Évitez la ruée de dernière minute!
Votre permis de société d’experts d’assurances expire le 30 juin.
Renouvelez votre permis dans le Portail des services en ligne. Les frais de renouvellement sont de 200 $.
Il est important de soumettre les demandes dans le bon ordre :
1) Soumettez d’abord la demande de renouvellement de la société
d’experts d’assurances.
2) Soumettez immédiatement après la demande de renouvellement
de l’expert d’assurance principal.
Les deux demandes doivent être soumises avant que vous puissiez commencer à soumettre les demandes pour les experts d’assurances. Veuillez noter que le fait de soumettre les demandes dans le mauvais ordre peut entraîner des retards.
Pour renouveler les permis de vos experts d’assurances :
- Chaque expert doit remplir la demande de renouvellement de permis.
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Votre société examine les demandes et envoie chaque demande qu’elle approuve à l’ARSF en utilisant le Portail des services en ligne.
- Il est possible d’utiliser l’option « Expert d’assurance individuel – Renouvellement » pour présenter jusqu’à 15 demandes de renouvellement de permis d’expert d’assurance à la fois.
- Les frais de renouvellement d’un permis d’expert d’assurance sont de 75 $.
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Les frais peuvent être payés dans le Portail des services en ligne à l’aide d’une carte de crédit et de certaines cartes de débit. La carte AMEX n’est pas acceptée.
Il faut compter en général 20 jours ouvrables pour traiter une demande, mais ce délai peut parfois être plus long en périodes chargées.
Si vous ne renouvelez pas votre permis à temps, votre société ne sera pas
autorisée à mener des activités dans le secteur jusqu’au rétablissement de
son permis.
Veuillez noter que l’ARSF n’accepte pas de demande de délivrance de nouveaux permis d’expert d’assurance, pour sociétés ou particuliers, entre le 1er et le 30 juin 2025. Les demandes de délivrance de nouveaux permis pourront être déposées dès le 1er juillet.
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