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Dès aujourd’hui, vous pouvez renouveler votre permis de société de
services d’expert d’assurance. N’attendez pas, car votre permis expire le
30 juin.
- Les frais de renouvellement sont de 200 $.
Renouvelez votre permis dans le Portail des services en ligne :
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Soumettez en premier la demande de renouvellement du permis de société de services d’expert d’assurance.
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Soumettez ensuite la demande de renouvellement du permis de l’expert d’assurance principal, mais le même jour.
Vous devez également renouveler les permis des experts d’assurance parrainés par votre société. Voici la marche à suivre :
- Chaque expert doit remplir la demande de renouvellement de permis.
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Votre société examine les demandes et envoie chaque demande qu’elle approuve à l’ARSF en utilisant le Portail des services en ligne.
- Il est possible d’utiliser l’option « Expert d’assurance individuel – Renouvellement » pour présenter jusqu’à 15 demandes de renouvellement de permis d’expert d’assurance à la fois.
- Les frais de renouvellement d’un permis d’expert d’assurance sont de 75 $.
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Les frais peuvent être payés dans le Portail des services en ligne à l’aide d’une carte de crédit et de certaines cartes de débit. La carte AMEX n’est pas acceptée.
Il faut compter en général 20 jours ouvrables pour traiter une demande, mais ce délai peut parfois être plus long en périodes chargées.
Si vous ne renouvelez pas votre permis à temps, votre société ne sera pas
autorisée à mener des activités dans le secteur jusqu’au rétablissement de
son permis.
Le rétablissement d’un permis n’est pas automatique et suit les délais de traitement des demandes de l’ARSF.
Par ailleurs, l’ARSF n’accepte pas de demande de délivrance de nouveaux
permis d’expert d’assurance, pour sociétés ou particuliers, entre le 1er et le
30 juin 2025. Les demandes de délivrance de nouveaux permis pourront être
déposées dès le 1er juillet.
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