Vous souhaitez peut-être mettre en valeur l’identité canadienne de votre marque – mais si vous faites des allégations telles que « Véritablement canadien », « Fièrement canadien » ou encore, « Fait au Canada », vous devez le faire correctement.

Plus tôt cette année, les Normes de la publicité ont émis un Avis à l’intention de l’industrie de la publicité afin d’aider les marques à s’assurer que ces types d’allégations qui portent sur l’origine canadienne sont conformes aux dispositions du Code canadien des normes de la publicité (le Code).

Ce document offre une orientation importante : 

• En énonçant les exigences requises pour les allégations « Fait au Canada » et « Produit du Canada » (avec des représentations graphiques téléchargeables)
• En donnant des exemples de décisions rendues antérieurement par le Conseil des normes dans le cas de plaintes qui portaient sur des allégations concernant l’origine canadienne   
• En prodiguant des conseils pratiques pour se conformer  

De nombreuses municipalités et sociétés de transport en commun canadiennes ainsi que les agences médias qui les servent disposent de règles qui régissent le placement de publicités sur leurs propriétés. Ces politiques font souvent référence à l’obligation pour ces publicités d’être conformes au Code canadien des normes de la publicité (le Code).

Les Normes de la publicité émettaient récemment un avis afin de fournir une orientation claire sur la façon de faire référence au Code dans une politique sur la publicité et dans les communications publiques d’une entreprise.

Une liste utile de choses à faire et à ne pas faire vient offrir plus de précisions à la fois sur l’application du Code et sur les procédures de traitement des plaintes des Normes de la publicité, et peut être utilisée comme outil indispensable pour élaborer ou pour réviser ces types de politiques sur la publicité.  

En mars dernier, les Normes de la publicité ont tenu un webinaire sur le sujet, qui est allé bien au-delà de l’avis en offrant des exemples de conformité avec le Code et de pratiques exemplaires pour gérer les plaintes des consommateurs. 

Les entreprises membres qui ont raté le webinaire et qui souhaitent recevoir leur présentation annuelle sur ce sujet sont priées de communiquer avec Audrey Santana, coordonnatrice, Relations avec les membres. 

Nous avons le plaisir de publier notre tout premier rapport annuel sur le Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants (le Code de l’industrie).

Ce rapport porte sur la première année complète de mise en œuvre du Code de l’industrie – une étape majeure visant à assurer que la publicité sur les aliments et les boissons qui est destinée aux enfants au Canada satisfait aux plus hautes normes de responsabilité.

Les exigences de ce nouveau programme énoncées dans le Code de l’industrie et dans le Guide qui l’accompagne ont pour but de réaliser un objectif commun qui consiste à établir un régime global et fonctionnel qui s’applique à toutes les publicités, dans tous les médias. À la base, cette nouvelle initiative représente le passage d’un programme d’engagement volontaire à un Code de l’industrie dont l’application est obligatoire et universelle. Il s’agit d’une approche véritablement canadienne et d’une avancée significative pour les annonceurs canadiens.

Le rapport présente :

• un aperçu du Code de l’industrie,  
• le rôle que jouent les Normes de la publicité dans la mise en œuvre du Code de l’industrie,  
• un compte rendu sur la préapprobation et sur la mise en application du programme au cours de sa première année complète d’existence.  

Les Normes de la publicité ont publié leur 10^e rapport de conformité annuel relatif au Programme de responsabilité Choix de pub en 2024. Ce rapport met en évidence les progrès réalisés par les entreprises qui adhèrent aux Principes d’autoréglementation de la publicité comportementale en ligne (les principes) de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC).

Ces principes ont été mis à jour en octobre 2022 et servent de base pour évaluer la conformité depuis 2023.

En plus de se conformer aux principes mis à jour, les participants au programme doivent, depuis 2023, autocertifier leur adhésion à plusieurs des principes que les Normes de la publicité ne vérifiaient pas antérieurement. Au cours de la deuxième année de cette exigence, on observe une hausse importante du pourcentage de participants qui ont retourné les formulaires d’autocertification.

Les Normes de la publicité travaillent sans lien de dépendance avec la DAAC à une surveillance indépendante de la conformité des participants avec les principes et rendent compte annuellement de la conformité de l’ensemble des participants. 

Portrait de groupe avec les membres de l’ICAS.

En mars dernier, notre présidente et cheffe de la direction Catherine Bate a représenté les Normes de la publicité au congrès annuel de l’International Council for Advertising Self-Regulation (ICAS), qui s’est tenu à Mumbai, en Inde!

Parmi les rencontres et les présentations, Catherine a animé une séance de 90 minutes réunissant trois « innovateurs » qui ont débattu d’enjeux importants auxquels font face les organismes d’autoréglementation de la publicité à l’échelle mondiale, y compris l’automatisation et l’IA dans les processus d’autoréglementation, le renforcement des capacités et la coopération transfrontalière.

Ce fut une occasion unique pour rencontrer d’autres experts du monde entier, pour échanger des idées et pour s’attaquer aux défis que pose l’autoréglementation de la publicité.

Les Normes de la publicité valorisent beaucoup ces occasions de travailler avec d’autres chefs de file mondiaux dans le but de rendre l’autoréglementation plus forte et plus efficace, au pays comme à l’étranger.  

Catherine Bate discute avec Stéphane Martin de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité – organisme d’autoréglementation français – de l’automatisation et de l’IA dans les processus d’autoréglementation.

Les membres de l’ICAS se sont réunis à Mumbai pour échanger des idées et pour renforcer l’autoréglementation à l’échelle mondiale.

Assemblée générale annuelle des Normes de la publicité

Le 17 juin | 12 h 30 HE

Appel à tous les représentants officiels de nos sociétés membres! Les Normes de la publicité tiennent virtuellement leur Assemblée générale annuelle le mardi 17 juin, à 12 h 30. Les représentants officiels des entreprises membres de l’organisme ont reçu un courrier électronique les invitant à s’inscrire à l’événement ou à remplir une procuration. Si vous n’avez pas reçu ce courrier, veuillez communiquer avec Shelley Samel. 

Les Normes de la publicité ont collaboré pour une seconde fois avec Numerator – dans le cadre du sondage L'état des perceptions et attitudes à l’égard de la publicité au Canada - 2024 – pour connaître entre autres les conséquences d’une publicité trompeuse sur le comportement des consommateurs, En effet, à l’automne 2024, des membres du public ont fait l’objet d’un sondage sur le terrain afin de dresser un portrait des attitudes qu’adoptent les consommateurs face à ce qui suit : 

• ce qui rend une publicité acceptable ou non, 
• l’IA, les allégations environnementales et la diversité en publicité,
• les marques et certains secteurs spécifiques de l’industrie, 
• le rôle des règles et des règlements en publicité.

Grâce aux points de vue exprimés par plus de 1700 Canadiens, répartis par génération, cette enquête offre de l’information utile qui vous permettra de mieux communiquer avec vos audiences. 

Catherine Bate présente les réalisations récentes des Normes de la publicité.

Les Normes de la publicité ont eu le plaisir de participer à la conférence 2025 sur le droit de la publicité de la GALA, qui s’est tenue à Toronto et qui était organisée par Harris + co. et par Miller Thomson LLP – et d’y faire une présentation.

Cet événement a rassemblé des conférenciers spécialisés venus de tout le pays, des États-Unis, d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud afin d’explorer des sujets clés en droit de la publicité, dont notamment le marketing d’influence, les interfaces truquées, les allégations écologiques et l’évolution des tendances en matière de réglementation.  

Notre présidente et cheffe de la direction Catherine Bate s’est jointe à Kelly Harris (de Harris + co.) et à Melissa Landau Steinman (de Venable LLP) pour une discussion informelle et dynamique dans le cadre de laquelle elle a offert une perspective canadienne sur l’autoréglementation et a souligné la façon dont les Normes de la publicité favorisent – et façonnent – l’avenir d’une publicité responsable.

Les participants ont eu l’occasion de se réunir et de discuter du contenu de la matinée. 

Panélistes (de gauche à droite) : Kelly Harris, Catherine Bate et Melissa Landau Steinman.

Cette conférence a offert à certains membres de l’équipe des Normes de la publicité la chance de discuter avec des experts en droit et avec des acteurs de l’industrie, y compris certains membres de l’organisme, tout en contribuant aux discussions en cours sur la publicité responsable.