L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’ARSF) simplifie le processus d'accès aux divers services de délivrance des permis pour les sociétés d'assurance et les sociétés d'assurance en nom collectif.
L’ARSF lancera sous peu un nouveau portail de délivrance des permis doté de nombreuses fonctionnalités en ligne ou libre-service. Cette initiative va dans le sens des priorités établies par l’ARSF, qui souhaite accroître l'efficacité de la réglementation et moderniser ses systèmes et processus.
Vous pouvez utiliser le nouveau portail pour :
- faire une demande de permis ou renouveler votre permis par voie électronique;
- vérifier l'état de votre demande;
- imprimer une copie de votre permis;
- mettre à jour les renseignements sur votre société ou votre société en nom collectif.
Entre mai et juin, vous recevrez un courriel de corpagencylicensing@fsrao.ca qui contiendra des instructions sur l’utilisation du nouveau portail. Les sociétés et les sociétés en nom collectif dont les permis arrivent bientôt à échéance seront contactées en premier. Si vous avez récemment reçu un rappel concernant le renouvellement de votre permis, veuillez attendre de pouvoir utiliser le nouveau portail pour procéder au renouvellement.