L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne aux maisons de courtage et aux administrateurs d’hypothèques plus de temps pour recueillir et préparer les renseignements nécessaires au dépôt de leur déclaration annuelle (DA).
L’organisme de réglementation a publié les questionnaires plus tôt que les années précédentes.
L’ARSF utilise les données de la DA pour étayer son évaluation des risques et sa surveillance des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques afin de mieux protéger les consommateurs.
La DA fournit des données sur les pratiques commerciales, les contrôles internes et les conditions du marché pour l’année civile précédente.
Rapport de la DA 2021
Le rapport de la déclaration annuelle des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques 2021 est maintenant accessible. Ce rapport résume les renseignements fournis dans cette déclaration par les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques titulaires d’un permis au sujet de leurs activités commerciales au cours de l’année civile 2021.
