Better information for segregated fund consumers / Une meilleure information pour les consommateurs de fonds distincts

Better information for segregated fund consumers

In this eblast

December 2025 (Le français suit)

FSRA’s rule will require insurers to provide enhanced annual statements that disclose total costs and performance

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is taking steps to strengthen consumer protection and improve transparency for people who own individual variable insurance contracts (segregated fund contracts).

FSRA’s Total Cost Reporting (TCR) Rule will take effect on January 1, 2026. Once in force, the rule will require insurers to provide consumers with enhanced annual statements that clearly disclose total costs, fees, and investment performance associated with their segregated fund contracts.

For the first time in Ontario, consumers will receive enhanced information on the total costs they pay and the returns they earn, which they can use to better understand value and compare segregated funds with other investment products.

“Ontarians deserve clear, comprehensive information about the true cost and performance of their investments,” said Erica Hiemstra, Head of Insurance Conduct at FSRA and Vice-Chair of the Canadian Council of Insurance Regulators (CCIR). “These enhanced statements will help consumers make more informed financial decisions and align segregated fund reporting more closely with reporting in the securities sector.”

FSRA’s requirements adopt the CCIR’s national guidance and are closely aligned with cost reporting requirements in the mutual fund sector. This supports clearer, more consistent information for consumers and creates more harmonized regulatory requirements for insurers across Canada.

Insurers will be required to begin providing the enhanced statements in 2027, covering the 2026 reporting year.

Learn more:

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

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Une meilleure information pour les consommateurs de fonds distincts

Dans ce publipostage

Décembre 2025

En vertu de la règle de l’ARSF, les assureurs devront fournir des relevés annuels améliorés qui divulguent clairement le total des coûts et le rendement.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) agit afin de renforcer la protection des consommateurs et d’améliorer la transparence pour les personnes qui détiennent des contrats d’assurance individuels à capital variable (contrats de fonds distincts).

La règle de l’ARSF relative à l’information sur le coût total prendra effet le 1ᵉʳ janvier 2026. En vertu de cette règle, les assureurs devront fournir aux consommateurs des relevés annuels améliorés qui divulguent clairement le total des coûts, les frais et le rendement des placements associés à leurs contrats de fonds distincts.

Pour la première fois en Ontario, les consommateurs recevront une meilleure information sur le total des coûts qu’ils paient et sur les rendements qu’ils obtiennent. Elle leur permettra de mieux comprendre la valeur et de comparer les fonds distincts avec d’autres produits d’investissement.

« Les Ontariens et les Ontariennes méritent des renseignements clairs et

complets sur le coût et le rendement réels de leurs placements », a déclaré Erica Hiemstra, responsable de la surveillance des pratiques du secteur des assurances à l’ARSF et vice-présidente du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). « Ces relevés améliorés aideront les consommateurs à prendre des décisions financières plus éclairées et aligneront davantage la présentation de l’information relative aux fonds distincts sur celle appliquée dans le secteur des valeurs mobilières. »

Les exigences de l’ARSF suivent la directive nationale du CCRRA et s’alignent étroitement sur les exigences en matière d’information sur les coûts dans le secteur des fonds communs de placement. Cette uniformisation favorise la divulgation aux consommateurs de renseignements plus clairs et plus cohérents et crée des exigences réglementaires plus harmonisées pour les assureurs à l’échelle du Canada.

Les assureurs seront tenus de commencer à fournir les relevés améliorés en 2027, et ce, pour l’année de déclaration 2026.

En savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr.

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.

Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

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