Préambule
Nous vous remercions de votre intérêt à vous présenter aux élections en tant que candidat au poste d’administrateur au conseil d’administration de Cheer Canada. Le présent document a pour objectif d’informer les candidats potentiels sur les rôles, les responsabilités et l’engagement d’un administrateur de Cheer Canada, afin que les candidats à l’élection soient pleinement informés de ce que l’on attend d’eux et de ce qui pourrait suivre.
Cheer Canada est à une étape extrêmement importante du développement de notre sport et de sa progression vers la reconnaissance en tant qu’organisme national de sport (ONS) par Sport Canada. Nous avons fait de remarquables progrès et nous comptons sur la contribution des membres de l’équipe pour développer des secteurs névralgiques dans notre organisation. Les candidats seront sujets à une élection lors de l’Assemblée Générale Annuelle (AGA) tenue sur plateforme de vidéoconférence le 15 août 2020.
Cheer Canada s'engage à créer un environnement de travail inclusif et diversifié et est fier d'être un employeur offrant l'égalité des chances. Tous les candidats qualifiés seront pris en considération sans égard à la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'état matrimonial, la situation familiale ou le handicap.
Quel est le processus pour être nommé administrateur de Cheer Canada?
Qu'attend-on de moi si je suis un candidat retenu?
S'il/elle est élu(e) ou un candidat retenu, il/elle doit être disposé(e) à:
- Fournir une vérification policière à jour, conformément à la politique de filtrage de Cheer Canada,
- Signez le formulaire sur les conflits d'intérêts de Cheer Canada,
- Signer un accord de confidentialité de Cheer Canada,
- Compléter le cours de gouvernance en ligne de Sport pour la vie,
- Compléter un processus «d'embarquement».
Puis-je me nominer moi-même?
Oui. Les candidats peuvent se nominer eux-mêmes ou être nominés par d’autres personnes. Dans le cas où une personne serait nominée par une autre personne, le candidat doit consentir à la nomination.
Quelle est la date limite pour soumettre un formulaire de mise en candidature?
Les formulaires de mise en candidature doivent être soumis dès que possible, mais au plus tard le vendredi 31 juillet 2020.
Quelle est la structure et la composition du conseil d'administration de Cheer Canada?
Composition du conseil
(as per Cheer Canada Bylaws)
4.1 Administrateurs – Le conseil se compose de onze (11) administrateurs comme suit:
- Cinq (5) administrateurs généraux;
- Cinq (5) directeurs régionaux, un (1) de chacune des régions suivantes:
- Région du Pacifique: Colombie-Britannique, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest;
- Région de l'Ouest: Manitoba, Saskatchewan, Nunavut;
- Région du Centre: Ontario;
- Région de l'Est: Québec; et
- Région de l'Atlantique: Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
Les directeurs régionaux doivent résider dans la région dans laquelle ils ont été nominés et élus un minimum de 12 mois avant leur élection. Si un directeur régional déménage de la région où il a été élu pour la représenter, il doit démissionner pour laisser la place à l’élection d’un remplaçant qui habite dans la région; et
- Un (1) administrateur représentant des athlètes.
- Le directeur des athlètes doit avoir été un athlète d'Équipe Canada Premier au cours des 5 dernières années.
- Tout athlète intéressé à être mis en candidature pour ce poste devrait communiquer avec Sandy Han par courriel à TeamCanada@CheerCanada.ca.
Admissibilité des administrateurs
4.2 Admissibilité – Toute personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus qui réside au Canada au sens de la
Loi de l'impôt sur le revenu
, qui a le pouvoir au sens de la Loi de contracter, n'a pas été déclarée incapable par un tribunal du Canada ou dans un autre pays et qui n’a pas le statut de failli, peut être proposé à l’élection ou à la nomination à un poste d’administrateur. Les directeurs régionaux doivent être résidents de la région dans laquelle ils sont élus.
4.3 Non admissible - Les personnes et les membres suivants ne peuvent être mis en nomination, nommés ou élus administrateurs et, si un administrateur actuel remplit l'un des rôles ci-dessous, l’administrateur sera retiré en tant qu’administrateur:
a)
Tout employé de Cheer Canada pour la durée de leur emploi et un (1) an après la cessation de leur emploi ; ou
b)
Toute personne physique ou titulaire qui est engagé pour effectuer un travail spécifique pour Cheer Canada, individuellement ou en tant que partenaire, associé, membre du conseil d'administration ou actionnaire d'une société pour la durée du travail spécifique et un (1) an après la livraison du travail.
Il est recommandé que les nouveaux administrateurs de Cheer Canada ne soient pas administrateur ou employé d’une Organisation Sportive Provinciale (OSP) en raison de préoccupations de contraintes de temps et de conflits d’intérêts (selon le Code de conduite de Cheer Canada).
Combien de postes d’administrateur sont à combler?
Six postes d’administrateur sont à combler
- Directeur régional de la Région de l’Est - à combler par le conseil d'administration de la FCQ
- Directeur régional de la Région de l’Atlantique - à combler par les conseils d'administration des OSP du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador
- Directeur des athlètes - à être sélectionné par les athlètes actuels et anciens d'Équipe Canada Premier, en collaboration avec le comité de nomination du Directeur des athlètes
- Deux administrateurs généraux (mandats de 2 ans) - à être élus par les membres de Cheer Canada conformément aux statuts: dont l'un cherche à être réélu (Charles Lanoue)
- Un administrateur général (actuellement vacant - fin du mandat en 2021) - à être élu par les membres de Cheer Canada conformément aux statuts
Termes des postes (conformément aux statuts de Cheer Canada)
4.7 Termes – Les administrateurs élus resteront en fonction pour un mandat de deux (2) ans et demeureront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs aient été dûment élus conformément aux présents statuts, à moins qu'ils ne démissionnent, ne soient démis ou ne quittent leur poste. Les administrateurs ne peuvent pas remplir plus de quatre (4) mandats consécutifs à compter de l'adoption de ces statuts.
Les termes des nouveaux administrateurs seront comme suit:
- Directeur régional de la Région de l’Est: se terminant à l’AGA 2022
- Directeur régional de la Région de l’Atlantique:se terminant à l’AGA 2022
- Directeur des athlètes: se terminant à l’AGA 2022
- Administrateur général #1 en nombre de votes:se terminant à l’AGA 2022
- Administrateur général #2 en nombre de votes:se terminant à l’AGA 2022
- Administrateur général #3 en nombre de votes:se terminant à l’AGA 2021
Quels sont les devoirs d'un administrateur?
Les administrateurs sont responsables de l’établissement du plan stratégique à court et à long terme de Cheer Canada et de la gestion des affaires de Cheer Canada au nom des membres. Les administrateurs ont une relation de «confiance» avec les membres, et c’est de cette relation de confiance que naissent d’importantes obligations juridiques. Il est important de se rappeler que les membres ont fait confiance aux administrateurs pour qu’ils fassent les bonnes choses et qu’ils les fassent correctement. Les obligations fiduciaires d'un administrateur sont définies dans les statuts fédéraux et dans la Loi et englobent trois éléments:
- Le devoir de diligence - c'est le devoir d'agir de manière raisonnable, prudente, de bonne foi et dans le meilleur intérêt de Cheer Canada et de ses membres. Les agendas personnels doivent être mis de côté.
- L’obligation de loyauté - c’est l’obligation de placer les intérêts de Cheer Canada en premier lieu avant ceux d’autres associations (y compris les organisations sportives provinciales) et de ne pas utiliser son poste d’administrateur de Cheer Canada pour défendre des intérêts privés.
- Le devoir d'obéissance - c'est le devoir d'agir dans le cadre des statuts, des politiques et des règles de Cheer Canada, ainsi que dans celui d'autres lois, règles et règlements qui s'appliquent. En particulier, les politiques relatives à la confidentialité et aux conflits d’intérêts, et le code de conduite sont très importants.
Quelles sont les compétences, l'expérience et les qualités recherchées chez les administrateurs potentiels?
En plus des obligations légales, les administrateurs doivent également remplir certaines conditions d’emploi. Un administrateur capable est celui qui:
Possède l'expérience pour satisfaire la plupart, sinon tous les critères énoncés dans le formulaire de mise en candidature ci-dessous,
- Démontre un engagement personnel fort envers le travail de Cheer Canada,
- Possède des connaissances, des compétences et / ou une expertise dans un ou plusieurs domaines de la gouvernance de conseil,
- Est disposé à faire partie de comités et de groupes de travail pour aider Cheer Canada à faire son travail,
- Prépare, assiste et participe pleinement aux réunions du conseil,
- Représente publiquement les positions et les opinions de Cheer Canada, même si elles diffèrent des positions ou opinions personnelles de l’administrateur, et
- Comprend et respecte la confidentialité des activités de Cheer Canada.
Les préférences et compétences additionnelles qui sont en ce moment un atout pour maintenir un conseil balancé et représentatif incluent:
- Connaissance et expérience dans les diverses disciplines du cheerleading et dans l'arbitrage
- Expertise dans la génération de revenus et le parrainage
- Bilinguisme (Français – Anglais)
- Représentation géographique au travers du Canada
- Compréhension du développement à long terme de l'athlète
Quel engagement de temps et de travail est impliqué?
Le conseil d'administration de Cheer Canada se réunit tous les mois et aux deux semaines sur une base saisonnière, la plupart des réunions se tiennent par vidéoconférence et se déroulent en anglais. Un administrateur devrait être préparé pour ces réunions, après avoir examiné l'ordre du jour et lu tous les documents distribués à l'avance. Les administrateurs devraient également participer à l'Assemblée Générale Annuelle de Cheer Canada et pourraient être invités à représenter Cheer Canada lors d'autres événements locaux, régionaux ou nationaux. Un administrateur pourrait s’attendre à consacrer entre 7 et 10 heures par semaine à des affaires concernant Cheer Canada.
Si je décide de me présenter aux élections, quelles sont les prochaines étapes?
1.
Si vous avez des questions sur les implications d’être un administrateur au conseil national, n'hésitez pas à contacter Joanna Low, Executive Director (executivedirector@cheercanada.ca / 403.863.3010)
2.
Remplissez le formulaire de mise en nomination et envoyez-le au plus tard le 31 juillet 2020.
Peut-on contribuer de d’autres manières aux efforts de Cheer Canada (autrement que d’être administrateur) ?
Absolument. Plusieurs comités requièrent et acceptent actuellement des candidatures de personnes compétentes et engagées de partout au Canada pour remplir des rôles afin de faire une grande partie du travail pour assurer que la direction du conseil et des membres est correctement exécutée. C'est un excellent moyen d'avoir une contribution dans un domaine particulier de notre sport qui correspond à votre domaine d'expertise.
Quelle est la chronologie des événements menant à l'élection des administrateurs?
- 15 juillet - Distribution de l’information sur la candidature au conseil d’administration
- 31 juillet - Toutes les candidatures au conseil d’administration doivent être reçues
- 3 août - Distribution de l’information sur les candidatures au conseil d’administration aux membres de Cheer Canada (les Organisations Sportives Provinciales)
- 15 août – Élection des administrateurs à l’AGA
Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale Annuelle des membres le 15 août 2020 par vidéoconférence Zoom. Seuls les membres en règle ont le droit de voter. Les membres sont les organisations directrices provinciales.
Les candidats retenus seront invités à participer à une réunion du conseil (par vidéoconférence Zoom) immédiatement après leur élection afin d'élire les officiers (président, vice-président, trésorier et secrétaire). Il y aura également une réunion du conseil d'administration le dimanche 16 août de 10 h 00 à 12 h 00 MST par vidéo conférence Zoom.