Communiqué

février 2023

Projet d'amélioration de l'assurance de la qualité

Le Comité d'assurance de la qualité a récemment approuvé des politiques relatives au Programme d’amélioration de l’assurance de la qualité, y compris la nouvelle évaluation basée sur des cas. Lisez les faits saillants et les nouvelles politiques ici : Politiques du programme d’assurance de la qualité.

Comment les nouvelles politiques affectent-elles les inscrits?

Le programme d’assurance de la qualité continue d’inclure les principaux éléments suivants :

a)   l’autoévaluation et le perfectionnement professionnel;

b)   les activités de l’évaluation par les pairs et de l’exercice; 

c)    l’enseignement correctif tel que prescrit par le Comité d’assurance de la qualité. 

Perfectionnement professionnel

Les inscrits ne sont plus tenus d’élaborer ou de soumettre un plan d’apprentissage dans le cadre de leurs exigences en matière de perfectionnement professionnel.

Tous les inscrits doivent encore effectuer au moins une autoévaluation et 40 heures d’activités de perfectionnement professionnel au cours de leur cycle de déclaration et présenter un rapport tous les deux ans en remplissant une attestation. Les nouveaux inscrits doivent effectuer au moins une autoévaluation dans les 60 jours suivant la date de leur inscription.

Les inscrits sont tenus de garder des traces de leurs activités de perfectionnement professionnel dans un dossier professionnel. Le dossier professionnel doit inclure au minimum une fiche d’apprentissage et des documents permettant de vérifier la participation aux activités d’apprentissage. Les inscrits ne sont pas tenus de soumettre leur dossier professionnel à l’OPAO, sauf sur demande.

Pour connaître le cycle de déclaration de votre perfectionnement professionnel, consultez Exigences en matière de perfectionnement professionnel et foires aux questions.

Évaluation par les pairs et de l’exercice

Tous les inscrits seront sélectionnés pour participer à une évaluation par les pairs et de l’exercice (EPE) environ tous les cinq ans.

La première étape d’une EPE consiste à effectuer l’évaluation basée sur des cas. Les inscrits qui complètent l’évaluation basée sur des cas recevront généralement une rétroaction positive et des conseils écrits sur les points sur lesquels ils doivent concentrer leurs efforts de perfectionnement professionnel. Certains inscrits peuvent être tenus de participer à un examen de l’exercice de leur profession par les pairs.

Voir Évaluation par les pairs et de l’exercice pour plus de détails, y compris les critères de sélection, les résultats et la foire aux questions.

Les dates de l’évaluation basée sur des cas pour 2023 sont les suivantes :

Évaluation basée sur des cas au printemps : Du vendredi 26 mai au dimanche 4 juin 2023

Évaluation basée sur des cas à l’automne : Du vendredi 27 octobre 2023 au dimanche 5 novembre 2023

Les inscrits qui ont été choisis aléatoirement pour l’évaluation basée sur des cas de mai 2023 en seront avisés la semaine du 27 février 2023.

Mise à jour du cycle de déclaration de l’assurance de la qualité 2022   

Dans le cadre du Programme d’assurance de la qualité de l’OPAO, les inscrits doivent effectuer des activités de perfectionnement professionnel tous les deux ans. Ces activités comprennent la réalisation d’une autoévaluation et la participation à 40 heures d’activités de perfectionnement professionnel.

Le cycle de déclaration du perfectionnement professionnel de 2022 s’est terminé le 31 décembre 2022. Les personnes qui étaient inscrites dans une année paire (c.-à-d. 2016, 2018, 2020) devaient remplir une attestation au plus tard le 15 janvier 2023.

Voici les résultats du cycle de déclaration 2022* :

o  2859 inscrits devaient remplir une attestation au plus tard le 15 janvier 2023;

o  2309 inscrits ont présenté une attestation avant la date limite (environ 81 %);

o  346 inscrits ont soumis une attestation tardive;

o  204 inscrits ne sont pas en règle et n’ont pas soumis d’attestation.

*Chiffres en date du 14 février 2023.

Vous ne savez pas en quelle année vous vous êtes inscrit auprès de l’OPAO? Recherchez votre nom dans le registre public de l’OPAO.

En octobre 2022, l’OPAO a reçu une lettre et un examen d’experts du Comité d’examen des décès d’enfants (CEDE) au Bureau du coroner en chef (BCC) de l’Ontario. Le CEDE du BCC « appuie directement l’élaboration de recommandations efficaces pour la prévention d’autres décès de jeunes en Ontario ».

Sur la base des recommandations émises dans le cadre de l’examen, l’OPAO rappelle à tous les inscrits l’obligation de signaler les cas de violence et de négligence envers les enfants.

En raison de cette obligation, l’OPAO s’attend à ce que les inscrits suivent une formation (p. ex., une lecture autodidacte, un cours de formation ou un webinaire approprié identifié par l’inscrit) sur leur obligation de présenter un rapport tous les deux ans. À compter du cycle de déclaration sur le perfectionnement professionnel de 2023, dans le cadre du Programme d’assurance de la qualité de l’OPAO, les inscrits devront attester qu’ils ont terminé cet examen. Comme pour toutes les activités de perfectionnement professionnel, les inscrits devraient conserver la documentation pertinente sur cette formation dans leur portfolio de perfectionnement professionnel.

Les ressources suivantes peuvent être utiles pour analyser cette question :

Centre canadien de protection de l’enfance

Site Web et ressources : protectchildren.ca

OPAO

Disclosing Information to Prevent Harm Professional Practice Guideline (en anglais)

Mandatory Reporting Obligations for Registered Psychotherapists (en anglais)

Gouvernement de l’Ontario

Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1 (voir les articles 125 à 128 sur l’obligation de signaler)

Signaler la violence et la négligence envers les enfants (site Web)

Signaler la violence et la négligence envers les enfants : C’est votre responsabilité en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (brochure, août 2021)

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et avocat provincial de l’Ontario

Oui, vous le pouvez. Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance (brochure)

Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance

Devoir de faire rapport (page Web)

Recrutement d’un non-membre du Conseil pour siéger au Comité d’examen

Le Comité d’examen recherche :

• Un professionnel formé à l’étranger qui a satisfait aux exigences de l’examen d’accès à la profession
• Un diplômé d’un programme de formation relais
• Un professionnel ayant une formation et de l’expérience de travail auprès de personnes handicapées.
• Un professionnel ayant de l’expérience en matière de tests basés sur les compétences ou d’examens à enjeux élevés
• Un professionnel ayant des connaissances et une compréhension des compétences d’admission à la pratique de l’OPAO
• Un professionnel ayant de l’expérience dans la supervision clinique de jeunes diplômés

Postulez ici (disponible en anglais).

Utilisation des termes, titres et désignations

Nous avons mis à jour le contenu de notre article Practice Matters concernant l’utilisation des termes, des titres et des désignations.

Mises à jour du processus disciplinaire

Lors de ses réunions de décembre et de janvier, le Conseil de l’OPAO a pris des mesures pour modifier le processus disciplinaire. À compter du 3 avril 2023, le Comité de discipline participera à un projet pilote de 12 mois : le projet pilote des tribunaux de discipline des professions de la santé. Au cours du projet pilote, le Comité, les conférences de la gestion de l’instance et les sous-comités d’audience seront présidés par des membres du jury expérimentés qui sont également membres d’autres tribunaux de discipline des professions de la santé. Les conseillers juridiques indépendants ne feront plus partie des conférences préparatoires à l’audience ou à l’audience. Ces changements visent à promouvoir l’indépendance, l’équité et l’efficacité du processus disciplinaire.

En préparation du projet pilote, le Comité de discipline envisage de modifier ses Règles de procédure relatives à la gestion de l’instance disciplinaire, aux mesures visant à protéger les témoins vulnérables et à limiter les preuves d’antécédents sexuels, ainsi que des instructions pratiques sur le projet pilote. Tous les intervenants intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires sur les modifications proposées aux règle et les instructions pratiques (disponible en anglais), ou à envoyer leurs questions à [email protected].

Soutien au bien-être mental des travailleurs de la santé

Santé Ontario partage des ressources en santé mentale pour les travailleurs de la santé. Consultez leur courriel pour plus d’informations. 

Résumé des résultats de l’audit de l’assurance responsabilité professionnelle

Tous les inscrits de l’OPAO (autres que ceux faisant partie de la catégorie Inactif) sont tenus d’avoir et de maintenir une couverture d’assurance de responsabilité professionnelle en tout temps, qu’ils exercent ou non leur profession. L’OPAO effectue régulièrement des audits au cours desquels les inscrits sélectionnés au hasard doivent fournir une preuve documentaire de leur couverture d’assurance de responsabilité professionnelle dans les 30 jours. Après 30 jours, tout inscrit qui n’a pas réussi l’audit reçoit un avis de suspension imminente et dispose de 30 jours supplémentaires pour fournir sa preuve d’assurance de responsabilité professionnelle.



Le personnel de l’Ordre a lancé un audit de l’assurance de responsabilité professionnelle le 9 novembre 2022. En date du 8 janvier 2023, 96 % des participants ont fourni une preuve adéquate que leur couverture répondait aux exigences. 3 % des inscrits ont bénéficié d’une prolongation et ont fourni une preuve adéquate peu après la date limite. 1 % des inscrits ont été suspendus car ils n’ont pas souscrit à la couverture requise. 

Le renouvellement des inscriptions est maintenant ouvert

Tous les inscrits dans les catégories psychothérapeute autorisé, psychothérapeute autorisé (stagiaire) et psychothérapeute autorisé (inactif) doivent renouveler leur inscription avant le 31 mars 2023, ne tardez pas.

Le formulaire de renouvellement est disponible sur la page « Renouvellement » de votre compte utilisateur. La dernière étape du formulaire vous orientera vers le paiement des frais d’inscription annuels. Vous serez ainsi invité.e à payer par Visa ou MasterCard directement par l’intermédiaire de votre compte. L’alternative pour les personnes sans carte de crédit est une carte de crédit prépayée.

Si vous êtes dans la catégorie psychothérapeute autorisé et que vous souhaitez passer à la catégorie psychothérapeute autorisé (inactif) et vous voir facturer du montant pour cette catégorie pour 2023-2024, vous devez vous rendre sur la page « Demande de transfert de catégorie » dans votre compte de l’OPAO et soumettre la demande au plus tard le 14 mars 2023.

Si vous n’avez pas l’intention de renouveler votre inscription auprès de l’OPAO et que vous souhaitez démissionner, veuillez vous rendre sur la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte de l’OPAO et soumettre le formulaire de résiliation.



Veuillez consulter la page Renouvellement pour de plus amples renseignements et consultez notre Foire aux questions sur le renouvellement.

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