FSRA continues to work collaboratively with the insurance sector to support consumer-focused innovation. We are introducing a new approach for subscription-based auto insurance products. This approach is being rolled-out on a “test and learn” basis. This means, while this approach is active stakeholders will have the opportunity to submit feedback that could influence and shape a future version. The approach is open for consultation until March 31, 2020 .

FSRA will be accepting applications under IAIP-S beginning January 14, 2020
For More Information
If you have any questions or need more information, contact us at contactcentre@fsrao.ca.
Effective June 8, 2019, FSRA assumed regulatory duties of the Financial Services Commission of Ontario and the Deposit Insurance Corporation of Ontario. Learn more about FSRA and its approach to achieving safety, fairness and choice in non-securities financial services at www.fsrao.ca .

Please note:  If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler en collaboration avec le secteur de l’assurance afin d’appuyer l’innovation axée sur les consommateurs. Nous lançons une nouvelle approche concernant l’abonnement à des produits d’assurance automobile. Cette approche est mise en œuvre à titre d’essai-apprentissage. Ainsi, bien que cette approche soit active, les intervenants auront l’occasion de présenter des commentaires qui pourraient influencer et façonner une version future. L’approche fait l’objet d’une consultation jusqu’au 31 mars 2020 .

L'ARSF acceptera les demandes au titre des Produits d’assurance automobile innovants à compter du 14 janvier 2020
Pour obtenir de plus amples renseignements
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de renseignements, écrivez‑nous à :  contactcentre@fsrao.ca .

Depuis le 8 juin 2019, l’ARSF assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Renseignez-vous sur l’ARSF et l’approche qu’elle adopte pour obtenir la sécurité, l’impartialité et le choix dans les services financiers non liés aux valeurs mobilières, à l’adresse  www.fsrao.ca/fr .

Remarque :  Si vous êtes un titulaire de permis réglementé ou inscrit, même si vous ne vous abonnez pas aux communications électroniques, vous recevrez les renseignements importants de l'ARSF automatiquement à l'adresse courriel que vous avez fournie. De plus, puisque vous êtes un titulaire de permis réglementé ou inscrit, vous ne serez pas en mesure de vous désabonner de ces communications par courriel importantes.