J’espère que vous êtes toutes et tous à profiter présentement d’une saison sécuritaire et agréable de nautisme. Il y a récemment eu un certain nombre de changements mineurs au
Règlement sur les petits bâtiments et j’en donne une brève description ci-dessous.
Les planches à pagaie feront désormais partie de la liste d’embarcations de plaisance et seront ainsi soumises aux mêmes exigences en matière d’équipement de sécurité que les planches à bras et les vélos nautiques ainsi que les kayaks à coque fermée ou à habitacle ouvert.
Vous devez alors avoir à bord* :
- Un (1) gilet de sauvetage ou VFI pour chaque personne à bord
- Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 mètres de longueur
- Un dispositif de signalisation sonore et
- Une lampe de poche étanche ou des feux de navigation si l’embarcation est utilisée après le coucher du soleil ou avant son lever.
*Si toutes les personnes à bord portent un gilet de sauvetage ou VFI de la taille appropriée, vous devez seulement avoir à bord un dispositif de signalisation sonore (un sifflet fixé au VFI) et une lampe de poche étanche si l’embarcation est utilisée après le coucher du soleil ou avant son lever.
De toute évidence, l’objectif de l’exception, c’est de faire porter son gilet de sauvetage ou VFI à toute personne qui utilise ces types d’embarcations.
L’autre changement qui affecte désormais les exigences en matière d’équipement de sécurité concerne le nombre exigé de fusées de détresse. Voici une liste, selon la longueur des embarcations, des anciennes exigences et des nouvelles :
Embarcations d’une longueur maximale de 6 mètres :
- Anciennement : Trois fusées de détresse autres que des signaux fumigènes.
- Nouveau : Trois fusées de détresse dont au plus un signal fumigène.
Embarcations de plus de 6 mètres et d’au plus 9 mètres :
- Anciennement : Six fusées de détresse autres que des signaux fumigènes.
- Nouveau* : Six fusées de détresse, dont au plus deux signaux fumigènes.
* Exception : Au moins trois fusées de détresse dont au plus un signal fumigène s’il y a aussi à bord un moyen de communication électronique bidirectionnelle.
Embarcations de plus de 9 mètres :
- Anciennement : Douze fusées de détresse dont au plus six signaux fumigènes.
- Nouveau* : Pas de changement.
*Exception : Au moins six fusées de détresse dont au plus deux signaux fumigènes s’il y a aussi à bord un moyen de communication électronique bidirectionnelle.
Embarcations à propulsion humaine de plus de 6 mètres :
- Anciennement : Six fusées de détresse autres que des signaux fumigènes.
- Nouveau* : Six fusées de détresse dont au plus deux signaux fumigènes.
*Exception : Au moins trois fusées de détresse dont au plus un signal fumigène s’il y a aussi à bord un moyen de communication électronique bidirectionnelle.
Motomarines :
- Anciennement : Trois fusées de détresse autres que des signaux fumigènes.
- Nouveau : Trois fusées de détresse dont au plus un signal fumigène.
Note : Les fusées de détresse ne sont pas exigées pour les embarcations utilisées sur un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où elles ne peuvent jamais se trouver à plus de 1 mille marin (1,85 km) de la rive ou si elles n’ont pas de couchettes et participent à une compétition officielle ou aux derniers préparatifs de celle-ci.
Il y a aussi un changement mineur aux exigences du
Permis d’embarcation de plaisance. Il s’agit ici du permis pour l’embarcation et non pas de celui du conducteur. L’amendement clarifierait que la mise à jour d’un permis ne prolongerait pas la date d’expiration du Permis d’embarcation de plaisance de 10 années additionnelles.
En matière de renouvellement de Permis d’embarcation de plaisance, lesquels sont actuellement valides pendant 10 ans et pour lesquels il n’y a présentement pas de frais de renouvellement, je soupçonne fortement que, d’ici quelques années, il y aura un changement vers une période de renouvellement de 3 à 5 ans et que des frais de renouvellement seront introduits afin que les utilisateurs aident à payer pour le programme de ces permis.
Sur une note éducative en matière de réglementation, je discutais cette semaine avec Graham Ketcheson, le directeur général de Pagaie Canada, qui m’a relaté l’histoire suivante :
« Un adepte de
planche à pagaie a
récemment communiqué avec moi pour obtenir une clarification. Il s’était fait donner une contravention de 250 $ pour ne pas avoir de VFI pendant qu’il se trouvait sur le lac Érié. Il avait présumé que s’il pagayait près de la rive, il n’était pas une embarcation qui navigue et que conséquemment, il n’était pas soumis à quelle que loi de navigation que ce soit.
Il y a encore beaucoup d’éducation à faire ! »
Graham fait là une excellente remarque et l’exemple qu’il décrit s’avère très représentatif d’autres exemples dont on entend tous parler au quotidien.
Alors gardez la foi, répandez la bonne nouvelle et aidez l’ensemble des plaisanciers à profiter d’aventures sécuritaires et agréables sur l’eau.
John Gullick