AG conducts value for money audit on FSRA / La vérificatrice générale réalise un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF

AG conducts value for money audit on FSRA

In this eblast

November 2022 (Le français suit)

The Office of the Auditor General of Ontario (AG) has conducted a value for money audit of FSRA, the first since being launched in June 2019.

The report is a snapshot in time that offers some recommendations to FSRA and the Government of Ontario. Many of the AG’s recommendations will be addressed by initiatives that are already planned for or underway at FSRA.

FSRA has changed the regulatory oversight model for Ontario financial services sectors it inherited by implementing a principles-based, outcome-focused approach to regulation, supervision, and enforcement. This has required a fundamental shift in assessing regulatory effectiveness, one that does not focus on the number of inspections or the amount of administrative penalties imposed but by carefully assessing the regulatory and public protection outcomes based on evidence and relevant information.

FSRA was established to take over the responsibilities of FSCO and DICO following a review of their mandates by a government-appointed Expert Panel that made numerous recommendations intended to create a more effective regulator with enhanced powers and more effective governance by having a skills-based Board of Directors. While FSRA has been given, and has in some cases already used, new regulatory and supervisory tools such as rule-making, as identified by the Auditor General, FSRA lacks regulatory authority in a number of areas, such as the automobile insurance and pension sectors, and looks forward to working with the government to address these policy matters to improve consumer protection and public confidence.

Despite a pandemic within a year following FSRA’s launch and the need to recruit new employees, the regulator has made important strides in its first 1,000 days, including:

The enactment of the new Unfair or Deceptive Act or Practices Rule, which has given FSRA greater ability to define proper industry practices based on actual outcomes for insurance consumers;
The enactment of three new rules in the credit union sector to improve prudential oversight and regulatory effectiveness;
A new sector-wide whistle-blower program;
A new risk-based supervisory framework and approach for credit unions;
Revitalization of our conduct supervisory practices and focus;
A new risk-based approach to supervision for pensions; and
Building a new culture and hiring over 200 staff.

FSRA agrees with the Auditor General that many systems which it assumed remain outdated, impeding FSRA’s ability to be proactive and efficient. That is why FSRA is spending over $30M revamping its systems. This includes upgrading portal and data systems to make them more efficient and ensuring that FSRA generates information that informs its regulatory strategy by measuring outcomes.

FSRA agrees with the Auditor General that it is “a work in progress” and there is still work to be done. After just over three years FSRA has developed a strong foundation with excellent staff, a solid governance model, rule-making powers and a well-defined mandate. FSRA will continue to build on that foundation to better protect consumers and improve public confidence going forward.

See FSRA’s responses to the Auditor General’s recommendations: Value-for-Money Audit: Financial Services Regulatory Authority: Regulation of Private Passenger Automobile Insurance, Credit Unions and Pensions Plans

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

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La vérificatrice générale réalise un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF

Dans ce publipostage

Novembre 2022

Le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario a réalisé un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF, le premier du genre depuis la création de l’organisme en juin 2019.

Le rapport présente un instantané de l’organisme ainsi que des recommandations à l’ARSF et au gouvernement de l’Ontario. L’ARSF donnera suite à un grand nombre des recommandations de la vérificatrice générale en menant des initiatives qui sont déjà prévues ou en cours.

L’ARSF a transformé le modèle de surveillance réglementaire des secteurs des services financiers de l’Ontario dont elle a hérité en mettant en œuvre une approche fondée sur des principes et orientée vers des résultats en matière de réglementation, de surveillance et d’application de la loi. À cet effet, il lui a fallu effectuer un changement fondamental dans l’évaluation de l’efficacité réglementaire, en évitant de se centrer sur le nombre d’inspections ou le montant des pénalités administratives imposées pour privilégier une évaluation attentive des résultats du point de vue du respect de la réglementation et de la protection du public, à partir de faits probants et d’informations pertinentes.

L’ARSF a été établie pour prendre en charge les responsabilités de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD) à la suite d’un examen du mandat de ces deux organismes par un groupe d’experts nommés par le gouvernement. Ce groupe avait présenté de nombreuses recommandations visant à créer une autorité de réglementation plus efficace dotée de pouvoirs renforcés et d’une meilleure gouvernance par la nomination d’un conseil d’administration composé de membres sélectionnés pour leurs compétences. Même si l’ARSF s’est vu confier de nouveaux outils de réglementation et de surveillance (p. ex., le pouvoir d’établir des règles) qu’elle a dans certains cas déjà commencé à utiliser, comme l’a indiqué la vérificatrice générale, l’ARSF manque de pouvoirs de réglementation dans divers domaines, par exemple l’assurance automobile et les régimes de retraite, et attend avec intérêt de travailler avec le gouvernement pour traiter ces enjeux stratégiques afin d’améliorer la protection des consommateurs et la confiance du public.

Malgré la pandémie qui s’est déclarée dans l’année qui a suivi le lancement de l’ARSF et la nécessité de recruter pour compléter son personnel, l’organisme de réglementation a réalisé des progrès importants au cours de ses 1000 premiers jours, notamment :

l'entrée en vigueur de la Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers, qui accroît la capacité de l’ARSF de définir à l’intention de l’industrie des pratiques appropriées à partir des résultats réels pour les consommateurs de produits d’assurance;
l’entrée en vigueur de trois nouvelles règles dans le secteur des caisses populaires afin d’améliorer la surveillance prudentielle et l’efficacité réglementaire;
un nouveau programme de dénonciation à l’échelle de l’ensemble de l’industrie;
un nouveau cadre et une nouvelle approche de surveillance axée sur le risque à l’intention des caisses populaires;
la revitalisation de nos pratiques de surveillance des pratiques de l’industrie et de nos priorités à cet égard;
une nouvelle approche axée sur le risque pour la surveillance des régimes de retraite;
l’établissement d’une nouvelle culture et le recrutement de plus de 200 membres du personnel.

L’ARSF est d’accord avec la vérificatrice générale sur le fait qu’un grand nombre des systèmes dont elle a hérité sont encore désuets, ce qui nuit à sa capacité d’agir de manière proactive et efficiente. C’est pourquoi l’ARSF consacre actuellement plus de 30 millions de dollars à la modernisation de ses systèmes. Cela comprend la mise à niveau des portails et des systèmes de données pour les rendre plus efficients, ainsi que des efforts permettant d’assurer que l’ARSF génère de l’information à l’appui de sa stratégie de réglementation en mesurant les résultats.

L’ARSF est d’accord avec la vérificatrice générale pour dire que ces efforts ne sont pas terminés et qu’il reste du travail à accomplir. En un peu plus de trois ans, l’ARSF a établi des bases solides avec du personnel de grande qualité, un modèle de gouvernance efficace, des pouvoirs d’établir des règles et un mandat bien défini. L’ARSF continuera de bâtir sur cette assise afin de mieux protéger les consommateurs et d’améliorer la confiance du public à l’avenir.

Veuillez cliquer ici pour afficher les réponses de l’ARSF aux recommandations de la vérificatrice générale : Le français à suivre.

L’ARSF continue à travailler au nom de tous les intervenants, notamment les consommateurs, afin de garantir la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.fsrao.ca.

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