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Le 20 Juin 2017
Message de la Registraire
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Deborah Adams
Registraire
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Les amendements apportés à cette Loi visent à :
- améliorer la surveillance réglementaire et la responsabilité
- renforcer les mesures destinées à protéger les patients et le public
- mieux soutenir les victimes d'abus sexuels commis par des professionnels de la santé réglementés
La psychothérapie implique une relation professionnelle très sensible entre le thérapeute et son client. Étant donné la confiance et la confidentialité attendues d'un thérapeute, il peut arriver que la vulnérabilité affective du client soit susceptible à l'abus, ce qui peut provoquer des séquelles graves et durables. Le risque de préjudice est ce qui a motivé la décision de réglementer la psychothérapie et les psychothérapeutes en Ontario, en 2007.
Le Conseil et le personnel mettront en œuvre les changements requis maintenant et dans les mois à venir, dès lors que la Loi sera promulguée. Nous vous tiendrons au courant de nos avancées et travaillerons en collaboration avec les Membres et les parties intéressées à notre démarche vers l'élimination des abus sexuels dans la profession, ainsi qu'à la priorisation de la sécurité et du bien-être de tous les clients confiés aux soins des Psychothérapeutes autorisés.
L'OPAO souscrit au principe de la Loi 2017 sur la protection des patients et à l'engagement à régler et à éliminer l'abus sexuel des clients par les Membres, ainsi qu'aux moyens mis en œuvre pour assurer plus de transparence au sujet des processus de l'Ordre. Ces amendements à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées offriront des outils plus solides en vue de régler les abus sexuels et d'assurer une meilleure protection du public dans son ensemble.
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En tant que professionnels de la santé réglementés, les Psychothérapeutes autorisés sont tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels sur la santé de leurs clients et de respecter les règlements sur la protection des renseignements personnels. Le membre doit donc réfléchir à la façon de communiquer avec ses clients et au sujet de ceux-ci, tout en préservant leur vie privée dans un environnement où la technologie évolue sans cesse. On considère la confidentialité comme étant une pierre angulaire de la profession de psychothérapie, et elle est donc intégrée à ses valeurs essentielles. Les personnes confient aux psychothérapeutes des renseignements personnels de nature délicate et la confidentialité est indispensable si l'on veut que la confiance règne dans la relation client-thérapeute. La confidentialité constitue également une notion juridique importante qui s'applique aux professionnels de la santé réglementés.
Dans les
Normes d'exercice de la profession
, on souligne les exigences qui devraient guider les membres dans leur pratique, notamment en ce qui concerne la pratique électronique et le recours à toute forme de technologie. Parmi les normes à prendre en compte lors de la mise en œuvre et l'évaluation du recours à la technologie pour tout aspect de la pratique, il convient de citer la Norme 3.1 : Confidentialité, la Norme 3.2 : Consentement, la Norme 3.3 : Communication des soins du client, la Norme 5 : Tenue des dossiers et documentation et, tout particulièrement, la Norme 3.4 : La pratique électronique.
Vous pouvez aussi adresser vos questions plus particulières concernant votre pratique à l'Expert-conseil de l'OPAO en utilisant l'adresse courriel
[email protected]
. Nous utiliserons aussi de futurs communiqués et des bulletins spéciaux pour vous fournir de l'information sur la pratique électronique. Je recommande à tous les Membres de lire ces documents lors de leur diffusion afin d'être en mesure de respecter les normes d'exercice requises au fur et à mesure que la technologie devient de plus en plus disponible.
Andrew Benedetto, PA
Président
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Pour en savoir plus au sujet des renseignements personnels sur la santé, la confidentialité et la pratique électronique, les Membres peuvent consulter les textes législatifs et les ressources suivants :
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Message de la direction des inscriptions
Au cours des trois derniers mois du processus d'inscription en vertu de la reconnaissance des droits acquis (soit du 1er janvier au 31 mars 2017), nous avons reçu plus de 2 400 demandes à cet effet. À présent, le personnel travaille avec diligence au traitement des demandes le plus rapidement et le plus efficacement possible et on poursuivra en ce sens pendant une période de temps assez considérable. Un candidat ou une candidate qui a soumis une demande de reconnaissance de droits acquis complète et qui répond clairement à toutes les exigences pour l'inscription peut s'attendre à recevoir le résultat de l'analyse de sa demande au bout d'environ 12 mois. Si la demande est transmise à un sous-comité du Comité des inscriptions afin d'y être plus amplement étudiée, il faudra environ 16 mois pour connaître le résultat de l'analyse.
Vous avez raté la date butoir pour la reconnaissance des droits acquis?
Veuillez noter que le parcours d'inscription en vertu de la reconnaissance de droits acquis s'est terminé le 31 mars 2017. Cette date butoir est inscrite dans notre texte de loi et il n'y a donc aucune prolongation possible. Si vous n'avez pas pu respecter la date butoir, nous vous demandons de consulter les exigences d'admissibilité pour le candidate classique, car celui-ci constitue dorénavant la voie principale à suivre pour être inscrit à l'OPAO.
Les demandes d'inscription selon les candidats classiques sont soumises à un processus d'inscription différent, de sorte qu'elles ne sont pas touchées par le volume des demandes de reconnaissance de droits acquis. On peut s'attendre à recevoir le résultat de la demande environ six mois après que celle-ci ait été soumise, dans le cas d'une demande complète et exhaustive qui répond à toutes les exigences pour l'inscription. Le traitement sera plus long dans le cas des demandes qui sont transmises à un sous-comité du Comité des inscriptions, mais le candidat ou la candidate peut s'attendre à en connaître le résultat au bout d'environ 10 mois.
Suivre le statut de votre demande d'inscription
En raison du volume considérable de demandes en traitement, il y aura un plus long délai entre la date de soumission de la demande et la date du début de l'analyse. Les candidats peuvent facilement suivre le cheminement de leur demande suivant les différents stades de l'analyse; il leur suffit de vérifier, dans leur compte d'utilisateur, l'indicateur du statut de la demande, qui se trouve sur la page de renvoi de la demande (soit la page qui comporte des hyperliens vers toutes les sections du formulaire).Vous trouverez une explication de chacun des statuts de demande dans un tableau présenté sur la page d'accueil du
site web de l'OPAO
.
Correspondance avec l'OPAO au sujet de votre demande
Il se peut qu'un membre du personnel communique avec les candidats pour leur poser des questions une fois que l'examen de leur demande a été entrepris. Si vous avez soumis une demande, veuillez surveiller régulièrement votre compte d'utilisateur de l'OPAO ou votre boîte de réception de courriels pour y repérer les avis que nous faisons parvenir pour vous signaler que le système vous a émis un message et pour répondre le plus rapidement possible aux questions ou demandes de renseignements complémentaires, afin de réduire le plus possible les délais. Pour faciliter le traitement efficace des demandes :
- Si un membre du personnel a des questions durant la première analyse de la demande, il adresse alors un message détaillé sur le compte en ligne de l'utilisateur afin de lui expliquer ce qu'il en est.
- S'il a besoin d'obtenir plus d'information après avoir reçu la réponse du demandeur, l'employé effectuera un second suivi final.
- Si nous ne recevons pas une réponse satisfaisante dans les deux mois suivant la date de la seconde demande de clarification, ou si les deux tentatives se soldent par des renseignements non satisfaisants, il se pourrait alors que la demande soit acheminée à un sous-comité du Comité d'inscription qui l'étudiera davantage et pourrait décider de la refuser.
Pour réduire au minimum les délais de traitement pour tous, nous ne pouvons pas répondre aux questions concernant le moment où la candidature d'une personne sera traitée.
Nous vous remercions d'avance de votre patience, tandis que vous attendez de recevoir des nouvelles concernant la soumission de votre demande.
Monica McPherson
Directrice des inscriptions
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Les décisions du Comité de discipline maintenant disponibles
Le Comité de discipline est chargé de tenir des audiences sur les allégations de fautes professionnelles et d'incompétence à l'endroit de Membres de l'Ordre.
Au terme de chaque audience du Comité de discipline, on procède à la publication de la décision motivée (ou d'un résumé des motifs). Cette procédure permet d'assurer la transparence de la démarche et de sensibiliser les Membres et le public aux normes prévues par l'Ordre.
Les décisions suivante sont maintenant disponibles en ligne :
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- Rappel des élections - Le vote se termine le 30 juin
- Nouvelles du Comité des relations avec les clients
- Lignes directrices sur les réunions du Conseil à l'intention des observateurs et politique concernant la période de questions
1. Rappel des élections - Le vote se termine le 30 juin
Tous les membres d'une profession autoréglementée ont la responsabilité importante de participer à la sélection de leurs collègues membres qui seront appelés à gérer le Conseil de la profession. Il reste très peu de temps pour exercer votre droit de vote pour l'élection au Conseil dans le District 2 - Nord et dans le District 4 - Centre-Est. La période de vote se termine à midi le 30 juin 2017; aucun bulletin de vote ne sera accepté après cette date butoir. Si vous n'avez pas encore voté, veuillez exercer votre droit et faites entendre votre voix.
Avant de voter, les Membres peuvent consulter en ligne la liste des
Candidats et leurs déclarations
. Le dépôt des bulletins de vote s'effectue électroniquement sur la page « Élections » de votre compte d'utilisateur du site de l'OPAO.
Remarque importante :
Seuls les Membres en règle dont le lieu principal d'exercice ou de résidence (dans le cas d'une personne qui n'exerce pas) se trouvait dans les Districts 2 ou 4 le 31 mars 2017 ont le droit de voter à cette élection.
Nous remercions de leur participation les Membres qui ont déjà exercé leur droit de vote.
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2. Nouvelles du Comité des relations avec les clients
Tout ordre professionnel a la responsabilité d'élaborer un programme, appelé Programme de relations avec les patients (clients), visant à prévenir les cas d'abus sexuelle des clients perpétrés par des membres et de gérer de tels cas lorsqu'ils surviennent.
Le Comité des relations avec les clients de l'OPAO s'est réuni à plusieurs reprises et continue d'élaborer des mesures destinées à prévenir les cas d'abus sexuels et à déterminer la façon de les gérer lorsqu'ils surviennent, conformément à la
Loi 87, soit la Loi sur la protection des patients
. L'OPAO s'engage à protéger les clients contre les agressions sexuelles de la part de ses Membres et réaffirme sa position de tolérance zéro à cet égard.
Pour en savoir plus au sujet du programme de relations avec les clients de l'OPAO, veuillez visiter notre
site web
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3. Lignes directrices sur les réunions du Conseil à l'intention des observateurs et politique concernant la période de questions
Les réunions du Conseil se tiennent quatre à cinq fois par année et sont ouvertes au public. L'OPAO travaille actuellement à la révision de la politique de réservation ainsi qu'à l'élaboration d'un code de conduite à l'intention des observateurs et à une politique sur la période de questions. La politique de réservation sera mise à jour afin qu'elle reflète un espace plus restreint mis à la disposition des observateurs, tandis que le code de conduite établira les attentes à l'égard des observateurs et les consignes à respecter à chacune des réunions. Bien que les observateurs n'aient pas le droit de prendre la parole lors des réunions du Conseil, des questions peuvent être soumises d'avance et seront alors traitées au cours de la réunion s'il y a lieu de le faire. Veuillez continuer de surveiller cette chronique et notre
site web
pour vous tenir au courant des derniers développements concernant les réunions du Conseil.
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Autres nouvelles de l'OPAO
- Maintenant disponibles : Liste d'autocontrôle sur la tenue des dossiers et les pratiques publicitaires
- Expertise-conseil et FAQ - L'autorecommandation
1.
Maintenant disponibles : Listes d'autocontrôle sur la tenue des dossiers et les pratiques publicitaires
Obtenez réponses à vos interrogations en remplissant l'une des listes d'autocontrôle maintenant mises à votre disposition dans le site de l'OPAO.
Les listes de contrôle vous aideront à réviser vos propres :
Vous pouvez utiliser ces outils comme bon vous semble. Les renseignements utiles ou les besoins d'apprentissage que vous pourrez préciser en remplissant les listes d'autocontrôle restent confidentiels, car on ne s'attend pas à ce que vous partagiez vos résultats avec l'OPAO ni avec d'autres personnes.
Si vous avez des questions au sujet des listes de contrôle ou des normes, veuillez les adresser à
[email protected].
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2. Expertise-conseil et FAQ
L'OPAO offre un service d'expertise-conseil dans le domaine de la pratique afin de répondre aux demandes portant sur la pratique de la profession, la déontologie et les normes d'exercice. Grâce à ce service, les Membres ont accès à de l'information et à des ressources qui les aident dans des situations professionnelles difficiles.
L'Expert-conseil continuera par ailleurs à répondre aux questions fréquentes sur différents sujets qui se retrouvent dans la foire aux questions. Notre première FAQ a porté sur Honoraires et facturation. Ce mois-ci, le sujet traité est Autorecommandation. Nous espérons que les Membres trouveront cela utile.
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Présentation du nouveau site ontarien des Ordres de réglementation des professionnels de la santé
En 2017, l'organisme les Ordres de réglementation des professionnels de la santé de l'Ontario (Federation of Health Regulatory Colleges of Ontario) créa le site
ontariohealthregulators.ca/fr/
. Son site représente le guichet unique vers les sites web de tous les ordres réglementés du domaine de la santé en Ontario. Ainsi, le public peut avoir accès à l'information la plus fiable, pertinente et à jour qui soit au sujet des ordres professionnels et des professionnels de la santé qu'ils régissent.
Quels sont les avantages d'utiliser le site web de l'ORPSO?
- Ce nouveau site web reconnaît le besoin du public d'avoir un accès convivial et centralisé à l'information et aux ressources concernant les professionnels de la santé réglementés.
- Les visiteurs de ce site seront en mesure d'avoir accès aux registres de l'ensemble des 26 ordres professionnels, de trouver un professionnel de la santé et de consulter des renseignements importants au sujet de l'inscription du professionnel au tableau de son ordre et de son historique disciplinaire.
- Le site contient aussi divers articles qui aideront l'utilisateur du système de soins de santé à tirer le maximum des soins reçus et du temps consacré auprès des professionnels de la santé réglementés.
- L'information contenue dans ce site est offerte en 10 langues.
Pourquoi devrais-je partager le site web de l'ORPSO?
On a besoin de votre aide pour bonifier les efforts déjà mis en œuvre pour joindre le plus large auditoire possible. Le site web sera publicisé dans les médias sociaux auprès des soignants ontariens grâce à des vidéos et à des articles commandités en ligne. On prévoit aussi lancer à l'échelle de la province une campagne d'articles en ligne ciblés dans le but de promouvoir le recours aux services de professionnels de la santé réglementés, ainsi que le nouveau site web. Surveillez les nouvelles sur le sujet.
Ensemble, nous parviendrons à mieux sensibiliser le public aux avantages de la réglementation.
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