L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’ils restent à jour.
À partir du 7 août, les nouveaux demandeurs de permis devront procéder à la vérification de leur casier judiciaire par l’intermédiaire de Triton, le fournisseur agréé par l’ARSF. Une redevance de 19,15 $ s’applique pour le service de Triton.
Si vous êtes actuellement titulaire d’un permis d’expert d’assurances, vous devrez peut-être procéder à une vérification de votre casier judiciaire après avoir demandé le renouvellement de votre permis.
L’ARSF vous informera si cela est nécessaire une fois que vous aurez déposé votre demande. Surveillez votre boîte de courrier électronique, car vous recevrez d’autres instructions de l’équipe de l’ARSF chargée de l’octroi des permis afin de mener à bien le processus.
La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis mis en place par l’ARSF pour protéger les consommateurs en veillant à ce que seules les personnes compétentes vendent ou offrent des produits et services financiers en Ontario.
L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis grâce à des systèmes et des processus plus performants.