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International Civil liberties Monitoring Group Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles Janvier - juin 2019

Bonjour tout le monde! Nous espérons que vous allez bien! L'année 2019 a été très occupée jusqu'à présent et on ne dirait pas que cela va ralentir pour la seconde moitié! Au moment où j'écris ces lignes, nous continuons à travailler, entre autres, sur : La publication du rapport de l'examen externe de Murray Segal sur le cas de Hassan Diab. Cela fait trois semaines que le ministre de la Justice a reçu le rapport et il n'a toujours pas été rendu public. Nous appuyons également l'appel à l'établissement d'une enquête publique sur le cas de M. Diab et sur la loi sur l'extradition dans son ensemble, et qui aura le pouvoir d'obtenir des documents et des témoignages afin de garantir une véritable justice. Agissez! L'annulation de la déportation de Mohamed Harkat vers la torture et faire en sorte que le ministre de la Sécurité publique lui permette de rester au Canada. Agissez! L'obtention d'un mécanisme d'examen solide et efficace pour l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que davantage d'informations et de restrictions sur la collecte de données des Canadien.nes par les services de renseignement militaires. L'abrogation de la liste canadienne d'interdiction de vol, qui viole nos droits. Nous travaillons également à empêcher l'utilisation de la liste américaine d'interdiction de vol par les transporteurs aériens au Canada pour des vols n'atterissant ou ne survolant pas les États-Unis, car elle viole nos droits et la souveraineté du Canada. Une carte d'information expliquant comment les différents partis fédéraux ont voté sur la législation relative à la sécurité nationale depuis 2001. Nous appelons aussi les partis fédéraux à s'engager à protéger les droits et libertés dans le contexte de la sécurité nationale. Nous avons déjà rencontré des chercheurs et analystes politiques de certaines partis afin de discuter de leurs plateformes et positions en matière de sécurité nationale. Campagne à venir!

AIDEZ-NOUS À ATTEINDRE NOS OBJECTIFS!

C-59, la Loi de 2017 sur la sécurité nationale Le projet de loi C-59 a continué d'être une priorité. Notre travail à ce sujet a inclus : • Une campagne de lettres pour le Sénat. Près de 10 000 lettres ont été envoyées! • Un mémoire complet de 46 pages, ainsi qu'un mémoire de 10 pages pour le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD). • Une présentation devant le SECD. • La publication de plusieurs communiqués, appels à l'action et billets de blog. • La coordination avec les membres et les autres organisations, l'organisation de deux téléconférences et le maintien d'une liste de diffusion sur C-59. • Deux amendements appuyés par la CSILC ont été adoptés. Cependant, ces modifications sont très insuffisantes et ne corrigeront pas la loi. C-59 a été adopté hier et recevra la sanction royale sous peu. Nous surveillerons la mise en oeuvre de la nouvelle loi et ses conséquences.

La CSILC dans les médias Anne Dagenais Guertin, notre coordinatrice aux communications et à la recherche, a co-écrit avec Matthew Behrens: Arriving to the wrong conclusion: ICLMG’s response to ex-CSIS analyst PR piece , publié dans The Hill Times. Anne et notre coordonnateur national, Tim McSorley, ont co-écrit: Canada is deporting a man to torture. Will we let that happen? , également publié dans le Huffington Post . Tim a également écrit: What’s at stake with the government’s national security bill, C-59? , et a été interviewé et mentionné dans plusieurs médias, notamment : Canada's military spies can collect, share info on Canadians, directive says (Canadian Press & The National Post radio), Sunday school teacher says she was strip-searched at Vancouver airport after angry guard failed to find drugs (CBC), Hassan Diab and the Segal review report (CBC), et Border agency breaches privacy of refugee claimant (CBC).

Nous avons besoin de votre aide pour continuer de lutter pour la justice et les droits humains!

Arrêtez la déportation vers la torture de Moe Harkat! Nous continuons notre plaidoyer pour les droits et la vie de Mohamed Harkat: • Nous avons publicisé notre campagne de lettres pour que le public demande au Premier ministre Trudeau, au ministre de la Sécurité publique, Goodale, et aux député.es d'arrêter la déportation de M. Harkat vers la torture. • À l’occasion du 16e "anniversaire" de l’arrestation de M. Harkat, nous avons co-organisé une campagne "Appelez le bureau du Premier ministre" en décembre. • Nous avons publié un éditorial: " Canada is deporting a man to torture. Will we let it happen? ”, également dans le HuffPost. • Nous avons appuyé l'action «Changement de cœur: appelez Trudeau à mettre fin à la déportation de Harkat» le 14 février. • Nous avons rédigé, avec Sophie Harkat et Matthew Behrens, une fiche d’information détaillée soumise au Premier ministre et au ministre de la Sécurité publique.

Une enquête publique sur le cas de Hassan Diab Nous continuons de plaider pour que justice soit rendue à Hassan Diab et pour une enquête publique sur son cas et sur la loi relative à l'extradition: • Nous avons assisté à un atelier fermé sur la réforme de la loi sur l'extradition et contribué au rapport. • Nous avons participé à une table ronde organisée par Affaires mondiales Canada sur la vulnérabilité des Canadien.nes en détention à l'étranger. • Nous élaborons du nouveau matériel de campagne - à venir! • Nous avons envoyé une lettre au ministre de la Justice pour demander la publication immédiate du rapport Segal et le lancement d'une enquête publique (l'enquête de Segal étant d'une portée trop étroite). Nous avons publié un communiqué de presse et demandé aux membres d'envoyer également des lettres.

Le Comité de l'ONU contre la Torture sur le Canada Le rapport du Canada sur l'application de la Convention contre la torture a été examiné par le Comité des Nations Unies contre la torture à la fin du mois de novembre 2018. Nous avons envoyé un mémoire général affirmant que plusieurs politiques, pratiques et cas canadiens contrevenaient à de multiples dispositions de la Convention contre la torture, et un deuxième rapport co-écrit avec Lawyers' Right Watch Canada (LRWC) spécifiquement sur Omar Khadr: • Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture sur le Canada, publié en décembre, reflétait nombre de nos préoccupations. • Nous avons publié un communiqué de presse avec LRWC au sujet des conclusions spécifiques concernant Omar Khadr.

Campagne pour le retour de Yasser Ahmed Albaz au Canada Yasser est un citoyen canadien qui, alors qu'il s'apprêtait à revenir au Canada en février 2019, a été arrêté à l'aéroport du Caire et jeté dans la tristement célèbre prison Torah en Égypte. Les procureurs de l'État ont continuellement prolongé la détention de Yasser, sans que celui-ci ne soit même poursuivi. Il est sous le choc, dort sur un sol en béton dans une cellule trop petite et mange de la nourriture sale. • Nous avons publié une déclaration appelant le Canada à assurer son retour, qui avait été lue lors d'une conférence de presse. • Nous continuons à suivre le cas et sommes en contact avec la famille de Yasser.

Soutenez notre travail avec un don mensuel et des récompenses sur:

Liste d'interdiction de vol du Canada Nous continuons à plaider contre la Liste d'interdiction de vol qui est inefficace et viole nos droits et libertés: • Le Comité sénatorial des droits de la personne étudie la liste d'interdiction de vol. Nous avons été en contact pour participer, partageons notre analyse et demandons son abrogation aux membres du comité. • Nous continuons à soutenir la campagne No Fly List Kids pour un système de recours en cas de «faux positif». • Nous avons fourni un soutien aux personnes affectées par la liste d'interdiction de vol et discuté des stratégies possibles pour une campagne concernant l'application de la liste d'interdiction de vol des États-Unis par les transporteurs aériens au Canada.

Luttre contre le racisme et l'islamophobie • Nous avons soutenu l'appel à la reconnaissance officielle du 29 janvier, jour où six hommes musulmans ont été tués et beaucoup d'autres blessés au Centre culturel islamique de Québec, et avons assisté à la vigile à Ottawa. • Nous avons joint nos membres, le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) et la World Sikh Organization, pour demander que des changements soient apportés au rapport d'évaluation de la menace terroriste de 2018, qui ciblait et stigmatisait les communautés musulmanes et sikhs comme liées aux menaces terroristes. Cela comprenait un communiqué de presse envoyé à tous les principaux organes de presse: “ Canadian Public Deserves Answers and Action Over Troubling New National Security Report. "

Surveillance, cryptage et vie privée • Nous continuons d'être un partenaire actif dans le cadre du projet Big Data Surveillance, notamment en participant à deux réunions d'équipe et en finalisant le texte de notre chapitre dans un livre qui sera publié sous peu. • Nos préoccupations concernant la protection de la vie privée et les questions de "sécurité à la frontière" ont été couvertes par divers médias. • Nous avons signé deux lettres communes contre le «UK Ghost Protocol» et les nouvelles lois australiennes sur le cryptage.

Criminalisation de la dissidence • Nous avons soutenu une délégation pour la justice entourant le meurtre de l'activiste anti-mine, Mariano Abarca, et avons assisté à un rassemblement et à une audience devant la Cour fédérale pour déterminer si le commissaire à l’intégrité du secteur public devait enquêter sur l’implication de l’ambassade du Canada dans la mort de Mariano Abarca. • Nous avons co-organisé avec le journal Upping the Anti et OPIRG Carleton «Le contrôle policier politique des mouvements sociaux: lancement de Upping the Anti», sur l'infiltration de la police, la surveillance et la perturbation de groupes activistes.

C-98: Examen de l'Agence frontalière du Canada Le projet de loi C-98 vise à créer un organisme d'examen pour l'Agence des services frontaliers du Canada: • Nous réclamons un tel organe d'examen depuis le début, et plus récemment dans notre plaidoyer autour des projets de loi C-59, C-21, C-23 et sur les questions entourant la frontière et la migration. • Nous étudions et surveillons l'avancée du projet de loi au Parlement.

Revue de l'actualité Nous continuons à publier notre revue de l'actualité hebdomadaire, que vous recevez tous et toutes, et qui est distribuée à des milliers de personnes chaque semaine. Si vous connaissez des personnes intéressées par la sécurité nationale et/ou les droits humains, envoyez-leur une invitation à s'inscrire !

Loi de 2018 punissant de sanctions les activités terroristes (ON) Le projet de loi 46 est très préoccupant. Il modifierait la loi provinciale afin d'interdire aux personnes reconnues coupables d'une infraction de terrorisme l'accès aux services publics essentiels après la fin de leur peine. Le projet de loi les rendrait inéligibles aux permis de conduire, de chasse et de pêche, à l'assurance maladie publique, au logement et à l'aide au revenu, aux prêts étudiants et à la garde de leurs propres enfants. • La CSILC a communiqué avec des député.es provinciaux au sujet de nos préoccupations et a discuté de la stratégie potentielle pour s’y opposer. • Le projet de loi est actuellement en comité, mais l'étude n'a pas encore commencé. Nous avons exprimé notre intérêt à comparaître et/ou à soumettre un mémoire écrit.

... et plus encore! • Nous avons accueilli un nouveau membre: Islamic Relief Canada ! • Nous avons organisé un atelier sur les demandes d'accès à l'information • Nous avons parlé lors de la série de petits-déjeuners-conférences de la First Unitarian Congregation of Ottawa • Anne a figuré dans la série «Histoires d’espoir» d’Inter Pares et Tim a été interviewé dans le bulletin national de l’ACPPU . • Nous avons donné une présentation à la réunion du conseil d'administration de la Ligue des droits et libertés en janvier 2019 • Nous avons diffusé en direct et parlé à un rassemblement contre la vente d'armes à l'Arabie saoudite devant Affaires mondiales Canada. • Nous avons lancé notre compte Instagram : @iclmg.csilc et continuons de rejoindre des dizaines de milliers de personnes chaque semaine sur les médias sociaux.

Si vous pensez que notre travail est important, svp veuillez soutenir la CSILC! Nous ne recevons aucun financement des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux, ni des partis politiques, votre soutien est donc essentiel à notre travail. Nous comptons sur vous - merci!

Merci de votre soutien dans la protection des libertés civiles! — Anne & Tim PS: Pour savoir ce que nous avons fait depuis la création de la CSILC en 2002, visitez la page  Réalisations et acquis !

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