Communiqué de l'OPAO
Octobre 2017
Le 16 Octobre 2017


Message de la Registraire 

Deborah Adams Registraire
Le modèle d'autoréglementation professionnelle constitue un privilège. En vertu de ce modèle, l'engagement significatif entre l'Ordre et ses membres inscrits constitue l'un des éléments fondamentaux qui assurent un contexte d'autoréglementation efficace et responsable. Le Programme d'assurance de la qualité (AQ)  constitue l'un des piliers de cet engagement, car il permet aux Membres de travailler de concert avec l'Ordre à garantir la prépondérance de leur responsabilité professionnelle à l'égard du client; de maintenir et d'améliorer leur niveau de compétence grâce à l'acquisition continue de connaissances, de techniques et de jugement et d'assurer la responsabilité proactive de leur pratique. 
 
À ce stade de développement initial et continu du Programme d'AQ, l'OPAO part du principe selon lequel les Membres sont des professionnels compétents qui reconnaissent d'emblée la nécessité de maintenir et d'améliorer leurs habiletés et leurs connaissances tout au long de leur carrière. Les priorités de développement des ressources d'AQ sont établies afin de répondre aux besoins définis des Membres et d'assurer la sécurité, la qualité et l'éthique des soins. Cela se fonde sur ce que l'Ordre recueille à partir des outils de perfectionnement professionnel (les autoévaluations remplies par les Membres, les plans d'apprentissage et les dossiers de formation), des évaluations par des pairs et des activités professionnelles, ainsi que des demandes de renseignements, plaintes et signalements généraux transmis à l'Ordre. En adoptant une telle approche, l'Ordre vise à définir les perfectionnements au sein de la profession et d'y répondre, ainsi qu'à déterminer tous les changements au sein du système ou du contexte d'exercice de la profession.
 
La bonification de notre Programme d'AQ est actuellement en cours. Comme nous l'annoncions dans le Communiqué de septembre, nous sommes fiers de l'entrée en vigueur de nos nouvelles dates limites applicables au Programme d'AQ (vous trouverez plus de détails dans ce numéro sous la rubrique Comprendre les modifications aux dates limites d'AQ), qui permettront à l'Ordre de consacrer davantage de ressources humaines au soutien des Membres qui doivent remplir leurs exigences annuelles en cette matière. Et comme vous pourrez le constater, notre Service d'expertise-conseil relève dorénavant du service d'AQ de l'Ordre, entraînant du coup son expansion. En terminant, nous travaillons à l'élaboration de ressources qui seront utiles aux Membres qui doivent porter en permanence un regard critique sur leurs connaissances et leurs habiletés, définir leurs points forts, réfléchir aux aspects à améliorer et combler d'éventuelles lacunes constatées. Nous espérons fournir des ressources à nos Membres, tout en restant à leur l'écoute pour qu'ils nous indiquent les façons de nous assurer que celles-ci soient utiles et pertinentes sur le plan de la pratique. 

 Liens Rapides

Dans ce publication
Message de la direction des inscriptions

À la clôture du parcours d'inscription par reconnaissance des droits acquis en mars cette année, c'est le parcours régulier qui est devenu le principal parcours d'inscription auprès de l'OPAO. Lorsqu'ils étudient la possibilité de s'inscrire auprès de l'OPAO, les candidats potentiels devraient d'abord lire la page  Information for Applicants  (information à l'intention des candidats) de notre site web. Les ressources qui y sont présentées font ressortir les exigences minimales requises pour l'inscription et donnent un aperçu des étapes de la marche à suivre pour présenter sa candidature. Contrairement au parcours par reconnaissance des droits acquis, qui n'était offert que pendant les deux années suivant la promulgation en avril 2015, il n'y a pas de telle date limite pour le parcours régulier; par contre la démarche comporte des éléments à durée limitée, plus particulièrement une fois que le candidat a soumis sa demande d'inscription.

Tout candidat a donc intérêt à éviter de soumettre une demande d'inscription tant qu'il ou elle n'a pas rempli au moins les exigences minimales obligatoires pour l'inscription, à savoir, avoir pratiquement terminé ses études et son programme de formation (p. ex. achevé à 90 %, en train de terminer le dernier semestre ou les derniers éléments du programme, ou en rédaction de mémoire, avoir terminé les autres exigences du programme), en plus d'avoir cumulé un minimum de 125 heures de contact direct avec la clientèle dans le champ d'application de la psychothérapie et avoir reçu au moins 30 heures de supervision clinique. 

Il n'est pas possible de suspendre le traitement d'une demande pendant que le candidat ou la candidate travaille à terminer les heures d'expérience clinique requises pour une inscription initiale dans la catégorie de Membre admissible. Pendant l'analyse du dossier de demande, lorsque les membres de notre personnel constatent une lacune en lien avec ces exigences, ils peuvent conseiller au candidat de retirer sa candidature et lui demander de refaire une demande lorsqu'il aura rempli les critères nécessaires. Cela peut cependant impliquer l'obligation de reprendre le Module de formation en ligne sur la jurisprudence et l'exercice professionnel, et donc de verser les frais inhérents et de remplir une nouvelle demande.

Si vous n'êtes pas certain de satisfaire aux exigences, veuillez adresser vos questions à [email protected] . Bien que les membres du personnel ne soient pas habilités à déterminer d'avance si votre bagage particulier d'études et de formation est suffisant pour vous rendre admissible, ils peuvent toutefois vous expliquer plus en détail les différents critères.

Monica McPherson
Directrice, Inscriptions

QAChangesMessage de la direction de l'Assurance de la qualité

Comme vous le savez probablement à présent, certaines dates limites du Programme d'assurance de la qualité (AQ) sont appelées à changer. Ces modifications auront une incidence sur la participation des Membres au volet Perfectionnement professionnel du Programme d'AQ.
 
L'OPAO a préparé un document récapitulatif qui explique les modifications apportées et leur incidence sur la participation au perfectionnement professionnel (PP). Nous encourageons fortement tous les Membres à lire attentivement ce document récapitulatif .
 
Nous aimerions que ces modifications soient diffusées le plus largement possible, et c'est pourquoi nous vous invitons à imprimer et à partager le document récapitulatif auprès de vos collègues susceptibles d'être inscrits à l'OPAO.
 
Pour en savoir plus au sujet des modifications, veuillez consulter les renseignements fournis dans notre site web . Si vous avez des questions au sujet des exigences sur la participation au PP ou des nouvelles dates limites, veuillez communiquer avec le personnel AQ à l'adresse [email protected] .
 
Lene Marttinen
Directrice, Assurance qualité 

PracticeAdvisoryService d'expertise-conseil sur la pratique
  
L'OPAO offre un service d'expertise-conseil sur la pratique aux Psychothérapeutes autorisés (PA) afin de leur permettre de discuter de questions concernant l'exercice de la profession, la déontologie et les normes. Les personnes du grand public peuvent aussi communiquer avec le service pour en savoir plus au sujet de la pratique de la psychothérapie et de la règlementation professionnelle. En communiquant avec le service d'expertise-conseil sur la pratique, les PA et le grand public peuvent obtenir des renseignements et des ressources utiles.
 
On a récemment modifié la structure du service d'expertise-conseil afin que les PA puissent être jumelés à un Expert-conseil sur la pratique, qui possède des connaissances professionnelles connexes. Nos six Experts-conseils sur la pratique sont des collègues PA qui disposent d'une solide expérience clinique.
 
Les PA et les gens du public qui ont des questions relatives à la pratique, qui sont aux prises avec une problématique de déontologie ou qui veulent seulement discuter de l'exercice de la profession sont cordialement invités à communiquer avec un Expert-conseil :
ou
  • par téléphone : 416-525-8229
Un membre de l'équipe d'expertise-conseil de l'OPAO communiquera avec vous dans les trois à cinq jours ouvrables.

Vous êtes préoccupé au sujet de la pratique d'un Membre en particulier?
Le service d'expertise-conseil sur la pratique est conçu pour fournir de l'information et des ressources aux Membres et au public au sujet de l'exercice de la profession.  Si vous avez une plainte à formuler ou des préoccupations au sujet de la pratique d'un Membre, veuillez les communiquer à l'adresse [email protected].
 
Limites du service d'expertise-conseil sur la pratique
Le service d'expertise-conseil est destiné à servir de ressource pédagogique. L'information fournie par l'Ordre ou par ses experts-conseils sur la pratique n'est pas conçue pour remplacer l'avis d'un avocat, d'un expert en pratique professionnelle ou d'un autre type de professionnel qualifié. Si vous avez des problèmes précis au sujet de vos obligations professionnelles, veuillez consulter un professionnel qualifié.
 
L'Ordre conserve des dossiers de vos communications avec le service d'expertise-conseil sur la pratique, principalement afin d'assurer la qualité du service et de bonifier les ressources offertes aux Membres. Les communications resteront confidentielles et ne seront partagées que si l'information contenue dans les communications est jugée pertinente dans le cadre d'une procédure devant un comité de l'Ordre.

Amendements à la LPRPS - Signalement des atteintes à la vie privée

Les exigences relatives à la protection des renseignements personnels ont changé en Ontario et les professionnels des soins de santé réglementés doivent être au courant de ces changements, afin de s'assurer que leur pratique est conforme aux règlements et aux lois. Les Psychothérapeutes autorisés doivent connaître les nouvelles obligations de signalement concernant les atteintes à la vie privée en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé ( LPRPS).
 
Qu'est-ce qu'une atteinte à la vie privée?
En vertu de la LPRPS, une atteinte à la vie privée désigne une utilisation ou une divulgation non autorisée de renseignements personnels ou la perte ou le vol de renseignements personnels sur la santé. Cela comprend notamment la consultation de dossiers de santé par une personne qui n'est pas autorisée à les consulter (une forme de « furetage »). Parmi d'autres exemples possibles, citons la perte d'une clé USB contenant des renseignements sur la santé ou le vol dans une voiture d'une mallette contenant des dossiers de clients.
 
Qui doit être avisé d'une atteinte à la vie privée?
Dans le cas d'une atteinte à la vie privée, le dépositaire des renseignements sur la santé (la personne qui a la garde et le contrôle des dossiers) doit en aviser la personne concernée dans les meilleurs délais raisonnables. La loi exige aussi du dépositaire des renseignements sur la santé qu'il informe la personne concernée de son droit de formuler une plainte au sujet de l'atteinte à sa vie privée auprès du Commissaire à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels de l'Ontario.
 
Si vous êtes mandataire du dépositaire de renseignements sur la santé (par exemple, si vous êtes un Psychothérapeute autorisé qui travaille au sein de l'équipe formant un cabinet ou au service d'un autre professionnel de la santé réglementé), vous devez aviser le dépositaire responsable dans les plus brefs délais raisonnables.
 
À compter du 1er octobre 2017, les dépositaires de renseignements sur la santé doivent aviser le Commissaire à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels de certaines atteintes à la vie privée. La liste complète des atteintes qui doivent être signalées est présentée dans l'article  6.3 du Règl. de l'Ont. 224/17 en vertu de la LPRPS  . À compter de mars 2019, les dépositaires de renseignements sur la santé seront également tenus de présenter des rapports annuels au Commissaire à l'information et à la protection des renseignements personnels. 
 
Cela s'ajoute à l'obligation faite l'an dernier dans la LPRPS aux praticiens de signaler à l'Ordre tout congédiement, suspension ou démission ayant un lien avec la protection des renseignements personnels. Cette obligation de signalement est inscrite à l'article 17.1 de la LPRPS .

Renseignements importants à propos du renouvèlement de l'adhésion 2018-2019

Les Membres de l'OPAO doivent renouveler leur adhésion sur une base annuelle, avant la fin mars de chaque année. Le formulaire de renouvèlement pour l'année d'adhésion 2018-2019 sera disponible en janvier 2018, sous l'onglet « Renewal » qui se trouve dans le compte d'utilisateur de chaque Membre. En plus du formulaire de renouvèlement, les Membres trouveront sous l'onglet « Invoices » la facture pour leur cotisation annuelle (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019).

Les formulaires de renouvèlement dûment remplis doivent nous parvenir au plus tard à   23 h 59 H.E. le 3 avril 2018 , et doivent être précédés du paiement complet de la cotisation annuelle, y compris la TVH (Veuillez noter que le bureau de l'OPAO sera fermé le 2 avril 2018 pour le congé de Pâques). Veuillez prévoir qu'il faudra au moins trois jours ouvrables pour que le paiement puisse être traité et encaissé dans le système bancaire avant la date limite, ce qui veut dire que votre paiement devrait être effectué avant le 27mars 2018. Une fois que le paiement a été traité et encaissé, vous ne devez pas oublier de faire parvenir le formulaire de renouvèlement et de cliquer sur « Submit   » pour qu'il soit transféré avant la date et l'heure de tombée de 23 h 59 H.E. le 3 avril 2018, sans quoi vous vous exposez à devoir payer des frais de retard. 

Étant donné le grand nombre de Membres et la quantité de renseignements contenus dans le formulaire de renouvèlement, l'organisme de réglementation doit généralement mettre plusieurs mois à examiner tous les renouvèlements d'adhésion. Les Membres peuvent continuer d'exercer normalement pendant que leur renouvèlement est en cours de traitement.

Le personnel affecté aux inscriptions communiquera avec le Membre s'il y a des questions (par exemple au sujet des heures d'exercice, ou s'il y a lieu d'obtenir plus de renseignements). Les Membres ne recevront pas de nouveau Certificat d'inscription pour chaque année d'adhésion.

Des instructions détaillées seront diffusées au début de la nouvelle année. Si vous avez des questions d'ordre général au sujet de la démarche de renouvèlement, veuillez les adresser à  [email protected] .

Politique sur la période de questions lors des réunions du Conseil

À l'occasion, des intervenants ont posé des questions auxquelles ils voudraient que les membres du Conseil répondent durant leurs réunions. Afin de faciliter le processus de réponse à ces demandes, le Conseil a officiellement adopté, lors de sa réunion de septembre, une Politique sur la période de questions , qui établit les règles à suivre pour poser des questions et sur la façon dont celles-ci seront prises en charge. La politique vise à fournir au Conseil la possibilité d'effectuer les recherches requises pour être en mesure de proposer une réponse utile et complète. Elle assure également que tous les intervenants (et non pas seulement ceux qui sont en mesure d'être présents aux réunions à Toronto) auront un accès égal aux démarches du Conseil.
 
Si vous souhaitez poser des questions au Conseil à l'occasion d'une réunion à venir, veuillez lire cette politique avant de soumettre vos questions. Vous pouvez soumettre vos questions au Conseil ou au sujet de la Politique à l'adresse suivante : [email protected] . 

Avis de déménagement du bureau

Nous sommes fiers de vous annoncer que l'OPAO a aménagé dans de nouveaux bureaux et que nos nouvelles installations sont maintenant entièrement fonctionnelles.

375, University Avenue, Suite 803
Toronto, ON M5G 2J5
 
Voici nos nouveaux numéros de téléphone : 416-479-4330 ou sans frais 1-844-712-1364. Notre adresse de courriel n'a pas changé, [email protected] .