Point de mire FAIR

avril 2025

Ce mois-ci, nous mettons l'accent sur deux questions cruciales concernant les investisseurs canadiens : le traitement équitable des plaintes et les défis de l'investissement autonome. Tout d'abord, nous nous penchons sur les lacunes de notre système de traitement des plaintes et nous plaidons pour donner à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) les moyens de prendre des décisions contraignantes. Ensuite, nous explorons l’évolution de l’univers de l'investissement autonome, en insistant sur la nécessité de renforcer les protections et de clarifier les règles pour les investisseurs qui gèrent leurs placements de manière indépendante. Lisez la suite pour en savoir plus sur ces questions urgentes et sur nos efforts continus visant à défendre un système financier équitable pour tous les Canadiens! 

Créer un terrain d’égalité : La lutte pour une indemnisation équitable des investisseurs

Au Canada, les sociétés d'investissement peuvent refuser d'indemniser les investisseurs lésés, même lorsque l'OSBI le recommande. Comme ce dernier ne peut pas prendre de décisions contraignantes, les sociétés peuvent faire pression sur leurs clients pour qu'ils acceptent des règlements peu élevés, ce qui désavantage un bon nombre d'investisseurs. Pour la première fois, le rapport annuel 2024 de l'OSBI comprend des données sur ces résultats inéquitables dans les affaires d'investissement. Cela en dit long sur la manière dont le manque d'autorité contraignante nuit aux investisseurs. 

Pour la période de 2019 à 2023, 33 dossiers ont donné lieu à des indemnisations aux investisseurs d'un montant de 1,1 million de dollars de moins que celui recommandé par l'OSBI. Lorsque l'indemnisation recommandée dépassait 100 000 $, la moitié de ces investisseurs ont accepté en moyenne 44 % de moins que le montant estimé juste. Rien qu'en 2024, deux dossiers ont fait l’objet d’une perte de près de 300 000 $ pour les investisseurs.

Ces lacunes peuvent sérieusement affecter le bien-être financier et émotionnel des Canadiens ordinaires et éroder leur confiance à l'égard de notre cadre réglementaire.

Une autorité contraignante permettrait d'éviter ces pratiques néfastes. Elle renforcerait la confiance dans le système de traitement des plaintes, en garantissant aux investisseurs l'indemnisation à laquelle ils ont droit.

En novembre 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé de donner à l'OSBI le pouvoir de prendre des décisions d'indemnisation contraignantes. Il s'agit d'une étape essentielle pour protéger les investisseurs et aligner le Canada sur les normes internationales. FAIR Canada et les défenseurs des droits des consommateurs se sont battus pour ce changement pendant plus de dix ans.

Malheureusement, certains acteurs du secteur financier essaient d’affaiblir ou de retarder la mise en place de la réforme. Ils sont mal à l’aise à l’idée d’uniformiser les règles du jeu entre les sociétés d’investissement et les investisseurs, car ces sociétés profitent de ce déséquilibre. Elles veulent conserver leur avantage injuste. Nous ne devons pas laisser cette situation se produire.

Voici pourquoi FAIR Canada et une coalition de défenseurs des droits des consommateurs exhortent les gouvernements, les ACVM et l'Organisme canadien de réglementation des investissements de se tenir aux côtés des investisseurs. 

Restez à l'écoute pendant que nous poursuivons nos efforts afin de garantir la responsabilité et un système financier équitable pour tous les Canadiens.

Investir sans être conseillé : les investisseurs autonomes ont besoin d'une meilleure protection

De plus en plus de Canadiens choisissent d'investir de manière autonome plutôt que d'avoir recours à un conseiller. Selon une étude menée par les ACVM, 45 % des investisseurs détiennent désormais un compte autogéré et ceux qui font appel à un conseiller ont chuté à leur plus bas niveau en 18 ans (61 %) (texte en anglais seulement, le sommaire est disponible en français). 

Les investisseurs autonomes font appel à des courtiers offrant des services pour comptes sans conseils.  Contrairement aux courtiers en plein exercice, les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils seulement ne sont pas légalement autorisés à conseiller leurs clients. Cependant, les plateformes de ces courtiers proposent divers outils numériques, tels que des portefeuilles modèles et des rapports de recherche. Même s'ils ne peuvent pas offrir de conseils, un récent sondage réalisé par FAIR Canada a révélé que plus de 75 % des investisseurs estiment qu'au moins un de ces outils équivaut à des conseils en matière d'investissement.

Dans le contexte de l'évolution du secteur, le passage à l'investissement autonome remet en question les règles conçues pour les investisseurs qui reçoivent des conseils, et non pour ceux qui investissent seuls. 

Qu'est-ce qui constitue juridiquement un conseil en matière d’investissement?

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a récemment consulté les parties prenantes, dont FAIR Canada, afin d'aider les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils à guider leurs clients sur cette question. La consultation a porté sur les éléments que ces courtiers peuvent offrir à leurs clients sans enfreindre les règles interdisant de fournir des conseils.

Dans le contexte de l'essor des investissements autonomes, l’OCRI devrait examiner plus attentivement les expériences des investisseurs autonomes afin de les aider à prendre des décisions judicieuses sans recevoir de conseils. 

Voici les points clés à prendre en compte : 

Informations et documents d'ouverture de compte prêtant à confusion

Les documents pour ouvrir un compte de courtier offrant des services pour comptes sans conseils sont souvent longs et utilisent un langage juridique difficile à comprendre. De nombreux investisseurs ont des difficultés à comprendre le langage financier complexe. Nous recommandons aux clients de recevoir des documents contenant des informations claires et simples.

Obligation inappropriée en matière de pertinence 

Les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils doivent déterminer s'il est approprié pour un investisseur d'ouvrir un compte autonome. Cependant, l'ouverture d'un compte autonome n'est inappropriée que si :

• La personne ne possède pas les compétences lui permettant de mener des activités en ligne.

• La personne recherche des conseils en matière d'investissement.

Cela simplifie à l'extrême les besoins réels des investisseurs. Nous suggérons aux clients potentiels de remplir un questionnaire sur les connaissances sur l'investissement avant d'ouvrir un compte autonome, en particulier les comptes à risque élevé (comme les comptes sur marge ou les produits plus complexes). Ce questionnaire permettrait de s'assurer que les clients comprennent les concepts de placement de base et de promouvoir de meilleurs résultats financiers.

Pratiques d'engagement numérique à risque

Les pratiques d'engagement numérique (PEN), telles que les listes de valeurs les plus échangées et le copy trading, peuvent affecter le comportement des investisseurs et entraîner de mauvais résultats. Nous suggérons à l’OCRI de :

• Interdire aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils d'avoir recours aux PEN car leur utilisation s'est avérée préjudiciable pour les investisseurs.

• Fournir des conseils sur les PEN en mettant l'accent sur les sujets de préoccupation, les conflits d'intérêts et les utilisations positives de ces dernières au profit des investisseurs.

Dans l'ensemble, FAIR Canada demande une meilleure surveillance et l'application de règles plus claires pour soutenir les investisseurs autonomes et garantir une meilleure protection. De plus, nous exhortons l'OCRI à examiner plus attentivement les plateformes de négociation sans conseil afin de mieux comprendre l'expérience globale vécue par les investisseurs en ligne.

Vous pouvez consulter notre réponse à la consultation de l'OCRI pour plus d'informations.

FAIR Canada s'agrandit

Pira Kumarasamy s'est jointe à FAIR Canada en avril 2025, apportant une vaste expérience dans les domaines de la communication, des relations avec les médias et de la planification stratégique des médias sociaux. Forte de son expérience en agence et en conseil, elle a dirigé des projets de communication percutants dans divers secteurs. Avant de se joindre à FAIR Canada, Pira a occupé le poste de directrice principale des communications et des affaires publiques à l'Institut des fonds d'investissement du Canada (aujourd'hui appelé Association des marchés de valeurs et des investissements). Elle a également travaillé comme rédactrice et consultante indépendante, contribuant à des publications axées sur les technologies financières et les finances personnelles.

Une banque lance un jeu vidéo : un jeu financier amusant et gratuit pour les enfants!

TD Bank a lancé le Magnat de l'île aux friandises, un jeu éducatif gratuit sur Roblox destiné aux enfants de 10 à 14 ans. Dans ce jeu interactif, les joueurs tiennent un kiosque de friandises glacées et gagnent de la monnaie virtuelle en prenant des décisions financières clés (épargne, dépenses et même emprunts) pour bâtir leur entreprise.

Pourquoi est-ce important? Selon un sondage récent de la TD, 86 % des parents canadiens estiment que les jeux interactifs contribuent à rendre les connaissances financières plus attrayantes. Grâce au Magnat de l'île aux friandises, la TD permet aux jeunes joueurs d'acquérir des habitudes financières judicieuses pour l'avenir, tout en rendant l'apprentissage de l'argent passionnant, sûr et accessible. Pour en savoir plus, consultez l'article dans le magazine Investment Executive ici (en anglais seulement).

Pour aider vos enfants à se lancer dans une aventure financière, découvrez le jeu sur Roblox!

Tout au long de l'année, FAIR Canada (Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs) soumet de nombreuses lettres de commentaires sur diverses questions importantes de politique et de réglementation qui ont une incidence sur les investisseurs. En savoir plus sur nos activités de défense des intérêts des investisseurs. 

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