T4 2024

En route vers la livraison des rôles d’évaluation de 2024

L’exposé économique de l’automne 2024

Le 30 octobre, le ministre des Finances Peter Bethlenfalvy a présenté l’exposé économique de l’automne (EEA) de l’Ontario 2024, Bâtir l’Ontario pour vous. L’EEA comprend quelques développements dans le domaine de l’évaluation se concentrant sur les investissements visant à améliorer l’accessibilité pour les Ontariens. 

Alors que les réévaluations foncières restent reportées jusqu’à ce que l’examen du système de l’évaluation et de l’imposition foncière soit terminé, le gouvernement prend des mesures pour prioriser trois domaines relevés lors des consultations avec les parties prenantes : 

• Loement locatif abordable — Donner aux municipalités la possibilité de réduire les taux d’imposition municipaux sur les logements locatifs abordables grâce à la création d’une sous‑catégorie facultative d’impôt foncier. En outre, le gouvernement continuera d’étudier les possibilités de modification de la méthode d’évaluation de ces propriétés; 
• Logement pour étudiants — Introduire une modification législative qui assurerait un traitement cohérent pour les logements étudiants gérés par les universités, sans égard au fait que le statut fiscal de l’institution soit régi par la Loi sur l’évaluation foncière ou par une loi spécifique à l’institution; 
• Partage de l’information — Travailler avec la SEFM, des municipalités et d’autres parties prenantes afin d’améliorer le partage de l’information et de développer de nouvelles solutions numériques, y compris : 
• Permettre aux municipalités d’utiliser plus largement les données de la SEFM pour améliorer la planification; 
• Évaluer de nouveaux outils pour aider les municipalités à gérer leur assiette d’évaluation; 
• Mettre les renseignements relatifs au rôle d’évaluation à la disposition du public par l’entremise d’une plateforme électronique centralisée; 
• Autoriser l’envoi numérique des avis d’évaluation foncière. 

Nous continuerons de vous tenir informé sur nos prochaines étapes à mesure que nous en apprendrons davantage. En attendant, n’hésitez pas à communiquer à l’adresse industry@mpac.ca si vous avez des questions. 

Améliorations au Programme de demandes de renseignements concernant les évaluations de la SEFM

Chaque année, la SEFM demande des renseignements sur les biens aux propriétaires ou à leurs représentants dans le cadre de notre Programme de demande de renseignements sur les évaluations, y compris la campagne de Déclaration des revenus et des dépenses de propriété (DRDP).

Lors de la conférence de l’Association canadienne de taxe foncière qui a eu lieu en octobre, Greg Martino, vice-président et chef de l’évaluation et des normes, a indiqué que la SEFM améliore sa méthode de collecte de renseignements en ligne.

Les propriétés subissant fréquemment des changements et les conditions du marché continuant d’évoluer, la SEFM a besoin d’informations actualisées sur les propriétés pour s’assurer que notre base de données est à jour, ce qui nous permet de fournir des rôles d’évaluation annuels et de développer des évaluations de qualité pour l’avenir. La SEFM fait la demande d’information dans le cadre de son mandat législatif tel qu’il figure à l’article 11 de la Loi sur l’évaluation foncière.

La SEFM réalise chaque année plusieurs campagnes pour appuyer la collecte de renseignements sur les propriétés partout dans la province. « Nous sommes heureux d’annoncer que les clients qui soumettent des informations au moyen d’AboutMyProperty lors de la prochaine campagne profiteront d’une interface améliorée avec un flux de processus amélioré, indique Greg Martino. Nous voulons rendre le processus en ligne aussi simple et fluide que possible ».

Les améliorations, qui visent à simplifier le processus de soumission des campagnes de collecte de renseignements de la SEFM, dont la campagne de DRDP, seront mises en œuvre au deuxième trimestre de 2025.

Restez à l’affût pour de plus amples renseignements au courant de la nouvelle année. Si vous avez des questions, communiquez avec nous à l’adresse industry@mpac.ca.

Le 25 septembre 2024, le ministère des Finances a modifié le Règlement de l’Ontario 282/92, établissant une nouvelle catégorie de propriété pour l’extraction d’agrégats. La SEFM a appliqué la nouvelle catégorie de propriété pour les terrains admissibles utilisés pour l’extraction d’agrégats, comme les gravières. Les propriétaires recevront un avis d’évaluation foncière actualisé de la SEFM cet automne lors de l’envoi de l’avis de fin d’année correspondant à l’année d’imposition 2025.

La SEFM continue de surveiller attentivement la mise en œuvre de ces nouvelles réglementations et s’engage à tenir ses partenaires informés. Pour plus de renseignements sur les évaluations foncières des carrières et sablières, veuillez visiter mpac.ca/pitandquarry.

Rencontrez Mostafa Hosseinian, un analyste de données principal dans notre division des normes d’évaluation et de l’évaluation de masse.

Mostafa a récemment assisté à la Conférence GIS/Valuation Technologies, où il est monté sur scène pour présenter l’explicabilité de l’apprentissage automatique. Sa présentation donnait un aperçu de l’apprentissage automatique, de la valeur de l’explicabilité du modèle, de l’art du possible et de la façon dont la SEFM mise sur cette technologie pour améliorer la prise de décisions, la transparence et la responsabilité.

« L’apprentissage automatique révolutionne l’évaluation de masse en modernisant les outils existants et en améliorant l’exactitude. La recherche de la SEFM cherche également à accroître la transparence pour que l’apprentissage automatique soit explicable pour soutenir les évaluations des propriétés ».

–Mostafa Hosseinian 

Fermeture des bureaux de la SEFM pendant la période des Fêtes

Veuillez prendre note que les bureaux de la SEFM seront fermés pendant la période des Fêtes à partir du mardi 24 décembre 2024, à midi, et qu’ils rouvriront le jeudi 2 janvier 2025.

mpac.ca