Communiqué

juillet 2024

Exemption de la TVH

À la suite d’un travail considérable des associations professionnelles représentant les psychothérapeutes, le gouvernement fédéral a récemment adopté un projet de loi qui prévoit une exemption de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les services de psychothérapie. Comme l’ont souligné nos collègues de l’Ontario Association of Mental Health Professionals, « ce changement constitue une étape importante dans la reconnaissance des services essentiels offerts par les psychothérapeutes autorisés et allégera le fardeau financier des praticiens et des clients ».

Depuis que ce projet de loi a reçu la sanction royale en juin, l’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO) reçoit des demandes de renseignements de la part des inscrits concernant la position de l’Ordre par rapport à l’exemption.

Il est à souligner que l’Ordre ne prodigue pas de conseils sur les lois fiscales, qui se rapportent aux ententes commerciales d’un ou d’une psychothérapeute autorisé(e), à ses revenus et à son obligation de percevoir et de verser des taxes en fonction du type de biens et de services qu’il ou elle offre. Les inscrits doivent consulter leur association professionnelle ou des professionnels du droit ou de la comptabilité pour obtenir des conseils précis sur leur situation personnelle.

Le personnel a mis à jour l’article sur la TVH sur notre page « Questions relatives à l’exercice de la profession ». On rappelle aux inscrits de se conformer à toutes les Normes d’exercice de la profession de l’OPAO lorsqu’ils réfléchissent à la façon dont ils informeront les clients et ajusteront leurs pratiques de facturation.

Le personnel de l’Ordre mettra à jour l’article « Questions relatives à l’exercice de la profession » dès que l’information sera disponible; nous vous encourageons à continuer de consulter le site Web de l’OPAO à ce sujet.

Vous pouvez également communiquer directement avec l’ARC au 1 800 959-5525 et consulter les sites Web suivants pour obtenir une directive publiée au cours des prochaines semaines :

Perfectionnement professionnel :

Dossiers d’apprentissage et documents complémentaires

Il faut participer à des activités de perfectionnement professionnel ou d’apprentissage pour mettre ses compétences à niveau et se tenir au courant des nouvelles pratiques exemplaires, des nouveaux problèmes, des nouvelles tendances et des nouvelles modifications apportées au système. Ces activités aident également les inscrits à maintenir et à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leur jugement en ce qui concerne les Normes d’exercice de la profession à l’intention des Psychothérapeutes autorisés, ainsi que la législation et la réglementation pertinentes.

En vertu du programme d’assurance de la qualité de l’OPAO, les inscrits doivent effectuer 40 heures d’activités de perfectionnement professionnel tous les deux ans. Cette période s’appelle le cycle de perfectionnement professionnel.

Il est de la responsabilité de l’OPAO de surveiller la participation des inscrits et leur conformité au programme d’assurance de la qualité. À la fin de chaque cycle de perfectionnement professionnel, les inscrits doivent remplir un formulaire dans leur compte de l’OPAO et attester qu’ils ont effectué les activités requises.

Ils doivent également garder des traces de leurs activités de perfectionnement professionnel. Cela comprend un registre des dossiers d’apprentissage et des documents justificatifs. Ils doivent tenir ces dossiers pour les cycles de déclaration actuels et antérieurs (c.-à-d. quatre ans).

Sur demande, les inscrits doivent soumettre leur dossier d’apprentissage et les documents justificatifs à l’OPAO.

Pour les aider à comprendre cette exigence, nous avons ajouté la nouvelle foire aux questions suivante sur notre site Web :

Comment puis-je savoir quelles activités de perfectionnement professionnel effectuer?
Est-ce que l’OPAO propose des modèles?
Comment remplir un dossier d’apprentissage?
À quel moment me demandera-t-on de remettre un dossier d’apprentissage?
Mon résultat de l’évaluation basée sur des études de cas est un « examen autodirigé ». Comment puis-je montrer que j’ai pris en considération les lacunes potentielles?

Dernières nouvelles concernant l’évaluation basée sur des études de cas

La plupart des inscrits terminent avec succès l’évaluation basée sur des études de cas en moins de quatre heures. Cependant, dans un souci d’utiliser la conception universelle pour rendre l’évaluation aussi accessible que possible et pour encourager les inscrits à l’aborder comme une occasion d’apprentissage, le Comité d’assurance de la qualité a décidé de porter à 7 heures le temps alloué pour la compléter. De cette façon, toute personne qui a besoin de plus de temps n’aura pas à faire une demande distincte.

Pour en savoir plus concernant cette décision, consultez la nouvelle foire aux questions sur notre site Web : [https://www.crpo.ca/peer-and-practice-review-frequently-asked-questions-fr/]

Pour quelle raison l’OPAO a-t-il étendu la période de passation de l’évaluation basée sur des études de cas de 4 à 7 heures? (Qu’est-ce que la conception universelle?)
Pourquoi y a-t-il cinq options de réponse à l’évaluation basée sur des études de cas?
N’est-il pas contraire à l’éthique de nous demander de classer les « mauvaises » actions?

Consultation publique – Règlements administratifs entièrement révisés

L’OPAO travaille sur sa première révision complète des règlements administratifs depuis l’approbation du document original en 2013. Nous apprécions vos commentaires !

Nous diffusons une version préliminaire à tous les inscrits et partenaires du système, comme l’exige la législation. Nous apporterons les modifications nécessaires en fonction de vos contributions avant que le Conseil de l’OPAO ne se prononce sur l’approbation finale.

Bien que la version préliminaire des règlements administratifs révisés soit longue, des bulles de commentaire mettent en avant les changements importants, et un tableau des modifications proposées les résume par thème.

Veuillez compléter ce sondage d’ici le 23 septembre 2024.

Consultation publique – Directives du cours de supervision

Veuillez contribuer à la version préliminaire des Directives du cours de supervision de l’OPAO !

En avril 2026, la nouvelle définition de l’OPAO concernant les superviseurs cliniques entrera en vigueur. Parmi d’autres exigences, la nouvelle définition prévoit que les nouveaux superviseurs devront avoir suivi un cours de 30 heures sur la supervision clinique.

Bien que l’OPAO n’ait pas l’intention d’approuver les cours ou les superviseurs, nous fournirons des directives sur le contenu qu’un cours devrait inclure.

Veuillez compléter ce sondage d’ici le 23 septembre 2024. La version préliminaire sera ensuite présentée au comité d’inscription et au Conseil de l’OPAO pour une éventuelle révision et approbation.

Sondage sur les normes révisées

Les normes révisées de l’OPAO sont en vigueur depuis un peu plus de six mois.

Nous demandons aux inscrits et aux partenaires du système de compléter ce court sondage, qui nous aidera à développer des ressources supplémentaires.

Faits saillants du Conseil de juin et réunion de septembre

Consultez les derniers faits saillants du Conseil (disponible en anglais) pour la réunion qui a eu lieu le 13 juin 2024. La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 26 septembre et sera diffusée en direct sur notre chaîne YouTube. Pour vous inscrire en tant qu’observateur et/ou consulter les documents de la réunion, visitez notre site Web : Council Meetings – College of Registered Psychotherapists of Ontario (crpo.ca).

Assemblées générales

L’OPAO organise depuis avril des assemblées générales virtuelles pour interagir avec les inscrits sur différents thèmes. Si vous avez manqué l’une des trois premières réunions, les enregistrements sont disponibles sur la chaîne YouTube de l’OPAO (Link).

Rejoignez-nous pour la prochaine assemblée générale le lundi 23 septembre (12h00-13h00), où nous présenterons (en anglais) le sujet « Quality Assurance : How is the Case-Based Assessment (CBA) going? ». Si vous avez des questions relatives à ce sujet spécifique, vous pouvez les soumettre via SurveyMonkey : CRPO Town Hall #4: QA Case-Based Assessments (CBA) Survey (surveymonkey.com). Un lien pour rejoindre la réunion sera envoyé aux inscrits environ une semaine avant la séance. Pour plus d’informations et pour accéder aux enregistrements, visitez notre site Web : CRPO Town Halls 2024 – College of Registered Psychotherapists of Ontario

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