Point de mire FAIR
Avril 2022
Dans le présent bulletin mensuel, nous nous penchons sur la décision prise par le gouvernement fédéral d’établir un organisme externe, exclusif et sans but lucratif pour traiter les plaintes déposées par les consommateurs des services bancaires au Canada. Nous expliquons ce que les investisseurs devraient considérer avant d’investir dans des fonds de placement qui se présentent comme des fonds environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Nous examinons aussi les nouveaux développements qui ont des répercussions sur la planification financière et les services d’experts-conseils, et nous mettons l’accent sur le nouveau Guide de protection contre la fraude en matière d’investissement.

Améliorer le traitement des plaintes déposées par les clients des banques
Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait annoncé dans son Budget 2022 qu’il désignera un organisme externe, exclusif et sans but lucratif pour traiter les plaintes des consommateurs touchant les banques.
 
Il s'agit d'une évolution positive pour tous les clients du secteur bancaire. « Les consommateurs ont le droit de faire entendre leurs plaintes, mais les banques ont présentement la possibilité de choisir l'organisme externe de traitement des plaintes (OETP) auquel elles ont recours », explique Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada. « Et malgré le fait que l'un de ces OETP compte sur les activités bancaires pour faire des profits, on ne laisse aucun choix aux consommateurs. »
Le saviez-vous?
Le Canada accuse du retard lorsqu’il s’agit d’utiliser les normes exemplaires internationales en matière de traitement des plaintes.
Depuis plus de dix ans, FAIR Canada ne cesse de plaider en faveur d'un système de traitement des plaintes plus simple et plus équitable pour les consommateurs. Dernièrement, nous avons pris l’initiative d’envoyer une lettre ouverte à la ministre des Finances Chrystia Freeland, au nom de la coalition des défenseurs des consommateurs. Nous avons demandé à Madame la Ministre Freeland de désigner l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI) comme étant le seul OETP auquel les banques auraient recours. L'OSBI offre des services gratuits aux Canadiens depuis 25 ans. L’organisme s’efforce de fournir un service équitable, impartial et indépendant et, à titre d’organisme sans but lucratif les consommateurs n’ont pas à se demander si l’OBSI favorisera les banques en vue de tirer un profit.

Même si nous nous réjouissons de constater qu’un changement important est en train de se produire, il reste du travail à faire pour offrir un meilleur système à tous les consommateurs de produits financiers au Canada. FAIR continuera de plaider pour des décisions contraignantes. En fait, cela obligerait les banques à suivre les recommandations de l'OSBI si ce dernier estime que le client doit recevoir une compensation financière. Après tout, cela n’a pas trop de sens de suivre une longue procédure difficile si, au final l’institution financière ne tient pas compte des recommandations de l’Ombudsman. 
Quels sont les éléments à considérer en ce qui concerne l’investissement ESG?
Les Canadiens cherchent de plus en plus à prendre des décisions qui favorisent la durabilité et les changements sociétaux positifs. Il n'est donc pas surprenant que le nombre d'investisseurs tenant compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ne cesse d’augmenter rapidement.

Les sociétés de fonds d’investissement répondent à cet intérêt en proposant un ensemble toujours plus vaste de fonds communs de placement et de fonds négociés en bourse (FNB) commercialisés en tant que produits axés sur l'ESG.
 
Il s’avère toutefois difficile de fournir de l’information pertinente, fiable et comparable sur l’ESG.
Malheureusement, il n'existe pas de normes mondialement reconnues concernant l’informations liée aux critères ESG. Par conséquent, les investisseurs risquent d'être induits en erreur, ce qui constitue un problème appelé « greenwashing » (écoblanchiment) (en anglais seulement).
 
Pour aider à résoudre ce problème, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des indications à l'intention des fournisseurs de fonds communs de placement et de FNB qui commercialisent des fonds ESG auprès des investisseurs, dont les suivantes :  

  • Le nom d'un fonds ne doit faire référence aux critères ESG que s'il est réellement axé sur les facteurs ESG.
  • La documentation sur le fonds doit décrire la manière dont il atteindra ses objectifs ESG.

Les communications publicitaires ne doivent pas être trompeuses ni promouvoir les éléments suivants :

  • Indiquer que le fonds est axé sur l'ESG, s’il ne l’est pas.
  • Donner des renseignements inexacts sur la manière dont le fonds utilise les stratégies ESG lors de ses investissements.
  • Donner des renseignements inexacts sur le rendement du fonds par rapport à ses objectifs ESG.

Si vous envisagez investir dans des fonds axés sur l’ESG, examinez bien les produits promus, effectuez vos propres recherches avant d'investir et consultez un conseiller compétent digne de confiance. 
Définition du rôle d'un planificateur ou d'un conseiller financier
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a approuvé deux organismes d'accréditation, FP Canada et l'Institute for Advanced Financial Education (IAFE), à utiliser les titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario.
En vertu d'une nouvelle loi en Ontario, toute personne qui utilise le titre de planificateur financier ou de conseiller financier doit satisfaire à des exigences minimales établies par un organisme d'accréditation approuvé par l'ARSF. Jusqu'à présent, n’importe qui pouvait utiliser ces titres sans répondre à aucune exigence minimale. Le nouveau cadre ne répond pas à toutes les préoccupations de FAIR Canada en ce qui concerne les professionnels de la finance ou la confusion au sujet de leurs titres, mais c'est un pas dans la bonne direction.
 
D'autres provinces suivent cette initiative en proposant leurs propres exigences réglementaires, comme la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick. Au Québec, les planificateurs financiers sont soumis à des exigences et à une surveillance plus strictes depuis 1998.
 
Si vous obtenez vos conseils de placement auprès d'un professionnel de la finance, assurez-vous de vous renseigner sur ses qualifications et ses titres de compétences. Visitez notre site Web pour obtenir des renseignements en vue de choisir un conseiller. 
Nouveau! Un guide pour protéger les investisseurs contre la fraude en matière d'investissement 

Nous avons produit un nouveau guide informatif sur la fraude liée à l’investissement.

Ce guide met en évidence les types de fraude les plus courantes et les raisons pour lesquelles les investisseurs tombent dans le piège des fraudeurs. Il fournit également des conseils utiles pour se protéger contre ces fraudes et indique comment les signaler. Consultez le guide ici.
Opportunités : Joignez-vous à notre équipe!
 
Conseil d’administration : Nous avons actuellement trois postes bénévoles à pourvoir au sein du conseil d’administration de FAIR Canada. Notre conseil offre une occasion unique de changer le cours des choses pour les investisseurs canadiens particuliers. Pour en savoir plus, cliquez ici. 

 
Abonnez-vous à notre bulletin pour demeurer au courant des questions pertinentes les plus récentes!  

Suivez-nous sur les réseaux sociaux ci-dessous!

Soutenez FAIR Canada