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Attention sponsoring insurers and life & A/S agents: FSRA launching new process for criminal record checks on July 24 
In this eblast
July 2023 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is changing its licensing processes for criminal record checks to ensure the processes remain up to date. 
 
As of July 24, new licence applicants will be required to complete their criminal record checks through FSRA’s approved vendor Triton. A fee of $19.15 applies for Triton’s service. 
 
If you are currently licensed as a life and accident and sickness agent, you may need to complete a criminal record check after submitting your renewal application.
 
FSRA will notify you if this is required after you submit the application. Monitor your email for further instructions from FSRA’s licensing team to complete the process. 
 
Criminal record checks are part of FSRA’s rigorous licence qualification process to protect consumers by ensuring only suitable people sell or offer financial products and services in Ontario
 
FSRA continues to improve our licensing services through enhanced systems and processes. 
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
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À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance vie et assurance accidents et maladie : l’ARSF lancera une nouvelle procédure de vérification des casiers judiciaires le 24 juillet 
Dans ce publipostage
Juillet 2023
Yellow line element
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires afin de s’assurer qu’ils restent à jour. 
 
À partir du 24 juillet, les nouveaux auteurs d’une demande de permis devront procéder à la vérification de leur casier judiciaire par l’intermédiaire du fournisseur agréé par l’ARSF, Triton. Des frais de 19,15 $ s’appliqueront au service de Triton. 
 
Si vous êtes actuellement titulaire d’un permis d’agent d’assurance vie et assurance accidents et maladie, vous devrez peut-être procéder à une vérification de votre casier judiciaire après avoir soumis votre demande de renouvellement.
 
L’ARSF vous informera si cela est nécessaire une fois que vous aurez fait votre demande. Surveillez votre courrier électronique pour recevoir d’autres instructions de l’équipe de l’ARSF responsable de la délivrance des permis afin de mener à bien le processus. 
 
La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis mis en place par l’ARSF pour protéger les consommateurs en s’assurant que seules les personnes compétentes vendent ou offrent des produits et services financiers en Ontario
 
L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis grâce à l’amélioration de ses systèmes et processus. 
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.