Communiqué de l'OPAO
Mars 2018

Le 14 mars 2018


Message de la Registraire 

Deborah Adams Registraire

Au 1er mars 2018, l'OPAO comptait 5 954 membres. Nous prévoyons que ce chiffre atteindra les 6 000 avant que ne s'amorce l'année financière 2018-2019, qui débute le 1er avril; il s'agit là d'une étape historique à la fois pour l'Ordre et pour la profession, et qui survient seulement 12 mois après la fin de la période de reconnaissance des droits acquis. Ce nombre croissant de professionnels réglementés joue un rôle important pour la santé et le bien-être des personnes qui vivent dans cette province.
 
Au cœur du mandat de l'OPAO se trouve la garantie que les Psychothérapeutes autorisés (PA) s'acquittent de cette importante tâche de manière sûre et efficace. À mesure que nous approchons du début de la nouvelle année financière, l'OPAO examine les meilleures façons d'améliorer la gouvernance de la profession. Par conséquent, lors de sa réunion de février, le Conseil a approuvé un budget, qui prévoit le coût associé à un plan stratégique officiel que l'on prévoit entamer au cours de l'année qui vient.
 
En prévision de cette planification et pour établir des liens avec nos membres, nous prévoyons organiser des séances de discussion ouverte en différents endroits. Nous visons ainsi à créer des occasions de dialogue avec les PA qui travaillent dans différentes régions de la province, dans différents contextes et suivant différentes approches pratiques, desservant ainsi des populations clientes diversifiées. L'OPAO veut s'assurer que les membres ont l'information dont ils ont besoin concernant l'instance réglementaire et, surtout, que nous puissions en apprendre davantage sur les défis que doivent relever les membres pour assurer l'excellence des soins, sur les points qu'ils voudraient voir devenir l'objet d'une sensibilisation auprès du public et sur les enjeux qu'ils souhaitent que l'Ordre aborde dans un proche avenir.
 
Nous aurons recours à divers mécanismes pour consulter nos membres alors que nous entreprenons la planification de ces initiatives. Je vous encourage à envisager une participation aux consultations, car la démarche de planification profitera de la diversité des voix et des perspectives que je sais que les membres sont capables d'offrir.
 Liens Rapides

Dans ce publication
Renseignements importants à propos du renouvèlement de l'adhésion 2018-2019 

Les membres de l'OPAO doivent renouveler leur adhésion sur une base annuelle, avant la fin mars de chaque année. Le formulaire de renouvèlement de l'adhésion pour l'année 2018-2018 est maintenant disponible sous l'onglet « Renewal » (Renouvèlement) qui se trouve dans votre compte d'utilisateur des membres . En plus du formulaire de renouvèlement, les membres trouveront sous l'onglet « Invoices » la facture pour leur cotisation annuelle (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019).
 
On recommande aux membres d'acquitter leur cotisation sans tarder durant la période de renouvèlement, mais au plus tard le 27 mars 2018, afin de prévoir trois jours ouvrables pour que le paiement par virement bancaire puisse être traité et encaissé avant la date butoir du 3 avril 2018 à 23 h 59 HE (À noter que les bureaux de l'OPAO seront fermés le vendredi 30 mars 2018 et le lundi 2 avril 2018 pour le congé de Pâques). Une fois que le paiement a été traité et encaissé, vous ne devez pas oublier de faire parvenir le formulaire de renouvèlement en ligne et de cliquer sur l'onglet « Submit » pour qu'il soit transféré avant la date butoir du 3 avril 2018 à 23 h 59 H.E., sans quoi vous devrez payer des frais de retard. 
 
En règle générale, un ordre professionnel doit consacrer plusieurs mois à l'analyse des renouvèlements de ses membres. Les membres peuvent continuer d'exercer normalement pendant que leur renouvèlement est en cours de traitement.
 
Remarque : Assurez-vous de bien archiver vos renseignements pour l'ouverture de session dans votre compte d'utilisateur de l'OPAO. Nous enregistrons un volume élevé de demandes concernant des renseignements oubliés, et l'obligation de répondre à ces demandes exige beaucoup de temps de la part du personnel, ce qui ralentit le processus de traitement des renouvèlements, causant des délais et des coûts à l'Ordre et aux membres.
 
S'il y a des questions au sujet du renouvèlement (p. ex. concernant les heures d'exercice ou si l'on à besoin de plus d'information), le personnel affecté aux renouvèlements adressera un message par l'entremise des comptes d'utilisateur des membres. Les membres ne recevront pas de nouveau Certificat d'inscription à chaque année d'adhésion (sauf s'il y a des modifications majeures aux données, comme un changement de nom), mais s'il survient des modifications aux employeurs ou aux lieux de pratique, etc., le tout sera mis à jour dans le Registre public.
 
Vous trouverez les directives détaillées pour remplir votre renouvèlement dans le Guide de renouvèlement de votre adhésion . Si vous avez des questions générales au sujet du processus de renouvèlement, veuillez visiter la page de renouvèlement   Renewal du site de l'OPAO ou nous contacter en utilisant l'onglet « Messages » de votre compte utilisateur OPAO .

Pour mettre à jour les lieux de pratique et les coordonnées
Les membres doivent s'assurer de fournir des renseignements à jour concernant leurs lieux de pratique et leurs coordonnées personnelles (p. ex. adresse du domicile, no de téléphone, adresse courriel). Ces renseignements sont nécessaires lorsqu'il s'agit de communiquer avec le membre, d'identifier ses lieux de pratique dans le Registre public et d'établir son éligibilité et son droit de vote aux élections du Conseil. 
 
Passez soigneusement en revue les renseignements inscrits dans votre formulaire de renouvèlement afin de vous assurer qu'ils comportent toute modification qui aurait pu être omise, notamment les changements apportés à votre lieu de pratique principal. 

Démission en tant que membre
T out membre de l'OPAO qui souhaite démissionner de son statut de membre doit être conscient des conséquences que cela entraîne. Une démission signifie la cessation de votre statut de membre de l'OPAO. Vous n'auriez plus à renouveler votre adhésion annuelle, ni à participer aux programmes de l'Ordre, comme le Programme d'assurance de la qualité.
 
Un non-membre ne peut pas :
  • Utiliser le titre de « psychothérapeute », de « Psychothérapeute autorisé » ni toute autre abréviation ou variante de ces termes dans quelque langue que ce soit.
  • Se prétendre qualifier pour exercer en tant que psychothérapeute en Ontario (peu importe le titre utilisé).
  • Poser l'acte autorisé de psychothérapie* lorsque celui-ci sera entré en vigueur (le 1er janvier 2020).
*Traiter, au moyen d'une technique de psychothérapie appliquée dans le cadre d'une relation thérapeutique, un désordre grave dont souffre un particulier sur les plans de la pensée, de la cognition, de l'humeur, de la régulation affective, de la perception ou de la mémoire et qui est susceptible de porter gravement atteinte à son jugement, à son intuition, à son comportement, à sa capacité de communiquer ou à son fonctionnement social.

Un ancien membre qui voudrait reprendre la pratique ultérieurement doit présenter une nouvelle demande d'inscription et payer tous les frais inhérents . L'ancien membre devra aussi faire la démonstration qu'il satisfait à toutes les exigences d'inscription  au moment de sa nouvelle demande. Plus particulièrement, les membres qui se sont initialement inscrits en vertu du parcours de reconnaissance des droits acquis ne satisferont pas nécessairement aux exigences du parcours d'inscription régulier. Aucun remboursement de la cotisation ou d'autres frais ne sera consenti. Si vous devez encore des frais à l'OPAO, vous devrez être en règle avant de refaire une demande.

Démission et assurance de la qualité
Tout ancien membre qui a remis sa démission au cours d'une démarche d'évaluation de la l'assurance qualité, notamment au cours du processus d'examen des outils de perfectionnement professionnel et de l'inspection professionnelle, doit s'attendre à reprendre ces démarches dans le cas d'une nouvelle demande d'inscription auprès de l'OPAO.

Démission et enquêtes en suspens
  • Si un membre démissionne durant l'analyse ou par suite d'une plainte ou d'une enquête portant sur sa conduite, le tout sera noté dans le Registre public.
  • Si l'ancien membre décide alors de refaire une demande d'inscription auprès de l'OPAO, le résultat de sa demande pourrait prendre en compte sa décision de démissionner.
  • S'il ou elle est réinscrit en tant que membre, alors la démarche d'étude de la plainte ou d'enquête pourrait reprendre.
  • Si une plainte ou un signalement est reçu après que le membre a démissionné, l'Ordre peut quand même enquêter et sévir contre une conduite qui s'est produite pendant que la personne était membre.
Assurance responsabilité professionnelle
On recommande aux anciens membres de maintenir une garantie subséquente de responsabilité professionnelle pendant une période raisonnable après la dernière date de pratique (veuillez consulter votre assureur pour en savoir plus).
 
Si vous songez à démissionner en tant que membre de l'OPAO, vous pouvez le faire en tout temps en remplissant et en téléchargeant le formulaire de démission «  Membership Resignation » dans votre compte utilisateur OPAO et en avisant l'Ordre par l'entremise de l'onglet « Messages » de votre compte utilisateur OPAO . Pour éviter de recevoir des avis de retard, de devoir payer des frais de retard et de voir votre adhésion suspendue pour non-paiement de la cotisation, votre formulaire de démission en tant que membre doit être soumis au plus tard le 27 mars 2018. Peu importe le moment de votre démission, aucun remboursement ne sera consenti pour des frais déjà payés.
Suspension  et révocation pour défaut de paiement de la cotisation

Les membres de l'OPAO doivent renouveler leur adhésion avant la date butoir de renouvèlement fixée chaque année. Pour l'année d'adhésion 2018-2019 qui vient, la date butoir a été fixée au 3 avril 2018. Tout membre qui ne satisfait pas à toutes les exigences de renouvèlement dans le respect des dates d'échéance prévues risque la suspension de son adhésion à l'OPAO. Après la date butoir fixée pour le renouvèlement, tout membre qui n'a pas rempli les exigences pour le renouvèlement se verra imposer des frais de retard et on lui accordera 30 jours supplémentaires pour remplir les exigences non satisfaites (p. ex, payer la cotisation en ayant prévu suffisamment de temps pour que l'encaissement bancaire se fasse avant la nouvelle date butoir, soumettre le formulaire de renouvèlement en ligne, etc.). Des rappels sont régulièrement envoyés, mais si les exigences non satisfaites ne sont pas remplies en temps voulu, le membre est suspendu.

Remarque : Tout membre qui ne maintient pas une assurance responsabilité professionnelle sous la forme et pour le montant requis en vertu des Règles administratives de l'OPAO peut également être l'objet d'une suspension. Le cas échéant, contrairement aux suspensions ou révocations en raison du non-paiement de la cotisation, si le membre est réinscrit, la note indiquant sa suspension antérieure reste visible dans le Registre public.
 
Quelles sont les implications d'une suspension et est-ce que cela aura une incidence sur ma pratique de la profession?
En fait, la suspension signifie que le membre a perdu son statut de membre en règle de l'Ordre, qu'il n'est plus membre de l'OPAO et qu'il n'est donc pas autorisé à utiliser le titre réservé, ni à exercer ou superviser la prestation de psychothérapie à des fins d'inscription auprès de l'Ordre, ni à se prétendre qualifié pour la pratique de la psychothérapie en Ontario. Autrement dit, si le membre voit des clients ou assure de la supervision clinique auprès d'autres praticiens qui voient des clients, ces services doivent cesser à compter de la date de la suspension, tout comme l'utilisation du titre réservé. Dans l'intérêt de la protection du public, la suspension est également signalée dans le Registre public.
 
Comment puis-je rétablir mon statut de membre en règle?
Pour rétablir le statut de membre en règle, tout membre qui est suspendu devra soumettre un formulaire de renouvèlement en ligne dûment rempli ou tout autre document requis, acquitter les frais en souffrance (à savoir la cotisation annuelle, les frais de retard et les frais de pénalité supplémentaires imposés par la Registraire pour annuler une suspension). Le ou la Registraire annulera la suspension s'il ou elle est satisfait du fait que le membre a acquitté les frais en souffrance, qu'il dispose d'une couverture d'assurance responsabilité professionnelle conforme au montant et à la forme prévus dans les Règles administratives et qu'il ou elle considère que le membre sera en règle à la date prévue pour la levée de la suspension en ce qui concerne toutes les exigences à remplir ou les ordonnances émises par les instances réglementaires de l'OPAO (p. ex. le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, les comités de discipline, d'aptitude professionnelle ou d'assurance de la qualité).
 
Lorsque les éléments et conditions non satisfaits ont été remplis, le membre est rétabli au statut de membre en règle, les détails de la suspension sont retirés du Registre public et le membre est autorisé à reprendre sa pratique de la profession et à utiliser le titre.
 
Révocation et remise en vigueur
Si la Registraire suspend un Certificat d'inscription et que le membre ne prend pas les mesures décrites ci-dessus en vue de faire annuler la suspension, la Registraire est alors autorisée à révoquer le certificat du membre pour une durée de deux ans suivant la date de sa suspension. À nouveau, ce statut sera indiqué dans le Registre public.
 
Dans le cas d'un Membre dont le Certificat d'inscription a été révoqué en raison du non-acquittement des frais requis en vertu des Règles administratives et qui souhaite reprendre sa pratique, la Registraire est autorisée à remettre en vigueur le certificat, si certaines conditions sont remplies.L'ex-membre devra convaincre un sous-comité du Comité d'inscription qu'il a la compétence pour exercer la psychothérapie de façon sécuritaire, et il devra acquitter les frais en souffrance, disposer d'une couverture d'assurance responsabilité professionnelle conforme au montant et à la forme prévus dans les Règles administratives et démontrer qu'il sera en règle à la date prévue pour la remise en vigueur de son certificat en ce qui concerne toutes les exigences à remplir ou les ordonnances émises par les instances réglementaires de l'OPAO (p. ex. le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, les comités de discipline, d'aptitude professionnelle ou d'assurance de la qualité).
 
Pour en savoir plus au sujet des conditions associées aux suspensions, révocations et remise en vigueur, consultez les articles 23 à 27 du Réglement sur l'inscription .
 
Pour toute question au sujet de la suspension, veuillez communiquer avec nous en utilisant l'onglet « Messages » de votre compte utilisateur OPAO
Élections prochaines au Conseil

Du 23 mai 2018 au 22 juin 2018 se tiendront régulièrement des élections aux postes à pourvoir au Conseil, dans les Districts 1 - Ouest, 5 - Sud-Ouest et 6 - Centre-Ouest.
 
Les personnes qui désirent poser leur candidature à l'élection pourront avoir accès à la trousse de mise en candidature à compter du 23 mars 2018, sur la page des élections au Conseil Council Elections   de notre site web. Les trousses de mise en candidature doivent avoir été remplies et reçues au plus tard à midi le 23 avril 2018. Il incombe aux membres de s'assurer qu'ils ont bien suivi les consignes lorsqu'ils soumettent leur candidature. Les mises en candidature qui sont incomplètes ou soumises après la date limite ne seront pas acceptées.
 
C'est le lieu où exerce le membre qui détermine son district électoral; dans les cas où le membre n'exerce pas la profession, c'est son lieu de résidence qui est pris en compte. L'attribution des districts électoraux des membres sera mise à jour en fonction des renseignements recueillis à la fin de la période de renouvellement, le 03.04.18; il importe donc de bien examiner votre page Profil de pratique (Practice Profile) pour y préciser le lieu où vous exercez principalement. Les membres dont le lieu principal d'exercice est situé dans ces districts (ou leur résidence principale, s'ils n'exercent pas) peuvent poser leur candidature ou voter à ces élections.
 
Pour en savoir plus au sujet du rôle des Membres du Conseil et du processus électoral, veuillez consulter la page Élections au Conseil  de notre site web, ainsi que la page des Règlements administratifs de l'OPAO . Vous trouverez d'autres renseignements au sujet des élections au Conseil dans les prochains communiqués. Vous pouvez acheminer vos questions au sujet des élections au Conseil à l'adresse suivante : elections@crpo.ca .
Le point sur l'acte autorisé de psychothérapie

On a entamé le travail en réponse à la lettre du Ministre, en date du21 décembre 2017, demandant à l'Ordre d'entreprendre la rédaction d'un règlement et de politiques, de normes et de lignes directrices destinés à mieux définir la pratique de la psychothérapie et l'acte autorisé qui en découle. 
 
Le Groupe de travail sur l'acte autorisé (CATG pour Controlled Act Task Group) mis sur pied par l'OPAO à cet effet est en train de passer en revue un vaste corpus de ressources pour documenter son travail. On élaborera un plan visant à mettre à contribution les parties intéressées, afin de s'assurer que le CATG soit en mesure de prendre en compte les enjeux et les préoccupations des personnes et des organismes concernés.
 
Eu égard aux étapes et aux échéanciers associés à la proposition d'un nouveau règlement ou d'un règlement révisé, nous avons apporté les changements suivants aux dates prévues pour les réunions du Conseil, afin de pouvoir respecter l'échéance du 1er juillet :
 
  • Le 29 mars - réunion supplémentaire pour permettre de délibérer au sujet de la version préliminaire du règlement.
  • Le 28 juin - La réunion du Conseil initialement prévue le 7 juin a été reportée au 28 juin afin de permettre au Conseil de prendre en compte les commentaires des parties intéressées avant d'approuver le règlement à soumettre au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.  
Présence aux réunions du Conseil - Politiques et lignes directrices

Les réunions du Conseil sont publiques et toute personne peut y assister. Étant donné le grand intérêt manifesté, nous demandons aux observateurs de réserver un siège en communiquant avec le personnel pas plus de 15 jours ouvrables avant la tenue de la réunion, à l'adresse info@crpo.ca . Pour en savoir plus, veuillez prendre connaissance de la version complète de la politique de réservation sur la page «  Council Meetings » de notre site web.
 
Lorsque vous assistez à une réunion, nous vous demandons de vous inscrire à la réception à votre arrivée et d'être ponctuel afin d'éviter de perturber la séance. Si vous arrivez en retard, il se peut que l'on vous demande d'attendre une pause prévue à l'ordre du jour avant de vous permettre d'entrer dans la salle, et il se pourrait que votre siège ait été cédé à une autre personne arrivée à l'heure et qui attendait une place libre, ce qui pourrait annuler votre réservation. Si vous prévoyez assister à une réunion du Conseil, veuillez consulter le document intitulé «  Council Observer Guidelines and Rules of Conduct  » pour en savoir plus sur ce que l'on attend d'un observateur et sur les règles de conduite.
 
Politique concernant la période de questions
L'OPAO préconise une communication ouverte avec les parties intéressées. Si vous souhaitez soumettre une question à l'ensemble du Conseil lors d'une réunion publique, veuillez consulter le document «  Question Period Policy » pour en savoir plus sur la façon de soumettre une telle demande.
 
Veuillez consulter la page «  Council Meetings » du site web de l'OPAO pour en savoir plus sur les modalités de participation à une réunion du Conseil, sur l'accès au matériel utilisé lors de la réunion du Conseil et pour voir la liste complète des dates des réunions prévues durant l'année.
L'OPAO accepte dorénavant le paiement par Tangerine

À l'instar d'autres grandes banques et coopératives de crédit au Canada, l'OPAO accepte dorénavant les paiements par virements bancaires de la part de Tangerine. L'OPAO n'accepte pas les paiements par carte de crédit, ni les virements électroniques Interac, PayPal, etc. Si vous vous confiez vos affaires bancaires à Tangerine et que vous souhaitez faire un virement bancaire à l'OPAO, veuillez utiliser ce qui suit comme nom de bénéficiaire : « COLLEGE OF REGISTERED PSYCHOTHERAPISTS AND RE ».
L'occasions de participer

1. Consultation publique - Révision des règles administratives
2. Pratique électronique - Appel de participation au Groupe de discussion
3. Sondage sur le consentement et la capacité

1. Consultation publique - Révision des règles administratives
Au cours de la réunion de février du Conseil, le personnel de l'Ordre et le Comité de direction ont recommandé des modifications aux règles administratives de l'OPAO, selon deux catégories : (1) modifications techniques, administratives et (2) modifications des cotisations.

1) Modifications techniques, administratives
Ces modifications proposées concernent des éléments de gestion interne; elles consistent à supprimer du contenu désuet et à corriger des points consensuels.
 
2) Modifications des cotisations
Ces modifications proposées visent à intégrer des modifications raisonnables des montants de cotisation, qui soient compatibles avec ce qui se fait dans d'autres organismes de réglementation ayant des effectifs de taille similaire, afin que l'Ordre soit en mesure de mener à bien et à long terme son mandat de réglementation.
 
Le Conseil a discuté des modifications proposées et a approuvé leur diffusion aux fins d'une consultation publique de 60 jours conformément aux règles administratives de l'OPAO : « Diffusion de certaines règles administratives (2) Un règlement administratif ne doit pas être adopté en vertu de l'alinéa (1) l.2), l.3), s), t), v), w) ou y) à moins que le projet de règlement administratif ne soit remis à chacun des membres au moins 60 jours avant son approbation par le conseil.   1998, chap. 18, Annexe   G, par. 22 (5).   »
Pour nous faire part de vos commentaires, veuillez lire les modifications proposées , puis répondez à notre bref sondage. Il vous suffira de moins de 10 minutes pour répondre au sondage, et celui-ci se terminera le 14 mai 2018.
 
Nous vous remercions d'avance de prendre le temps de faire part de vos commentaires.

2. Pratiquez-vous par voie électronique? Contribuez à créer de nouvelles ressources pour l es membres!
  
C onsidérant l'intérêt manifesté par les membres et les tendances au sein de la profession de psychothérapeute, l'OPAO a décidé d'élaborer des ressources sur la pratique électronique à l'intention de ses membres. Parmi ces ressources, citons une directive sur la pratique électronique et un outil d'auto-vérification de la sécurité de la pratique par voie électronique. Nous avons besoin de votre aide pour nous assurer que ces outils s'avèreront utiles aux membres de l'OPAO.
 
Nous sommes à la recherche de six à douze personnes compétentes pour participer à un groupe de discussion dont on demandera aux membres de contribuer de leurs connaissances et de leur expérience en matière de pratique électronique. Les participants doivent être membres de l'OPAO et satisfaire aux critères de compétence suivants :
  • avoir pratiqué la psychothérapie par voie électronique depuis au moins un an OU avoir une opinion bien éclairée sur le sujet et qui a été communiquée dans une ou plusieurs publications, présentations ou conférences reconnues par les pairs;
  • être en règle auprès de l'Ordre; et
  • ne pas être impliqué dans une procédure devant un comité de l'Ordre.

Le groupe de discussion aura pour tâche principale de déterminer de quelle manière les ressources pourraient être améliorées afin de les rendre pertinentes et efficaces. On demandera aussi aux participants de partager des exemples pertinents tirés de la pratique professionnelle, afin d'illustrer des enjeux ou des principes clés.
 
Inscrivez-vous dès maintenant
L'inscription au groupe de discussion comporte les étapes suivantes :
  1. Le groupe de discussion se tiendra par webinaire le 5 avril 2018, de 10 h à midi. Pour vous inscrire, utilisez le lien suivant : https://attendee.gotowebinar.com/register/462923371671863810
  2. Avant de confirmer votre inscription, le personnel de l'OPAO examinera vos compétences. De plus, le bagage professionnel des participants sera analysé dans la perspective de refléter la diversité des pratiques professionnelles et des points de vue sur le sujet à l'étude.
  3. Une fois que votre inscription aura été examinée, si vous êtes sélectionné comme participant au groupe de discussion, vous recevrez un courriel vous demandant de confirmer votre participation.
Nous vous remercions d'avance pour votre intérêt.

3.  Vos commentaires sollicités - Sondage sur le consentement et la capacité
Au nombre des aspects clés de la pratique professionnelle, citons l'aptitude du membre à évaluer la capacité d'un client et à engager ce dernier dans la démarche de consentement éclairé. Il est clair que ces questions sont d'un grand intérêt pour les membres de l'OPAO, et elles figurent d'ailleurs parmi les questions les plus fréquemment posées.
 
L'OPAO fait partie d'un groupe de travail formé d'organismes de réglementation basés en Ontario qui se sont réunis pour discuter de la façon d'améliorer la compréhension qu'ont les membres de leurs obligations juridiques et professionnelles en ce qui concerne la capacité et le consentement. La première tâche du groupe de travail sur le consentement et la capacité consiste à tenir un sondage auprès des membres et des inscrits des professions de la santé en Ontario, afin de mieux comprendre leur niveau actuel de connaissance du consentement et de la capacité. Les résultats du sondage permettront de déterminer s'il serait utile que les organismes qui composent le groupe travaillent ensemble à créer du matériel pédagogique au sujet du consentement et de la capacité. S'il est possible de travailler ensemble, les résultats du sondage indiqueront probablement l'orientation de ce travail.
 
Il suffit de 10 minutes pour répondre au sondage. Vos réponses sont anonymes et seront intégrées à l'ensemble avant que le groupe de travail ne procède à l'analyse des résultats du sondage.
 
Veuillez répondre au sondage sur le consentement et la capacité d'ici le 15 avril 2018.