T3 2023

Report de la mise à jour des évaluations foncières à l’échelle provinciale

Le 16 août, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement visant à modifier la Loi sur l’évaluation, prolongeant le report d’une réévaluation à l’échelle provinciale jusqu’à la fin du cycle d’évaluation 2021-2024. Ainsi, les évaluations foncières pour l’année d’imposition 2024 continueront d’être basées sur les valeurs imposables actuelles entièrement appliquées du 1er janvier 2016.   Le gouvernement a également annoncé qu’il allait procéder à un examen du système d’évaluation et d’imposition foncières de l’Ontario. Bien que la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) ne soit pas responsable de l’établissement des taux d’imposition ou de la collecte des impôts fonciers, nous sommes heureux de pouvoir collaborer avec la province pour veiller à ce que le processus d’évaluation foncière soit optimal pour les intervenants du secteur, les propriétaires et les municipalités.   La SEFM poursuit ses efforts pour s’assurer que l’organisation est bien placée pour fournir des évaluations actualisées lorsque la province le demande.   « Nous demeurons résolus à travailler avec les intervenants du secteur et à les soutenir tout au long de cette période de report », a souligné Greg Martino, vice‑président et chef de l’évaluation et des normes. « Nous partageons l’intérêt du gouvernement à assurer l’exactitude, la transparence et l’équité des évaluations foncières et sommes prêts à faire part de notre expertise et de notre expérience en matière d’évaluation à l’examen. »   Si vous avez des suggestions, des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

Rappel : Campagne DRDP

En septembre, des lettres de rappel ont été envoyées aux propriétaires d’immeubles générateurs de recettes qui n’ont pas encore soumis leur déclaration des revenus et des dépenses de propriété (DRDP). Plus tôt cette année, la SEFM a fait parvenir des demandes à plus de 35 000 propriétés dans la province. Les renseignements recueillis dans le cadre de ce programme sont examinés et analysés par nos évaluateurs et mis à jour dans notre base de données sur les propriétés. Pour en savoir plus sur la DRDP, visitez le site mpac.ca/DRDP ou écrivez‑nous à l’adresse [email protected].

Mettre en commun notre expertise à l’échelle internationale

En tant que chef de file mondiale dans le domaine de l’évaluation foncière, la SEFM s’est réjouie de la possibilité de rencontrer les membres du Valuers Registration Board (VRB) de Nouvelle-Zélande à Pickering le mois dernier.   Lors de la visite des représentants du VRB, nous avons discuté des moyens innovants grâce auxquels nous nous connectons avec les propriétaires fonciers au moyen d’AboutMyPropertyMC et du programme de DRDP, ainsi que de nos recherches dans les domaines des systèmes analytiques évolués et de l’apprentissage automatique visant à améliorer nos processus opérationnels et l’exactitude des valeurs. Nous nous réjouissons de pouvoir tisser des liens avec d’autres autorités évaluatrices en vue de discuter de défis de nature semblable, de partager les meilleures pratiques et de tirer des leçons de nos expériences respectives. Ces dernières années, nous avons accueilli des délégations d’organismes d’évaluation foncière de l’Irlande, du Royaume-Uni, du Taiwan et de la Corée du Sud.

La SEFM à la Conférence annuelle de l’IAAO Cette année, la SEFM a eu le plaisir d’assister à la Conférence annuelle de l’International Association of Assessing Officers (IAAO), qui a eu lieu à Salt Lake City, dans l’Utah. Plus de 60 séances, dont quatre dirigées par la SEFM, ont été tenues lors de la conférence. Nos experts ont également eu l’occasion de partager avec d’autres organismes d’évaluation foncière du monde entier les meilleures pratiques que nous avons mises en œuvre en Ontario.

Événements à venir Au cours des prochains mois, la SEFM participera à des événements clés de l’industrie, notamment : Le 5 octobre : 11e conférence annuelle de Veritas sur l’immobilier canadien. Greg Martino fournira une mise à jour sur la façon dont la SEFM gère la base de données d’évaluation de l’Ontario, qui comprend plus de 5,6 millions de propriétés, et sur l’impact qu’ont eu les événements et l’activité économique en général des dernières années sur les marchés de l’immobilier résidentiel, commercial et industriel de l’Ontario. Du 15 au 18 octobre : 57e atelier national annuel de l’Association canadienne de taxe foncière (ACTF). Greg Martino se joindra au Comité d’évaluation pancanadien pour discuter des modifications législatives, opérationnelles et autres de l’Ontario. Les 6 et 7 décembre : Conférence sur l’impôt foncier de l’Institut international de la fiscalité immobilière (IIFI) – Politiques et pratiques. Greg Martino participera à un groupe de discussion sur la fréquence d’évaluation, les méthodologies employées, les défis connexes et plus encore.

Si vous connaissez quelqu’un qui souhaiterait recevoir les Aperçus sur l’industrie, dites-leur de nous envoyer un courriel à [email protected]. ‌

mpac.ca ‌ ‌ ‌ ‌