Dans cette édition d’Aperçus sur l’industrie: | | |
Demandes de renseignements concernant les évaluations
- Des soumissions des déclarations des revenus et des dépenses de propriété sont en retard
- Rappel : Les formulaires de la campagne d’exonération fiscale pour les aînés et les personnes handicapées sont attendus pour le 29 août 2025
Accent PROfessionnel
- Mariam Jasat, gestionnaire des programmes
Dans les nourvelles
- Budget de printemps 2025 de l'Ontario
- Le Rapport annuel et le Rapport de rendement 2024 de la SEFM
La SEFM en mouvement
- Symposium sur l’évaluation et le droit de l’Association canadienne de taxe foncière — Section Ontario 2025
- Congrès annuel de l’Institute of Municipal Assessors (IMA)
- Symposium sur l’évaluation de masse
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Demandes de renseignements concernant les évaluations
| | Des soumissions des déclarations des revenus et des dépenses de propriété sont en retard | | |
En mai, la SEFM a envoyé plus de 35 000 lettres de demande de renseignements aux propriétaires générant des revenus, dans le cadre de notre campagne annuelle de déclaration des revenus et des dépenses de propriété. Les renseignements recueillis nous permettent de tenir à jour des renseignements immobiliers précis, de produire des évaluations de qualité et de comprendre l’évolution des marchés immobiliers en Ontario.
La date limite des propriétaires pour soumettre ces renseignements à la SEFM était le 14 juillet. Comme la loi oblige les propriétaires à se conformer à la demande de la SEFM en vertu de l’article 11 de la Loi sur l’évaluation foncière, des lettres de rappel ont été envoyées le 7 juillet aux personnes qui n’avaient pas encore répondu. Nous remercions les propriétaires qui ont déjà transmis leurs renseignements pour leur soutien et leur coopération. Nous encourageons toute personne qui n'a pas encore soumis ses renseignements de le faire dès que possible avec l’aide de du portail AboutMyPropertyMC de la SEFM, que nous avons réimaginé pour faciliter les demandes de renseignements sur les évaluations foncières. Les nouvelles fonctionnalités que nous avons introduites incluent: une navigation simplifiée, un nouvel onglet résumé et l’option de reporter votre soumission de 2024, rendent la démarche plus facile que jamais.
Pour en savoir plus sur les demandes de renseignements sur les évaluations et les autres modes de soumission, veuillez consulter mpac.ca/AIR.
| | Rappel : Les formulaires de la campagne d’exonération fiscale pour les aînés et les personnes handicapées sont attendus pour le 29 août 2025 | | |
L’exonération d’impôt foncier pour les aînés et les personnes handicapées offre un allégement financier sur une partie de la valeur de la propriété si des améliorations ont été apportées à une maison résidentielle pour accueillir un aîné (âgé de 65 ans ou plus) ou une personne handicapée.
Dans le cadre de ce programme, la SEFM communique avec les propriétaires tous les deux ans afin de confirmer que l’exonération fiscale est toujours applicable, car nous savons que les circonstances peuvent évoluer. Pour continuer de bénéficier de l’exonération fiscale, les propriétaires doivent transmettre un formulaire dûment rempli, inclus avec leur lettre d’avis, afin de valider leurs renseignements. Les formulaires doivent être envoyés à la SEFM avant le 29 août 2025.
| | Budget de printemps 2025 de l’Ontario | | Le Rapport annuel et le Rapport de rendement 2024 de la SEFM | | | |
Notre Rapport annuel de 2024 est maintenant disponible. Découvrez comment la SEFM continue de se concentrer sur la mise en œuvre de solutions novatrices conçues pour offrir une valeur exceptionnelle aux Ontariens. | | | |
Dans le cadre de notre engagement envers la responsabilisation et la transparence, le Rapport sur le rendement de 2024 est également disponible. Ce rapport fournit des indicateurs sur notre degré d’atteinte des objectifs, notamment sur l’inscription des nouvelles évaluations, la proportion d’évaluations acceptées sans appel, la satisfaction de la clientèle du centre de contact et bien plus encore. | | | | |
Mariam Jasat, gestionnaire de programme
Nous avons rencontré Mariam Jasat, gestionnaire des programmes au sein de l’équipe du soutien stratégique aux entreprises dans le département des Normes d’évaluation, pour en savoir plus sur son rôle et sur le travail effectué pour soutenir le Programme de demande de renseignements sur les évaluations de la SEFM.
Pouvez-vous me parler un peu de vous?
Je travaille au sein de la SEFM depuis plus de 15 ans, où j’ai occupé divers postes, notamment en affaires publiques et en communication. Je suis actuellement gestionnaire de programmes et je suis responsable pour les d’initiatives qui soutiennent les évaluations réalisées par la SEFM, dont le Programme de demande de renseignements sur les évaluations, un programme formel et structuré de collecte de renseignements sur les propriétés auprès des propriétaires d’immeubles commerciaux.
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Pourquoi les demandes de renseignements concernant les évaluations sont-elles importantes pour la SEFM?
Des données de qualité sont essentielles pour notre travail. Recueillir des renseignements liés à l’évaluation nous aide à maintenir des dossiers fonciers exacts, à produire des évaluations fiables et à suivre l’évolution du paysage immobilier ontarien. Ces données doivent être recueillies chaque année pour garder notre base de données à jour et mieux comprendre l’évolution des différents secteurs au fil du temps.
Pourquoi la SEFM a-t-elle apporté des changements au portail de demande de renseignements dans AboutMyPropertyMC de la SEFM?
Nous sommes résolus à améliorer l’expérience des propriétaires et nous avons pris en compte leurs commentaires pour apporter des changements qui soutiennent cet engagement. Les améliorations introduites cette année visent à simplifier et rationaliser le processus. Nous souhaitons que les propriétaires transmettent leurs renseignements via AboutMyPropertyMC de la SEFM, car il s’agit du portail en ligne le plus efficace.
Pour soutenir la campagne de cette année, nous avons également repensé nos lettres de demande de renseignements et créé de nouvelles ressources et du matériel promotionnel pour offrir un accès facile aux renseignements clés dont les clients ont besoin pour satisfaire leurs obligations de se conformer à notre demande.
Quelles sont les prochaines étapes pour le Programme de demande de renseignements sur les évaluations?
Nous menons plusieurs campagnes dans le cadre du Programme de demande de renseignements sur les évaluations et nous voulons nous appuyer sur les améliorations apportées cette année. Comme il s’agit d’un processus évolutif, nous recueillons des données et des commentaires auprès des propriétaires et de nos partenaires du secteur afin de continuer à améliorer l’expérience de la clientèle tout en respectant nos obligations législatives.
Au cours des prochains mois, nous allons réaliser des études pour savoir ce que les propriétaires ont pensé des dernières améliorations et discuter des autres changements possibles pour optimiser leur expérience. Les propriétaires qui souhaitent nous transmettre leurs commentaires peuvent nous en faire part à industry@mpac.ca.
| | Les représentants de la SEFM ont récemment assisté à divers événements et conférences, où nous avons eu l’occasion de parler avec les participants et de mieux comprendre ce qui compte le plus pour les Ontariens. | | Symposium sur l’évaluation et le droit de l’Association canadienne de taxe foncière — Section Ontario 2025 | | |
Lors du récent événement de l’Association canadienne de taxe foncière (ACTF) à Toronto, Greg Martino, vice-président et chef des évaluations et des normes, a présenté des mises à jour sur le travail de la SEFM visant à tenir à jour ses inventaires fonciers, réaliser des analyses sectorielles continues et recueillir des données clés sur les propriétés. Il a partagé ses réflexions et son expertise avec les participants.
De plus, Matt Kanter, vice-président et avocat général, a participé à un panel portant sur l’interprétation du principe d’équité dans les récentes décisions judiciaires. Le panel a exploré la façon dont la Commission de révision de l’évaluation foncière et les cours ont abordé les notions d’équité, d’uniformité et de comparabilité dans les pratiques d’évaluation. Ces affaires fournissent des enseignements précieux sur l’application concrète de l’équité dans les litiges et leurs implications tant pour les évaluateurs que pour les propriétaires.
Merci à l’ACTF d’avoir organisé un si bel événement et offert à tous une plateforme pour échanger et discuter des meilleures pratiques en matière d’évaluation.
| | Congrès annuel de l’Institute of Municipal Assessors (IMA) | | | |
La SEFM a également participé au 66e congrès annuel de l’IMA, tenu du 8 au 10 juin 2025 à Ottawa. Avec plusieurs conférenciers, panélistes et présidents de séance, les représentants de la SEFM ont partagé leur expertise sur des sujets variés tels que la technologie et l’innovation dans l’évaluation foncière, les défis liés à l’évaluation et les actualités juridiques. Parmi les interventions notables, Greg Martino, vice-président et chef des évaluations et des normes, a présidé une session sur l’évolution du paysage de l’évaluation foncière. | | Symposium sur l’évaluation de masse | | |
Au Symposium sur l’évaluation de masse, organisé par l’Institut international de la fiscalité immobilière (IIFI), la SEFM a présenté divers sujets liés à l’évaluation de masse et à l’utilisation des technologies dans les processus d’évaluation. Naheeda Jamal, directrice de la recherche, des connaissances et de l’engagement, et Robert Babin, chercheur principal en données et analyses, ont mis en avant l’engagement de la SEFM envers l’innovation et la collaboration avec ses partenaires grâce à une présentation dynamique sur le Panneau Property Pulse. Naheeda y a partagé des enseignements clés et souligné l’importance de l’adaptabilité ainsi que l’utilisation d’outils de visualisation géospatiale de pointe.
Pour en savoir plus sur le Panneau Property Pulse de la SFEM et d’autres connaissances sur les données foncières, y compris notre Rapport résidentiel : aperçus sur le marché du T1 2025, consultez mpac.ca.
| | | Si vous avez un événement où vous aimeriez que nos experts en évaluation foncière s’adressent à vos membres, veuillez nous contacter à industry@mpac.ca. | | Collaboration avec les partenaires de l’industrie | | La SEFM s’engage à travailler avec les partenaires de l’industrie à travers la province. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la SEFM et sur la manière dont nous travaillons avec nos partenaires de l’industrie, veuillez communiquer avec nous à l’adresse industry@mpac.ca. Nous avons hâte d’avoir plus d’occasions de communiquer avec vous en 2025. | | | | |
