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Attention sponsoring insurers and general insurance agents: FSRA’s new process for criminal record checks launches today 
In this eblast
July 2023 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) has changed its licensing processes for criminal record checks to ensure the processes remain up to date. 

As of today, FSRA will require new licence applicants to complete their criminal record checks through our approved vendor Triton.

Insurers should advise their new applicants for general agent licences to provide FSRA with one of the following: 

Criminal record check conducted by the sponsoring insurer 

If new applicants have completed a criminal record and judicial matters check with their sponsoring insurer, they can use the result of that check instead of going through FSRA’s Triton process. The check must be completed within 90 days of the licence application. Sponsoring insurers must submit the result to GenCPIC@fsrao.ca with the applicant’s full legal name and FSRA application number.

OR 

Criminal record check through FSRA’s Triton process 

If new applicants are using Triton’s process, they must use FSRA’s link to Triton’s website. After submitting the check, applicants will need to complete the licensing application on FSRA’s website. 

A fee of $19.15 applies for Triton’s service. 

If you are currently licensed as a general insurance agent, you may need to complete a criminal record check after submitting your renewal application. 

FSRA will notify you if this is required after you submit the application. Monitor your email for further instructions from FSRA’s licensing team to complete the process. 

Criminal record checks are part of FSRA’s rigorous licence qualification process to protect consumers by ensuring only suitable people sell or offer financial products and services in Ontario. 

FSRA continues to improve our licensing services through enhanced systems and processes. 
FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website. 
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.  

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance générale : l’ARSF lance aujourd’hui son nouveau processus de vérification du casier judiciaire 
Dans ce publipostage
Juillet 2023
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus.
 
À partir d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les auteurs d’une nouvelle demande de permis passent par son fournisseur autorisé Triton pour effectuer leur vérification de casier judiciaire.

Les assureurs doivent demander à leurs candidats à un nouveau permis d’agent d’assurance générale de fournir à l’ARSF une des pièces suivantes : 
 
une vérification de casier judiciaire effectuée par l’assureur parrain
 
Si les candidats à un nouveau permis ont obtenu une vérification de casier judiciaire et des affaires judiciaires pour leur assureur parrain, ils peuvent utiliser les résultats de cette vérification au lieu de recourir aux services de Triton prévus par l’ARSF. La vérification doit avoir été effectuée dans les 90 jours précédant le dépôt de la demande de permis. Les assureurs parrains doivent transmettre les résultats à GenCPIC@fsrao.ca, accompagnés du nom légal complet du candidat et du numéro de la demande. 
 
OU 
 
une vérification de casier judiciaire par le processus de Triton prévu par l’ARSF

Les candidats à un nouveau permis qui recourent au processus de Triton doivent utiliser le lien au site Web de Triton fourni par l’ARSF. Après avoir transmis la vérification des antécédents, ils devront suivre le processus de demande de permis sur le site Web de l’ARSF.
 
Des droits de 19,15 $ sont facturés pour le service de Triton. 
 
Si vous êtes actuellement titulaire d’un permis d’agent d’assurance générale, il est possible que vous deviez fournir une vérification de casier judiciaire après que vous aurez déposé votre demande de renouvellement. 
 
Après avoir reçu votre demande, l’ARSF vous fera savoir si cette obligation s’applique. Pour mener le processus à son terme, surveillez votre boîte de messagerie afin d’obtenir les instructions supplémentaires de l’équipe de l’ARSF chargée de la délivrance des permis.
 
Les vérifications de casier judiciaire font partie du processus rigoureux suivi par l’ARSF pour déterminer l’admissibilité au permis, et ce, afin de protéger les consommateurs en veillant à ce que seules des personnes aptes vendent ou proposent des produits et services financiers en Ontario.

L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis en renforçant ses systèmes et ses processus.
L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis en renforçant ses systèmes et ses processus. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.
 
Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF. 
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.  

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.