Depuis le 1er janvier 2021, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié la version mise à jour de cinq documents d’orientation relatifs à la gestion prudente des liquidités et à la déclaration des liquidités des caisses populaires de l’Ontario dans le but suivant :
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aider les dirigeants des caisses à s’assurer que les actifs détenus aux fins de liquidités sont disponibles à la demande et à l’abri des créanciers de tiers;
- permettre aux caisses de définir et de maintenir un niveau prudent et suffisant de liquidités;
- renforcer la surveillance de l’ARSF à l’égard des pratiques des caisses ontariennes en matière de gestion prudente des liquidités.
Ratio de liquidité à court terme
Parmi les mises à jour apportées à la Ligne directrice le 1er janvier 2021, une caisse ne peut plus inclure les dépôts qu’elle détient auprès d’une caisse centrale ou d’une fédération dans le calcul des actifs liquides de haute qualité (HQLA), un élément qui intervient dans le calcul du LCR. Par suite de ce changement, la nouvelle version de la Ligne directrice autorise involontairement les caisses à inclure les marges de crédit confirmées qu’elles détiennent pour leur propre usage auprès de Central 1 Credit Union, de fédérations ou d’autres institutions financières, et qui sont disponibles sous 30 jours, avec un taux d’entrées de 100 % dans le LCR.
L’ARSF précise que ce résultat n’était pas son intention. Notre position est qu’aucune facilité de crédit, facilité de liquidité ou autre facilité de financement conditionnelle accordée aux caisses par d’autres institutions financières pour leurs propres besoins ne saurait être considérée comme pouvant être tirée. En vertu de l’article 84 de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions et des articles 21 à 23 du Règlement de l’Ontario 237/09, les caisses populaires doivent conserver leurs liquidités en des formes adéquates et prudentes qui suffisent pour couvrir leurs besoins de trésorerie. Notre interprétation de ces exigences exclut la possibilité d’intégrer ces facilités à titre d’entrées de trésorerie aux fins du calcul du LCR. Ce ne serait pas compatible, à notre sens, avec des pratiques de gestion prudente des liquidités.
Les marges de crédit confirmées constituent des sources de financement conditionnel et ne sont pas entièrement fiables dans des conditions de tension. Miser sur de telles facilités, c’est prendre le risque qu’une insuffisance de liquidité dans une institution financière entraîne, par contagion, des insuffisances dans d’autres institutions. Une institution financière peut ne pas pouvoir, ou ne pas vouloir, honorer une facilité de crédit afin de conserver elle-même ses liquidités ou de limiter son exposition au risque lié à l’emprunteur.
L’ARSF tient également à rappeler aux caisses que les dépôts détenus auprès d’autres institutions financières (voir la section 51 du Guide d’exécution – Ratio de liquidité à court terme), notamment ceux détenus auprès de Central 1 Credit Union, ne répondent pas aux critères de « l’encaisse de la caisse » qui figure parmi les actifs HQLA de niveau 1 (voir la section 10 du Guide). Ce principe est valable que les dépôts soient détenus dans une structure de fiducie compatible avec les HLQA ou non.
L’ARSF lancera bientôt une consultation publique sur une nouvelle règle relative à la suffisance des liquidités. La version préliminaire de la règle soumise à consultation reflète les positions énoncées dans le présent publipostage. Nous attendons avec intérêt votre rétroaction sur ce sujet et les autres exigences proposées dans cette version préliminaire au cours de la période de consultation de 90 jours.
