Les inscrits reçoivent parfois des demandes de tiers concernant la communication de renseignements sur les clients, par exemple de la part du conjoint ou du parent d’un client, de débiteurs de soins de santé, de compagnies d’assurance, de programmes d’aide aux employés, et d’avocats.
Lorsqu’un inscrit reçoit une demande de divulgation d’information à un tiers, il doit obtenir le consentement éclairé du client à cette fin, sauf si une exception juridique s’applique. Lorsqu’ils sont contraints à divulguer de l’information sur un client pour une procédure juridique, les inscrits doivent faire preuve de prudence et il leur est conseillé de consulter leur conseiller juridique afin de déterminer la meilleure façon de répondre à la demande.
Veuillez consulter la page « Practice Matters » du site Web de l’OPAO pour réfléchir davantage aux sujets suivants ainsi que pour obtenir des liens vers d’autres ressources.
- Demandes de clients concernant la communication de dossiers à un tiers
- Consentement éclairé
- Consentement éclairé lors du travail avec des mineurs
- Décision quant à la nature de l’information à communiquer
- Dossiers partagés
- Préoccupations concernant les risques pour les clients
- Formulaires de consentement à la divulgation d’information
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