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Le 13 Septembre 2017
Message de la Registraire
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Deborah Adams
Registraire
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Lors de l'inscription initiale et chaque année, au moment du renouvèlement, on demande aux membres des 26 ordres professionnels du domaine de la santé en Ontario de répondre à une série de questions destinées à la base de données des professions de la santé (DPS), que chaque ordre est ensuite tenu de fournir au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ces questions servent à recueillir des données relatives à la démographie, la géographie, la scolarisation et l'emploi en ce qui concerne tous les professionnels de la santé réglementés, l'objectif étant de faciliter, à l'échelle de la province et à partir de données probantes, la planification des ressources humaines dans le domaine de la santé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web du Ministère au sujet de la base de données DPS.
Au moment de rédiger ces lignes, l'effectif total s'élève à 4 882 Psychothérapeutes autorisés; lors de la dernière compilation des données de la base DPS (en date du 31 décembre 2016), on dénombrait un total de 3 931 membres.
L'effectif de l'OPAO est donc en croissance rapide, de sorte qu'il serait intéressant de partager certaines des données initialement recueillies en réponse aux questions destinées à la base de DPS en 2016, et de s'engager à le faire régulièrement afin que les parties intéressées puissent constater à quel point la psychothérapie est en pleine progression à titre de profession réglementée.
Bien que cette information ne soit pas exhaustive et ne rende pas compte de façon détaillée de la pratique de tous les Membres (considérant que l'ensemble des données sur l'inscription initiale compte moins de questions que l'ensemble de données sur le renouvèlement), je crois que cela fournit une image initiale de l'effectif croissant des Psychothérapeutes autorisés qui œuvrent à aux besoins en santé mentale à l'échelle de la province.
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Voici l'occasion de rappeler aux Membres de l'OPAO l'importance de s'assurer que votre titre de PA est correctement rendu dans vos communications papier et en ligne dans lesquelles vous indiquez que vous exercez en tant que psychothérapeute. Lorsque des Membres produisent du matériel papier ou s'inscrivent à des répertoires ou que leur nom apparaît à titre de membres d'associations professionnelles, il incombe au Membre de s'assurer que son titre est correctement présenté.
L'obligation réglementaire qui nous est faite de s'assurer que le titre soit correctement présenté (article 8. (1) de la Loi de 2007 sur la psychothérapie) vise à protéger le public en permettant aux clients existants et potentiels de savoir que vous vous conformez à des normes d'exercice, notamment en ce qui concerne la responsabilité et le perfectionnement professionnels. Par ailleurs, l'utilisation adéquate du titre contribue à une meilleure visibilité auprès des autres fournisseurs de soins de santé et autres parties intéressées en ce qui concerne les normes professionnelles associées à l'appartenance à un organisme de réglementation prévu par la loi.
Andrew Benedetto, PA
Président
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Message de la direction des inscriptions
Les Membres de l'OPAO doivent renouveler leur adhésion chaque année avant le 31 mars. Tout Membre qui ne satisfait pas à toutes les exigences de renouvèlement dans le respect des dates d'échéance prévues risque la suspension de son adhésion à l'OPAO. Après le 31 mars, tout Membre qui n'a pas rempli les exigences de renouvèlement devra payer des frais de retard (actuellement de 78 $ + TVH) et dispose d'un délai de 30 jours supplémentaires pour remplir les exigences non satisfaites (p. ex. verser les frais suffisamment tôt pour permettre que le paiement soit viré avant la nouvelle date limite, soumettre le formulaire en ligne dûment rempli, etc.). Des rappels sont régulièrement envoyés, mais si les exigences non satisfaites ne sont pas remplies en temps voulu, le Membre est suspendu.
Remarque :
Tout Membre qui ne maintient pas une assurance responsabilité professionnelle sous la forme et pour le montant requis en vertu des Règles administratives de l'OPAO peut également être l'objet d'une suspension. Le cas échéant, contrairement aux suspensions ou révocations en raison du non-paiement des frais, si le Membre est réinscrit, la note indiquant sa suspension antérieure reste visible dans le Registre public.
Quelles sont les implications d'une suspension et est-ce que cela aura une incidence sur ma pratique de la profession?
En fait, la suspension signifie que le Membre a perdu son statut de membre en règle de l'Ordre, qu'il n'est plus Membre de l'OPAO et qu'il n'est pas autorisé à utiliser le titre réservé, ni à exercer ou superviser la prestation de psychothérapieaux fins de l'inscription
auprès de l'OPAO,
ni à se prétendre qualifié pour la pratique de la psychothérapie en tant que
psychothérapeute en Ontario
. Autrement dit, si le Membre voit des clients ou assure de la supervision clinique auprès d'autres praticiens qui voient des clients, ces services doivent cesser à compter de la date de la suspension, tout comme l'utilisation du titre réservé. Dans l'intérêt de la protection du public, la suspension est également signalée dans le Registre public.
Comment puis-je rétablir mon statut de membre en règle?
Pour rétablir le statut de membre en règle, tout Membre qui est suspendu devra soumettre un formulaire en ligne dûment rempli ou tout autre document requis, acquitter les frais en souffrance (à savoir la cotisation annuelle, les frais de retard et les frais de pénalité supplémentaires imposés par la Registraire pour annuler une suspension (actuellement de 156 $ + TVH)).La Registraire annulera la suspension si elle est satisfaite du fait que le Membre a acquitté les frais en souffrance, qu'il dispose d'une couverture d'assurance responsabilité professionnelle conforme au montant et à la forme prévus dans les Règles administratives et qu'elle considère que le Membre sera en règle à la date prévue pour la levée de la suspension en ce qui concerne toutes les exigences à remplir ou les ordonnances émises par les instances réglementaires de l'OPAO (p. ex. le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, les comités de discipline, d'aptitude professionnelle ou d'assurance de la qualité).
Lorsque les éléments et conditions non satisfaits ont été remplis, le Membre est rétabli au statut de membre en règle, les détails de la suspension sont retirés du Registre public et le Membre est autorisé à reprendre sa pratique de la profession et à utiliser le titre.
Révocation
Si la Registraire suspend un Certificat d'inscription et que le Membre ne prend pas les mesures décrites ci-dessus en vue de faire annuler la suspension, la Registraire est autorisée à révoquer le certificat du Membre pour une durée de deux ans suivant la date de sa suspension. À nouveau, ce statut sera indiqué dans le Registre public.
Remise en vigueur
Dans le cas d'un Membre dont le Certificat d'inscription a été révoqué en raison du non-acquittement des frais requis en vertu des Règles administratives et qui souhaite reprendre sa pratique, la Registraire est autorisée à remettre en vigueur le certificat, si certaines conditions sont remplies.L'ex-Membre devra convaincre un sous-comité du Comité d'inscription de sa compétence à exercer la psychothérapie de façon sécuritaire, et il devra acquitter les frais en souffrance, disposer d'une couverture d'assurance responsabilité professionnelle conforme au montant et à la forme prévus dans les Règles administratives et qu'il sera en règle à la date prévue pour la remise en vigueur de son certificat en ce qui concerne toutes les exigences à remplir ou les ordonnances émises par les instances réglementaires de l'OPAO (p. ex. le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, les comités de discipline, d'aptitude professionnelle ou d'assurance de la qualité).
Pour en savoir plus au sujet des conditions associées aux suspensions, révocations et remise en vigueur, consultez les articles 23 à 27 du
Règlement sur l'inscription
.
Si vous avez des questions au sujet de la suspension, veuillez les adresser à
[email protected]
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Monica McPherson
Directrice des inscriptions
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Des changements à venir dans l'assurance qualité - Nouvelles dates d'échéance pour tous les Membres
Des changements sont prévus au Programme d'assurance de la qualité (AQ) et en tant que Membre de l'Ordre, vous devez savoir de quelle façon ceux-ci vous concernent. Pour en savoir plus, lisez ce qui suit, consultez le
site web de l'Ordre
, ou participez à l'une des séances d'information. Vous pouvez vous inscrire à une séance en utilisant les liens qui figurent à la fin du présent article.
Quelles sont les modifications?
Le Programme d'AQ comporte trois volets qui fonctionnent ensemble pour aider les Membres à maintenir et à améliorer leur compétence. Pour en savoir plus au sujet des
composants du Programme
.
Ce sont les dates limites associées au composant de perfectionnement professionnel (PP) qui sont modifiées
:
- À compter du 1er septembre 2018, les nouveaux Membres rempliront les exigences précises relatives au PP dans les trois mois de la date de leur inscription initiale. Par la suite, les nouveaux Membres rempliront leurs exigences de participation continue tous les deux ans, suivant la description ci-dessous.
- La participation continue du Membre se fonde sur l'année de son inscription initiale et, à compter du 1er décembre 2017, la nouvelle date limite pour remplir le composant de perfectionnement professionnel est le 30 novembre, ce qui signifie que :
- Les Membres dont la date d'inscription initiale tombe une année impaire doivent remplir leurs outils de PP le ou avant le 30 novembre des années impaires.
- Les Membres dont la date d'inscription initiale tombe une année paire doivent remplir leurs outils de PP le ou avant le 30 novembre des années paires.
Quelle sera l'incidence de ces modifications sur les Membres?
L'incidence de ces modifications sur les dates limites de votre participation dépendra de la date de votre inscription initiale. Pour en savoir plus, cliquez sur la période ci-dessous qui correspond à la date de votre inscription initiale :
La date de votre inscription initiale désigne la date à laquelle vous avez été inscrit au tableau de l'Ordre pour la première fois. Vous n'êtes pas certain de la date où vous êtes devenu Membre? Vérifiez votre Certificat d'inscription, que vous trouverez sous l'onglet « Certificate » de votre
compte d'utilisateur de l'OPAO
, ou encore consultez votre propre inscription au
Registre public
où vous pourrez voir la date de votre inscription initiale (Date of Initial Registration).
Pourquoi ces changements?
En bref, l'Ordre souhaite assurer un meilleur service aux Membres.
L'ancienne date limite d'AQ coïncidait avec la date limite du renouvèlement et la fin de l'exercice financier. Par conséquent, le personnel était extrêmement occupé durant une période comportant des délais critiques. En retirant la date limite du Programme d'AQ de cette période critique, l'Ordre pourra utiliser plus efficacement les ressources en personnel; durant chacune des périodes à délais critiques, le personnel sera en mesure de répondre plus rapidement aux demandes d'information et d'assistance technique.
Vous voulez en savoir plus?
Participez aux séances d'information sur le perfectionnement professionnel prévues au début octobre. Elles se tiendront sous forme de webinaires, d'une durée d'environ 1,5 heure.
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Avis - L'OPAO n'assure ni l'inscription ni la certification des superviseurs cliniciens
Cet avis s'adresse aux praticiens qui prévoient offrir de la supervision clinique après le 1er avril 2018 et qui ont pris connaissance des critères qui entreront en vigueur pour que cette supervision puisse être prise en compte à des fins d'inscription auprès de l'OPAO : nous vous avisons que l'Ordre n'effectue pas d'inscription ni de certification de Membres ou d'autres praticiens qualifiés dans la catégorie de superviseur clinicien. Autrement dit, vous n'êtes pas obligé de soumettre de la documentation d'appui ni de recevoir l'approbation de l'Ordre pour exercer en tant que superviseur clinicien avant le 1er avril 2018.
Si vous avez l'intention d'offrir de la supervision clinique après le 1er avril 2018, on vous demandera de fournir de la documentation d'appui permettant de vérifier que vous avez satisfait aux
critères
démontrant la compétence dans la prestation de supervision clinique lors de l'analyse de la candidature de votre supervisé.
Étant donné que la date du 1er avril 2018 approche, l'Ordre travaillera à préciser les exigences relatives à la compétence de supervision et à fournir des ressources utiles aussi bien aux superviseurs qu'aux supervisés. Soyez à l'affût des avis confirmant la disponibilité de ces ressources au cours des mois à venir. Vous pouvez adresser vos questions particulières à
[email protected]
.
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Mise à jour au sujet de l'acte autorisé
L'acte autorisé de psychothérapie figure dans la Loi de 2007 sur la psychothérapie, à titre d'amendement proposé à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, afin d'être inclus au nombre des 14 actes autorisés. Les actes autorisés sont des activités de soins de santé qui peuvent causer un préjudice si elles sont pratiquées par des personnes incompétentes. L'acte autorisé de psychothérapie sera limité qu'aux membres de six professions réglementées : les psychothérapeutes, les infirmières, les ergothérapeutes, les médecins, les psychologues et les travailleurs sociaux.
Plus tôt cette année, cinq ordres professionnels ont produit un
document d'éclaircissement
et une
vidéo YouTube
afin d'aider les personnes qui offrent des services de psychothérapie à mieux comprendre la distinction entre la psychothérapie en tant qu'acte autorisé et la psychothérapie qui ne relève pas de la définition d'un acte autorisé.
Le 4 août 2017, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée demanda au Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) de réexaminer l'acte autorisé. Voici le mandat qu'il lui confia :
- Le conseiller sur la façon de préciser la définition de l'acte autorisé.
- Lui recommander des critères permettant de déterminer si certains fournisseurs, qui ne sont pas membres d'une profession de la santé réglementée, devraient être interdits de poser l'acte autorisé.
Le CCRPS doit produire son rapport d'ici le 1er novembre 2017 et le gouvernement a jusqu'à la fin de 2017 pour promulguer cet aspect de l'Acte de psychothérapie, sans quoi ce dernier expirera. Nous continuerons de tenir nos parties intéressées au courant des résultats de cette révision et de tout autre développement au sujet de l'acte autorisé.
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Étant donné que l'entente d'espace de bureau mis à la disposition de l'OPAO par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée tire à sa fin, nous en sommes actuellement aux derniers préparatifs en prévision de notre déménagement vers de nouveaux bureaux. Veuillez noter que l'OPAO a prévu de déménager le vendredi 15 septembre, de sorte que notre bureau sera fermé cette journée-là. À compter du 18 septembre 2017, nous comptons être tout à fait fonctionnels dans nos nouveaux locaux.
375, University Avenue, Suite 803
Toronto, ON M5G 2J5
Notre nouveau numéro de téléphone
à partir du 18 septembre
sera le suivant : 416-479-4330
ou sans frais 1-844-712-1364
. Notre adresse de courriel restera la même, soit
[email protected]
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Rapport annuel 2016-2017 - Maintenant disponible
Il nous fait plaisir d'annoncer que le Rapport annuel 2016-17 est maintenant accessible en ligne et qu'il comporte des comptes rendus et des renseignements importants au sujet des principales activités et réalisations du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
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L'OPAO offre un service d'expertise-conseil dans le domaine de la pratique afin de répondre aux demandes portant sur la pratique de la profession, la déontologie et les normes d'exercice. Grâce à ce service, les Membres ont accès à de l'information et à des ressources qui les aident dans des situations professionnelles difficiles.
L'Expert-conseil continuera par ailleurs à répondre aux questions fréquentes sur différents sujets qui se retrouvent dans la foire aux questions. Ce mois-ci, il est question de la pratique à l'extérieur de la province. Nous espérons que les Membres y trouveront des renseignements utiles.
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