un rôle essentiel dans l'élaboration de la planification financière et la promotion de la littératie financière à l'échelle nationale.
- Pat Dunwoody, directrice générale fondatrice de l’Association canadienne des FNB (CEFTA), a fait de l’organisation une voix de premier plan pour les FNB au Canada, à une période où les actifs de l’industrie sont passés de 50 milliards de dollars à plus de 400 milliards de dollars. Pat est largement reconnue pour son engagement envers la transparence, la démystification et l’éducation des investisseurs.
Leur expertise et leurs connaissances permettront de renforcer la mission de FAIR Canada, qui consiste à défendre les droits des investisseurs et à promouvoir l'équité sur nos marchés financiers.
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L'équipe de FAIR Canada célèbre les fêtes
À l'occasion des fêtes de fin d'année, notre équipe s'est réunie dans le quartier historique du Distillery District, à Toronto, pour partager un moment festif. Ce fut une merveilleuse occasion de se retrouver en dehors du bureau, de partager la joie des fêtes et de revenir sur les réalisations de l'année écoulée.
Nous sommes reconnaissants du dévouement et de la collaboration qui animent notre travail et nous avons hâte de poursuivre notre mission visant à promouvoir les droits des investisseurs au cours de l'année à venir.
| | Nous Aimerions Avoir Votre Avis! | | |
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