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Update: Expiry of Transitional General Licences
The CMRAO has been receiving inquiries from the condominium community, including our licensees, regarding the status of Transitional General Licensees and their progress towards the completion of the education requirements for a General Licence. Some of these concerns are being raised in the context of the COVID-19 pandemic and the ability of individuals to complete the education program.

Over the past three years, the CMRAO has been communicating the regulatory requirements related to the expiry of Transitional General Licences to the condominium management sector. More recently, the CMRAO conducted a survey of Transitional General Licensees regarding the status and expectations to complete the education program for a General Licence. This survey identified that although many had expected to complete the education requirements, there still remains a substantial number of Transitional General Licensees who are not in a position to complete their program prior to June 30, 2021.

As a consumer protection measure and in order to maintain the continuity of service to condominium corporations, the CMRAO recently introduced an attestation form (available on the CMRAO website), which streamlines the process so that individuals expecting to complete their education program by June 30, 2021, can obtain their General Licence without interruption. The CMRAO is also examining other options to help with this transition.

Additionally, the CMRAO has been in discussions with the Ministry of Government and Consumer Services (Ministry) about what other options could be considered to address concerns and challenges the sector has been experiencing related to the pandemic, such as potentially extending the Transitional General Licence limitation period. However, this requires a decision of government.

The CMRAO is actively working with the sector and the Ministry to address this important issue and will communicate updates on our progress.
Meeting Standards. Creating Trust. Building Confidence.
Condominium Management Regulatory Authority of Ontario (CMRAO)
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Mise à jour : expiration des permis généraux transitoires
L’OORGC a reçu de nombreuses demandes de renseignements de la communauté condominiale, y compris de nos titulaires de permis, concernant le statut des titulaires de permis généraux transitoires et leur progression vers la satisfaction aux exigences de formation pour l’obtention d’un permis général. Certaines de ces préoccupations ont été soulevées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la capacité des titulaires de permis à terminer le programme de formation.

Ces trois dernières années, l’OORGC a communiqué au secteur de la gestion des condominiums les exigences réglementaires liées à l’expiration de ses permis généraux transitoires. Tout récemment, l’OORGC a mené un sondage auprès des titulaires de permis généraux transitoires concernant leur état d’avancement dans le programme de formation pour l’obtention d’un permis général et leurs attentes à cet égard. Ce sondage a mis en évidence le fait que, même si de nombreuses personnes avaient prévu de remplir les exigences en matière de formation, il reste encore un nombre important de titulaires de permis généraux transitoires qui ne seront pas en mesure de terminer leur programme avant le 30 juin 2021.

Par mesure de protection des consommateurs et afin de maintenir la continuité du service pour les associations condominiales, l’OORGC a récemment introduit un formulaire d’attestation (disponible sur son site Web), qui simplifie le processus afin que ceux qui prévoient de terminer leur programme de formation d’ici au 30 juin 2021 puissent obtenir leur permis général sans interruption. L’OORGC envisage également certaines autres avenues pour faciliter cette transition.

En outre, l’OORGC a discuté avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (le Ministère) des autres possibilités qui existent pour répondre aux préoccupations et aux difficultés auxquelles le secteur a été confronté en raison de la pandémie. On envisage notamment de prolonger le délai de limitation du permis général transitoire. Cependant, cette décision doit venir du gouvernement.

L’OORGC travaille activement avec le secteur et le Ministère pour résoudre cette question importante et vous transmettra dès que possible des mises à jour sur les progrès réalisés.
Respecter les normes. Établir la confiance. Bâtir l'assurance.
L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) info@cmrao.ca | www.cmrao.ca