automne 2019 | Vol. 1 | numéro 1
Message du président du conseil : Bienvenue à L’OORGC ce trimestre
Je suis heureux de vous faire découvrir ce premier numéro de L’ OORGC ce trimestre , la première infolettre de l’OORGC destinée aux intervenants. Chaque trimestre, vous pourrez suivre le travail de notre équipe et les développements du secteur de la gestion de condominiums en Ontario.

En janvier de cette année, l’OORGC a réalisé son premier sondage sur la satisfaction. Ce que nous avons tiré des résultats et des événements partout en province est qu’il y a un grand intérêt pour le travail de réglementation du secteur et un désir de transparence accrue par rapport à nos actions. L’ OORGC ce trimestre nous permettra de partager davantage de ces informations avec vous.

En tant qu’organisme de réglementation moderne, nous travaillons dans un environnement numérique. Il va donc de soi de profiter des technologies en ligne pour adopter un mode de communication rentable comme cette infolettre électronique et le blogue de l’OORGC , lancé récemment.

Depuis la création de l’OORGC en 2017, nous avons régulièrement communiqué avec nos détenteurs de permis par rapport au programme d’octroi de permis et à la conformité. L’ OORGC ce trimestre est une publication à adhésion volontaire pour les intervenants qui, comme vous, désirent en apprendre davantage sur le travail que nous accomplissons pour protéger le consommateur. Nous comptons actuellement 354 abonnées. Ce signe encourageant témoigne d’un engagement réciproque envers le renforcement du secteur de la gestion de condominiums en Ontario.

Bienvenue à tous nos abonnés.

Aubrey LeBlanc
Président du conseil d’administration
Mise à jour sur la délivrance des permis
L’OORGC : Protection du consommateur pour les communautés condominiales de l’Ontario
Avec un marché condominial en essor et plus de 1,6 million d’Ontariens vivant dans des condominiums, le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) a ressenti le besoin de réviser et de mettre à jour les lois et règlements sur la gouvernance et la gestion des condominiums.

Après une révision de la Loi de 1998 sur les condominiums et la réception de plus de 2200 demandes et 200 recommandations des propriétaires, des promoteurs, des gestionnaires et des experts de l’industrie, le MSGSC a déterminé que l’Ontario avait besoin :

  • de nouvelles lois et outils pour améliorer la protection des propriétaires et des acheteurs de condominiums;
  • d’améliorations quant à la gestion des condominiums;
  • de moyens pour renforcer la viabilité financière des condominiums.

Une nouvelle loi, la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC), a permis au gouvernement de désigner l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) comme organisme de réglementation encadrant les personnes et entreprises offrant des services de gestion de condominiums en Ontario. L’OORGC s’engage à superviser le secteur de la gestion de condominiums et à assurer la protection du consommateur chez les communautés condominiales partout en province.

Par la réglementation et l’octroi de permis, l’OORGC travaille dans l’intérêt du public en mettant en place des normes élevées en matière de gestion de condominiums et en s’assurant que toutes les communautés condominiales soient gérées par des professionnels dotés d’un permis et agissant conformément à un code de déontologie.

L’OORGC gagne la confiance du public dans les services de gestion de condominiums et protège les communautés condominiales :

  • en administrant un système d’octroi de permis obligatoires pour tous les gestionnaires de condominiums et les entreprises de condominium de condominiums, ainsi qu’en veillant à ce que seules les personnes et les entreprises qualifiées détiennent un permis;
  • en tenant un registre public recensant tous les gestionnaires de condominiums et les entreprises de gestion titulaires de permis et comprenant des renseignements sur les permis, les conditions, les suspensions, les révocations et toute autre action disciplinaire;
  • en faisant connaître et respecter la LSGC, les exigences en matière d’octroi de permis et le code de déontologie;
  • en traitant les plaintes concernant les titulaires de permis au moyen d’inspections ou d’enquêtes, d’une contribution à la résolution des problèmes, de la tenue d’audiences disciplinaires et de la prise de mesures correctives particulières; et
  • en maintenant des exigences de formation et d’éducation pour les gestionnaires de condominiums.

L’octroi de permis, les exigences en matière d’éducation et de formation ainsi que le respect d’un code de déontologie contribue à l’intégrité du secteur, renforce la profession et met en confiance les propriétaires de condominiums par rapport aux personnes et aux entreprises qui gèrent un de leurs plus importants investissements : leur chez-soi.

De plus amples renseignements sur les origines de l’OORGC sont disponibles sur le site Web du MSGSC :

Droits de permis de l’OORGC
Les titulaires de permis doivent payer tous les ans des droits de permis à l’OORGC.

Comment ces droits de permis sont-ils utilisés?

Les droits de permis couvrent le coût des activités et aident l’OORGC à réglementer le secteur de la gestion des condominiums. Ces coûts comprennent le traitement des demandes de permis, les activités de mise en application et de conformité (y compris les inspections et les enquêtes), le traitement des plaintes, les audiences disciplinaires et d’appel et les activités de sensibilisation du public.

L’OORGC est une organisation à but non lucratif ayant pour source de revenus les droits payés par les gestionnaires de condominiums titulaires de permis. Sans cette source de revenus, nous ne serions pas en mesure de fournir efficacement nos services de réglementation, ou encore de nous acquitter de notre mandat de protection des consommateurs.
La rentabilité, au même titre que la transparence et la responsabilité quant à l’utilisation efficace des droits de permis, constitue une priorité pour l’OORGC.


Regardez notre vidéo pour en savoir plus:
Les résultats du sondage ont été compilés! 
Comme décrit au paragraphe 8(6) de l’accord administratif conclu avec le MSGSC, l’OORGC est tenu de mener un sondage sur la satisfaction auprès de l’ensemble ou d’un échantillon de ses clients, intervenants et titulaires de permis au moins une fois tous les deux ans. En janvier 2019, l’OORGC a mené deux sondages, l’un destiné aux titulaires de permis et l’autre, aux intervenants du secteur.
La majorité des répondants au sondage auprès des intervenants étaient des propriétaires de condominiums (61,49 %) qui connaissaient à un certain niveau le processus de traitement des plaintes de l’OORGC (82 %). Les titulaires de permis , bien que ne représentant pas un nombre aussi important de répondants, savaient qu’ils pouvaient consulter le registre public de l’OORGC pour déterminer si leur gestionnaire de condominiums était agréé ou non.
Le rapport complet sur le sondage est maintenant disponible sur le site Web de l’OORGC.
En savoir plus sur le secteur ontarien de la gestion des condominiums grâce au nouveau blogue de l’OORGC
Le nouveau blogue de l’OORGC contient des informations pertinentes, utiles et d’actualité qui aideront les gestionnaires de condominiums à mieux comprendre leur rôle en tant que professionnels agréés. Voici quelques publications récentes sur le blogue :

L’OORGC a été fondé pour protéger l’intérêt public dans le secteur condominial ontarien, qui est en plein essor. Près de 50 % des nouvelles habitations bâties en Ontario sont des unités condominiales...

L’OORGC reçoit un nombre élevé de demandes de renseignements se rapportant à la gestion des dossiers. La création, la conservation et l’accès aux dossiers représentent des fonctions essentielles dans toute entreprise ou organisation. 

Des histoires à raconter?

Si vous aimeriez publier une histoire dans un prochain numéro de L’ OORGC ce trimestre , veuillez nous envoyer un courriel pour nous en faire part.
À propos de ce bulletin d’information :
L’ OORGC ce trimestre est un nouveau bulletin électronique publié chaque trimestre par l’OORGC à l’intention des intervenants. 
Condominium Management Regulatory Authority of Ontario (CMRAO)
Respect des normes. Création de liens de confiance.
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