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Découvrez la façon dont les Normes de la publicité améliorent la conformité aux lois et favorisent des pratiques publicitaires éthiques au Canada.

Printemps 2026

De nouvelles directives guident l’industrie de la publicité dans l’utilisation des allégations environnementales

À l’occasion du Mois de la Terre, qui met en lumière les enjeux de la durabilité, les Normes de la publicité ont publié de nouvelles lignes directrices pour aider les annonceurs à communiquer les avantages environnementaux de manière claire et responsable. L’Avis sur les allégations environnementales vise à garantir que les allégations « vertes » demeurent exactes, transparentes et conformes au Code canadien des normes de la publicité (le Code). 

Les messages sur l’environnement peuvent jouer un rôle important pour informer les consommateurs et pour les aider à faire des choix plus durables. Toutefois, lorsque les allégations exagèrent les avantages, omettent des éléments essentiels ou ne reposent pas sur des preuves fiables, elles risquent d’induire les consommateurs en erreur. Ces nouvelles lignes directrices offrent des orientations pratiques pour aider les annonceurs à éviter ces écueils.


L’Avis présente dix conseils essentiels pour aider les annonceurs à formuler des allégations environnementales qui sont claires, précises et dûment étayées. Il comprend également des exemples réels de plaintes liées à des allégations « vertes » examinées par le Conseil des normes, un organisme indépendant, et jugées contraires au Code. Ces exemples illustrent la manière dont des impressions trompeuses peuvent surgir et montrent comment le Code est appliqué en pratique, offrant un éclairage utile sur les enjeux courants et sur les moyens de les éviter.


En suivant ces lignes directrices, les annonceurs peuvent mieux s’assurer que leurs allégations environnementales fournissent de l’information pertinente et exacte, renforçant ainsi la confiance des consommateurs tout en réduisant le risque de plaintes de la part des consommateurs et des concurrents.

Le Rapport 2025 souligne le niveau de conformité atteint au cours de la deuxième année d’application du Code de l’industrie relatif à la publicité alimentaire

Les Normes de la publicité publiaient récemment leur deuxième Rapport annuel sur le Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants (le Code de l’industrie), mettant en évidence la manière dont le système d’autoréglementation canadien continue de soutenir des pratiques publicitaires responsables.


Leur rapport décrit la façon dont les Normes de la publicité administrent le Code de l’industrie au moyen d’activités de sensibilisation, de l’examen préalable indépendant et d’un mécanisme d’application fondé sur les plaintes – offrant ainsi aux annonceurs des orientations pratiques tout en contribuant à maintenir la confiance envers la publicité.

En 2025, la préapprobation est demeurée un outil efficace. La plupart des publicités examinées ont satisfait aux exigences du Code, souvent avec seulement de légères modifications requises; seul un faible pourcentage (3 %) n’a pas été approuvé. Fait notable, aucune plainte n’a été reçue en vertu du Code de l’industrie au cours de l’année, un signe encourageant que le système fonctionne comme prévu.

 

Le Rapport décrit également les mises à jour qui ont pris effet au début de 2026. Il s’agit entre autres du nouveau nom du Code – maintenant le Code sur la restriction de la publicité sur les produits alimentaires et les boissons destinée aux enfants – ainsi que d’un libellé plus clair qui confirme que les restrictions visant la publicité qui s’adresse principalement aux enfants sont obligatoires pour l'ensemble de l’industrie.

Les Normes de la publicité administrent désormais les plaintes en vertu du nouveau Code pour une publicité responsable sur le jeu

L’industrie canadienne du jeu a franchi une étape importante dans la promotion de pratiques publicitaires responsables.

 

En effet, en 2025, la Canadian Gaming Association (CGA), en partenariat avec les chefs de file de l’industrie, a lancé le Code pour une publicité responsable du jeu (le Code de la CGA) – un ensemble de principes directeurs visant à assurer que la publicité est à la fois socialement responsable et conforme aux attentes du public.

Le Code de la CGA fournit une référence claire pour des pratiques publicitaires acceptables au sein de l’industrie du jeu. Il s’applique à l’ensemble des publicités portant sur les jeux de hasard, sur le jeu ou sur les paris, qui sont diffusées auprès des Canadiens dans tous les médias par les membres de la CGA et par les autres signataires du Code. Bien qu’il ne remplace pas les lois fédérales ou provinciales, le Code de la CGA constitue un engagement volontaire de la part de l’industrie du jeu à respecter, voire à surpasser les normes exigées par la loi. 

 

Les Normes de la publicité sont fières de contribuer à l’efficacité de cette initiative. Depuis le 1er janvier 2026, nous avons commencé à accepter et à examiner les plaintes reçues en vertu du Code de la CGA, contribuant ainsi à maintenir des pratiques publicitaires responsables dans ce secteur.

Le Conseil des normes marque une transition au sein de sa direction 

Marie-Josée Beauchamp, présidente

Mike Darley, président sortant

Les Normes de la publicité marquent une transition au sein de la direction du Conseil des normes national, son président, Mike Darley, ayant conclu son mandat à l’issue de la dernière réunion du Conseil qui s’est tenue le 3 février 2026.

 

Le Conseil des normes joue un rôle central dans le système d’autoréglementation canadien de la publicité. Composé de professionnels de l’industrie et de représentants du public, le Conseil juge les plaintes des consommateurs et évalue la conformité des publicités avec le Code canadien des normes de la publicité.


Mike a été nommé président en 2019 après avoir servi comme représentant au sein du Conseil pendant plus de quinze ans. Il a apporté un leadership stable et éclairé au rôle et a su guider les délibérations du Conseil avec un souci constant d’équité et d’équilibre, en s’assurant que la diversité des points de vue soit pleinement considérée dans l’adoption des décisions. 


« Nous tenons à exprimer toute notre gratitude à Mike pour ses nombreuses années de service au sein du Conseil des normes », déclare Catherine Bate. « Il a dirigé les réunions du Conseil avec élégance et assurance, veillant toujours à ce que toutes les voix soient entendues et que toutes les opinions soient prises en considération. Nous le remercions pour la passion, pour la réflexion et pour la rigueur dont il a fait preuve tout au long de son mandat. »

Revenant sur son expérience, Mike déclare ceci : « De travailler avec l’ensemble de l’équipe des Normes de la publicité et avec tous les membres du Conseil au fil des années fut une expérience vraiment agréable et enrichissante ». Il continuera de mettre à profit son expertise en tant que bénévole au sein du Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants.

 

Marie-Josée Beauchamp est entrée en fonction à titre de présidente du Conseil des normes national en mars 2026. Elle occupe la présidence du Conseil des normes du Québec depuis 2024 et conservera ce rôle parallèlement à ses nouvelles responsabilités. Marie‑Josée a également soutenu les travaux du Conseil national au cours des deux dernières années. Aussi, sa nomination assure une solide continuité du leadership au sein du Conseil des normes.

 

« Marie-Josée s’est distinguée par un leadership à la fois posé et efficace », ajoute Catherine Bate. « Nous sommes ravis de la voir assumer ce rôle élargi ».

 

Michael Stoparczyk, membre du Conseil depuis janvier 2019, apportera également son soutien au Conseil des normes national en présidant certaines réunions.

Communiqué de presse : Rapport de conformité 2025 relativement au Programme de responsabilité Choix de pub

Les Normes de la publicité ont publié leur Rapport de conformité 2025 relativement au Programme de responsabilité Choix de pub. Ce rapport souligne les progrès réalisés par les entreprises qui adhèrent aux principes d’autoréglementation de la publicité comportementale en ligne (les principes) de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (la DAAC). 


Les Normes de la publicité travaillent sans lien de dépendance avec la DAAC à une surveillance indépendante de la conformité des participants avec les principes et rendent compte annuellement de la conformité de l’ensemble des participants.

Nous rendons également compte des plaintes des consommateurs reçues par les Normes de la publicité à l’encontre de publicités ciblées par centres d’intérêt.

 

Nous sommes heureux de constater qu’en 2025, beaucoup moins de plaintes ont soulevé d’éventuelles préoccupations quant à la publicité ciblée par centres d’intérêt.  

Portrait d’Audrey Santana, Coordonnatrice – Services aux membres 

Depuis son arrivée au service des Normes de la publicité en 2024, Audrey a su insuffler à son rôle une approche authentiquement humaine et attentive aux besoins des membres – approche façonnée par une vie à l’étranger, par la maîtrise de plusieurs langues et par un engagement de longue date envers le service.


Maîtrisant l’anglais, le français et l’espagnol, Audrey a débuté sa carrière en s’employant constamment à privilégier l’établissement de relations et l’accompagnement.

Avant de joindre les Normes de la publicité, elle a occupé des postes axés sur le service à la clientèle et sur le développement de liens. Ses expériences antérieures couvrent un large éventail de milieux internationaux, notamment des séjours d’études et de vie en Nouvelle‑Zélande, en France, à Hong Kong, en Angleterre, en Espagne et au Belize. Cette perspective internationale, conjuguée à des expériences académiques et professionnelles à l’étranger, a renforcé sa capacité à interagir avec des groupes diversifiés et à évoluer dans des environnements complexes réunissant de multiples parties prenantes.


Audrey a été attirée par les Normes de la publicité parce que leur mission respecte ses valeurs personnelles. Elle est motivée par un travail qui contribue à renforcer la confiance, la clarté et la responsabilité dans les communications. Elle décrit la publicité comme une industrie dynamique et complexe – un domaine qu’elle continue d’apprendre –, mais qui la fascine par sa créativité et par sa portée.


Dans le cadre de ses fonctions, Audrey a développé une compréhension approfondie de la diversité des organisations membres que servent les Normes de la publicité — qu’il s’agisse d’annonceurs, d’agences, de médias, de cabinets juridiques, de services professionnels ou encore d’associations sectorielles — chacun ayant ses besoins et ses perspectives propres.


« En travaillant chaque jour avec nos membres, je constate à quel point les organisations de l’industrie sont engagées envers une publicité responsable. C’est valorisant de les accompagner, sachant qu’elles contribuent elles aussi à faire progresser le travail essentiel que nous accomplissons en matière d’autoréglementation de la publicité ».


Ce qui ressort le plus pour Audrey au sujet du fonctionnement interne des Normes de la publicité, c’est la culture de collaboration qui y règne. Elle nourrit une grande estime pour une équipe hautement efficace, unie par des valeurs communes et par un engagement marqué envers le professionnalisme et le service. Travailler dans un environnement bilingue revêt également une grande importance pour elle, car cela reflète l’engagement de Normes de la publicité à soutenir l’ensemble des professionnels de la publicité et le public au pays. 


Pour Audrey, son travail de coordonnatrice des Services aux membres dépasse largement le cadre administratif : il repose sur la création de liens et sur la recherche d’un impact concret. Elle voit l’adhésion comme un moyen pour les organisations de démontrer leur engagement envers une publicité vraie, intègre et exacte, tout en contribuant à renforcer l’ensemble du système d’autoréglementation qui soutient l’industrie.


Qu’il s’agisse d’accueillir de nouveaux membres, d’appuyer des présentations ou d’aider les organisations à tirer pleinement parti de leur engagement, Audrey trouve un sens dans les relations qu’elle bâtit et dans la confiance qu’elle contribue à renforcer.

Événements à venir

Publicité sur les médicaments d’ordonnance : mieux comprendre les exigences de la publicité directe aux consommateurs (DTCA)

Le mercredi 13 mai 2026 | de 13 h 30 à 14 h 30 HE

 

Ne manquez pas ce webinaire pour obtenir un aperçu des règles régissant la publicité directe aux consommateurs des médicaments d’ordonnance (DTCA) ainsi que des conseils pratiques pour vous aider à élaborer des messages destinés aux consommateurs qui sont conformes aux exigences.

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais; un service de transcription en direct sera offert pour les participants francophones.

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Une publicité vraie et exacte est essentielle pour favoriser la confiance des consommateurs.

 

Aux Normes de la publicité, nous aidons l’industrie de la publicité à maintenir une publicité qui est vraie, intègre et exacte. Nous rendons cela possible en administrant le Code canadien des normes de la publicité, en jugeant les plaintes et en offrant un service de préapprobation pour certaines catégories de publicités ainsi qu’en fournissant de la formation sur la réglementation publicitaire et sur les pratiques exemplaires de l’industrie. 

En tant qu’organisme d’autoréglementation sans but lucratif de la publicité au Canada, nous sommes déterminées à fournir un cadre complet pour aider les annonceurs et leurs partenaires à satisfaire à des normes dans lesquelles les consommateurs peuvent avoir confiance, et ce, dans tous les médias. 

 

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