Le Bureau consultatif de la publicité au Canada a été créé il y a soixante-cinq ans – connu désormais sous le nom des Normes de la publicité. En 1963, le Bureau publiait le Code canadien des normes de la publicité (le Code).

Le Code constitue la pierre angulaire de l’autoréglementation de la publicité au Canada et le principal outil utilisé pour promouvoir la confiance dans le secteur de la publicité au Canada. Il comporte 14 dispositions qui offrent une orientation sur de multiples sujets allant des indications de prix, aux témoignages en passant par la publicité destinée aux enfants, les descriptions et représentations inacceptables et plus encore. Le Code fixe les critères d'acceptabilité de la publicité afin que celle-ci soit vraie, intègre et exacte.

Les Normes de la publicité œuvrent pour maintenir le Code à jour et contemporain afin qu’il reflète les attentes des consommateurs et de la société en général.

Les lignes directrices sur la divulgation, primées à l’international, viennent tout juste d’être révisées et actualisées par le Comité directeur sur le marketing d’influence des Normes de la publicité. Ces lignes directrices ont pour but d’éduquer les acteurs de l’industrie du marketing d’influence sur leurs obligations en matière de divulgation et de leur fournir un cadre de travail pratique qui facilite la divulgation. Plus spécifiquement, le document :

Jean Larivière joue un rôle essentiel au sein des Normes de la publicité depuis son entrée en service en 1999. Il supervise les examens de préapprobation effectués par son équipe d’analystes chevronnés et son  personnel administratif de la publicité sur les aliments et les boissons non alcoolisées, les boissons alcoolisées, la publicité destinée aux enfants et la publicité en vertu du tout nouveau Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants.

L’automne bat indéniablement son plein comme en témoignent les nombreux événements que tient l’industrie. Notre haute direction a eu l’occasion de prendre la parole lors d’un certain nombre d’entre eux au cours des deux derniers mois. Voici quelques faits saillants :

En septembre dernier, l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC) célébrait son 10^e anniversaire à Toronto. Notre cheffe des Affaires juridiques, Shelley Samel, a présenté le rôle que jouent les Normes de la publicité en tant que partenaire responsable du volet Responsabilité de la DAAC. Elle a décrit le processus d’audit qu’utilisent les Normes de la publicité pour s’assurer de la conformité des entreprises participantes avec les principes d’autoréglementation de la DAAC, y est allée de quelques conseils pour se conformer et a expliqué le fonctionnement de la procédure de traitement des plaintes émanant du public.

Au début du mois dernier, Shelley et notre présidente et cheffe de la direction, Catherine Bate, ont fait une présentation lors du congrès de deux jours de l’Institut Canadien, Food Law & Regulation Canada Conference, qui s’est tenu à Toronto. Accompagnée d’Angela Giancaterini, directrice juridique, Canada chez Kellanova Canada Inc., et de Laura Weinrib, associée chez Blakes, Cassels & Graydon, Catherine a présenté les nouvelles lignes directrices établies par Santé Canada concernant la publicité destinée aux enfants. Poursuivant la conversation, Shelley, accompagnée de Brian Fraser, directeur de Brian Fraser Law, a parlé de l’importance de bien comprendre les normes régissant les allégations relatives à l’identité de même que les défis que pose la publicité sur les aliments.

Plus récemment, Catherine s’est rendue à Arlington (Virginie) pour participer au Soft Law Summit du Center for Industry Self-Regulation (CISR). L’événement a porté sur la façon dont des cadres d’autoréglementation efficaces peuvent mieux servir à la fois l’industrie et la société dans son ensemble. Catherine a participé à une table ronde où fut discuté le rôle de l’autoréglementation au sein d’industries qui sont déjà largement réglementées. Y ont pris part également Justin Connor, directeur exécutif, Center for Industry Self-Regulation et vice-président, BBB National Programs, Lea Borkenhagen, vice-présidente principale, EDF+Business, Environmental Defense Fund et Robert L.D. Colby, chef des Affaires juridiques, Financial Industry Regulatory Authority.

Catherine a également eu l’occasion de participer au sommet annuel de deux jours de la Digital Advertising Alliance (DAA), qui a eu lieu à Chicago, Illinois. Là encore, Catherine a pris part à une table ronde – qui regroupait ses homologues d’Amérique du Nord – pour faire le point sur l’application des principes d’autoréglementation au Canada.

Si vous avez eu l’occasion de consulter notre site Web dernièrement, vous avez sans doute remarqué que notre page d’accueil a été quelque peu modifiée. En effet, afin de mieux vous servir, nous y avons apporté des améliorations qui vous permettent d’accéder plus facilement à l’information concernant les événements à venir, aux ressources nouvelles ou mises à jour de même qu’à un volet de « navigation rapide » qui vous amène plus rapidement aux principales sections de notre site Web. De plus, nous sommes d’avis que la page est ainsi plus agréable à regarder.

Essentiel pour les nouveaux employés et pouvant servir de mise à jour pour le personnel chevronné, ce webinaire – qui se déroulera en français – a pour but d’aider les responsables-marketing et le personnel d’agence à mieux comprendre et à mettre en application les exigences du Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boissons alcoolisées. À l’aide d’exemples de messages télévisés existants, les analystes des Services d’approbation des Normes de la publicité discuteront de la façon de la manière de créer des publicités radiodiffusées conformes sur les boissons alcoolisées.

30^e congrès du droit de la publicité et du marketing  

Ne ratez pas ce congrès pour connaître les derniers développements juridiques et réglementaires susceptibles d’avoir des répercussions sur le paysage canadien de la publicité et du marketing. La cheffe de la direction des Normes de la publicité, Catherine Bate, y abordera les priorités réglementaires en matière de publicité en 2024, et notre cheffe des Affaires juridiques, Shelley Samel, parlera des campagnes publicitaires conformes en matière de commercialisation de produits alimentaires auprès des enfants. Épargnez 10 % à l’aide du code promo D10-999-ADS24 !