Attention sponsoring insurers and life & A/S agents: FSRA’s new process for criminal record checks launches today

In this eblast

July 2023 (Le français suit)

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) has changed its licensing processes for criminal record checks to ensure the processes remain up to date.  As of today, FSRA will require new licence applicants to complete their criminal record checks through our approved vendor Triton. Insurers should advise their new applicants for life and accident and sickness licences to use FSRA’s approved vendor Triton to complete their criminal record check.  During the licensing process, applicants will be prompted to complete the criminal record check.  New applicants must use FSRA’s link to Triton’s website. After submitting the check, they will need to complete the licensing application on FSRA’s website.   A fee of $19.15 applies for Triton’s service.  If you are currently licensed as a life and accident and sickness agent, you may need to complete a criminal record check after submitting your renewal application.  FSRA will notify you if this is required after you submit the application. Monitor your email for further instructions from FSRA’s licensing team to complete the process. Criminal record checks are part of FSRA’s rigorous licence qualification process to protect consumers by ensuring only suitable people sell or offer financial products and services in Ontario.  FSRA continues to improve our licensing services through enhanced systems and processes.

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca. A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website.  To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.   Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.

À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladies : l’ARSF lance aujourd’hui son nouveau processus de vérification du casier judiciaire

Dans ce publipostage

Juillet 2023

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus.   À partir d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les auteurs d’une nouvelle demande de permis passent par son fournisseur autorisé Triton pour effectuer leur vérification de casier judiciaire. Les assureurs doivent demander à leurs candidats à un nouveau permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladies de recourir aux services de Triton prévus par l’ARSF pour obtenir leur vérification de casier judiciaire.    Au cours du processus de délivrance de permis, il sera demandé à ces candidats d’effectuer une vérification de leur casier judiciaire.   Les candidats à un nouveau permis doivent utiliser le lien au site Web de Triton fourni par l’ARSF. Après avoir transmis la vérification des antécédents, ils devront suivre le processus de demande de permis sur le site Web de l’ARSF.   Des droits de 19,15 $ sont facturés pour le service de Triton.    Si vous êtes actuellement titulaire d’un permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladies, il est possible que vous deviez fournir une vérification de casier judiciaire après que vous aurez déposé votre demande de renouvellement.    Après avoir reçu votre demande, l’ARSF vous fera savoir si cette obligation s’applique. Pour mener le processus à son terme, surveillez votre boîte de messagerie afin d’obtenir les instructions supplémentaires de l’équipe de l’ARSF chargée de la délivrance des permis.   Les vérifications de casier judiciaire font partie du processus rigoureux suivi par l’ARSF pour déterminer l’admissibilité au permis, et ce, afin de protéger les consommateurs en veillant à ce que seules des personnes aptes vendent ou proposent des produits et services financiers en Ontario.   L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis en renforçant ses systèmes et ses processus.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.   Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.  Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.   Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

www.fsrao.ca

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