En premier lieu, j’aimerais remercier le comité organisateur du Symposium annuel de cette année, qui a eu lieu à Victoria (C-B). Ce qui s’avère d’emblée un grand événement s’est trouvé rehaussé par la présence des participants qui ont profité des occasions de partager des idées. Nous avons hâte de vous revoir en septembre prochain alors que le Symposium se tiendra à Port Credit, juste à l’ouest de Toronto.
Aussi, nous avons hâte de voir bon nombre d’entre vous au gala des Prix canadiens de la sécurité nautique (aussi connus par leur acronyme anglais « CASBA »), soit le dimanche 20 janvier 2019, à l’hôtel Westin Harbour Castle de Toronto.
Par ailleurs, j’attire votre attention sur l’entrée en vigueur de nouveaux règlements concernant la possession et l’utilisation du cannabis, lesquels affectent la conduite de bâtiments au Canada.
Je prends la liberté de pratiquement citer l’information suivante obtenue de Transports Canada :
« Depuis le 17 octobre 2018, la
Loi sur le cannabis
(projet de loi C-45) légalise, réglemente et limite l’accès au cannabis. Cette loi énonce un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution, la vente, la possession et la consommation de cannabis au Canada.
La nouvelle loi permet aux adultes de posséder et de consommer de petites quantités de cannabis. Il ne s'agit plus d'une infraction criminelle au Canada.
De plus, la Loi modifiant le Code criminel (projet de loi C-46) établit trois nouvelles infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les trois infractions sont liées à des niveaux précis de drogue dans les deux heures suivant le moment où une personne a cessé de conduire.
En vertu du projet de loi C-46, il est illégal de conduire, y compris des bateaux, avec :
- une concentration de THC de 2 à 5 nanogrammes (ng);
- une concentration supérieure à 5 ng;
- un taux d'alcoolémie de 50 mg par 100 ml de sang, s'ajoutant à une concentration de THC de plus de 2,5 ng.
À signaler, les infractions antérieures de conduite avec facultés affaiblies continuent de s'appliquer.
Ce que vous devez savoir
Avoir les facultés affaiblies par la drogue ou l'alcool dans l'exercice de vos fonctions peut nuire à votre capacité d'exécuter des tâches. Des facultés affaiblies pourraient avoir une incidence négative sur vos fonctions de quart et autres fonctions liées à la sécurité, ce qui, en outre, pourrait avoir une incidence négative sur la sécurité globale de la navigation et du transport maritime, y compris celle du public et des membres du personnel maritime.
Le cannabis nuit à votre capacité de :
- vous concentrer;
- prendre des décisions;
- suivre les consignes;
- manipuler l’équipement et les outils;
- conduire un véhicule de façon sécuritaire.
Conduire un véhicule avec les facultés affaiblies par le cannabis, y compris un bâtiment, constitue un risque pour les biens et la vie des gens. Les conséquences pour vous, vos collègues et votre situation professionnelle pourraient être graves.
Code criminel :
conduite d’un bâtiment
En vertu du paragraphe 253(1) du
Code criminel
, vous ne pouvez pas conduire un bâtiment, participer à sa conduite ou en avoir la garde ou le contrôle lorsque vos capacités sont affaiblies par l'alcool ou la drogue. Cette disposition s'applique que le bâtiment soit en déplacement ou non. Elle s'applique aussi que vous consommiez de l'alcool ou des drogues, ou les deux. »
En dernier lieu, gardez à l’esprit qu’un plaisancier prudent, c’est un plaisancier content, et que c’est au plaisir que devrait se résumer l’ensemble de nos expériences de nautisme !
Le tout respectueusement soumis,
John Gullick
