Point de mire FAIR

février 2024

Dans notre bulletin d'information de ce mois-ci, nous parlons de notre dernière étude effectuée par l’entremise de groupes de discussion auprès d'investisseurs canadiens particuliers. Cette étude permet de mieux comprendre les expériences vécues lorsque ces derniers investissent leurs économies durement gagnées. Nous abordons également la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à rendre les recommandations de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) contraignantes pour les maisons de courtage. Après plus de dix ans de discussions, les Canadiens pourraient enfin disposer d'un système de traitement de plaintes équilibré et équitable. Il appartiendra toutefois au gouvernement de faire en sorte qu'il devienne réalité. En conclusion, nous faisons le point sur la récente décision d'approuver l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) comme organisme d'accréditation en vertu du cadre de protection des titres de l'Ontario, et sur la nécessité d'uniformiser les règles du jeu pour ceux qui se présentent comme des « conseillers financiers ». Lire la suite...



Développer la recherche sur les investisseurs menée par FAIR Canada

Comme nous l'avons indiqué le mois dernier dans notre bulletin sur la rétrospective de l’année, les priorités de FAIR Canada pour 2024 comprennent l'expansion de notre travail de recherche centré sur les investisseurs et le développement d'un organisme de recherche qui aide à informer et à soutenir les choix et la prise de décision en matière de politiques publiques. 

Dans le cadre de cette initiative, nous étions heureux de publier les résultats d'une récente série de groupes de discussion d'investisseurs qui se sont tenus à la fin de l'année 2023. Nous avons réuni huit groupes de discussion qui ont exploré les points de vue et les attitudes des investisseurs dans quatre canaux distincts : les investisseurs autonomes, les investisseurs travaillant avec des conseillers dans des sociétés de courtage, les investisseurs ayant recours à des conseillers indépendants et les investisseurs qui investissent par l'intermédiaire de leur succursale bancaire.

Les résultats ont révélé que de nombreux investisseurs travaillant avec un conseiller ne cherchent pas trop à connaître le processus ni s’y engagés et, par conséquent, dépendent fortement de leur conseiller pour prendre des décisions importantes à leur place. Ils nous ont également dit qu’ils avaient non seulement du mal à comprendre les produits d'investissement qui leur étaient recommandés, mais aussi qu'ils avaient des difficultés à comprendre le type de conseiller avec lequel ils travaillaient, ou même la manière dont leur conseiller était rémunéré.

Le rapport nous aide à mieux comprendre les perspectives et les préoccupations des investisseurs particuliers. L'une des principales conclusions est que la plupart des investisseurs utilisant des réseaux de conseillers trouvent l'investissement difficile à comprendre. Il n'est donc pas surprenant qu'ils aient tendance à faire aveuglément confiance à ce que leur disent leurs conseillers. Ils s'exposent ainsi à des risques potentiels et sont plus vulnérables aux mauvais conseils.

Comparativement, nous avons également appris que de nombreux investisseurs autonomes semblent plus à l'aise et mieux informés sur la manière d'investir. Cela dit, certains d'entre eux ne semblent pas se rendre compte du niveau de risque qu'ils prennent. FAIR Canada a l'intention d'approfondir ces enjeux dans son prochain sondage. Notre nouveau rapport sur les investisseurs autonomes sera publié au printemps!

Vous trouverez le rapport complet sur les groupes de discussion des investisseurs sur FAIRCanada.ca et vous pouvez nous suivre sur X (anciennement Twitter), ou LinkedIn pour en savoir plus sur notre campagne #LesInvestisseursNousOntDit. 

Donner la priorité aux décisions contraignantes pour traiter les plaintes des investisseurs

Dans le cadre d'une démarche importante visant à renforcer la protection des investisseurs dans le paysage canadien des valeurs mobilières, les ACVM ont récemment dévoilé une proposition d'approche afin de résoudre les plaintes des clients. En collaboration avec d'autres défenseurs des consommateurs, FAIR Canada soutient pleinement cette proposition attendue depuis longtemps, car elle s'attaquera enfin à un problème persistant et important - le fait que les entreprises d'investissement peuvent simplement refuser d'accepter les recommandations proposées par l'OSBI, ou continuer à présenter des offres à bas prix pour obliger leurs clients à régler leurs plaintes en acceptant un montant moins élevé.

Créé il y a plus de 25 ans, l'OSBI, a servi de solution de rechange plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires pour résoudre les différends entre les investisseurs et les sociétés financières. Toutefois, ses recommandations ne sont pas contraignantes, permettant ainsi aux entreprises de ne pas en tenir compte.

Cela mine la confiance dans le système de traitement des plaintes, ainsi que dans l'intégrité et l'équité de nos marchés des capitaux.

Le fait de conférer à l'OSBI une autorité contraignante mettrait fin à cette pratique préjudiciable et rehausserait la confiance des investisseurs quant à l'équité du traitement de leurs plaintes.

En conférant à l'OSBI un pouvoir contraignant, les ACVM cherchent à promouvoir la responsabilisation des entreprises dont les clients déposent des plaintes légitimes, tout en rehaussant la confiance des investisseurs dans

le processus de résolution des différends.

En plus d'un régime contraignant, la proposition des ACVM donnerait aux investisseurs et aux entreprises la possibilité de demander un examen interne des recommandations finales de l'OSBI. Il est important de noter qu'elle ne prévoit pas le droit d'interjeter appel auprès d'un organisme externe, ce qui ferait injustement pencher la balance en faveur des courtiers. Nous pensons qu'il s'agit là d'un juste équilibre entre l'équité de la procédure et la résolution des différends. Les décisions définitives contraignantes seraient également exécutoires en tant qu'ordonnances judiciaires, ce qui renforcerait le système dans son ensemble.

En conférant à l'OSBI un pouvoir contraignant, les ACVM cherchent à promouvoir la responsabilisation des entreprises dont les clients déposent des plaintes légitimes, tout en rehaussant la confiance des investisseurs dans le processus de résolution des différends. Par ailleurs, il sera interdit aux entreprises d'utiliser le terme « ombudsman » pour désigner leur procédure interne de traitement des plaintes. Cela évitera toute confusion chez les investisseurs.

En outre, la clarification apportée par les ACVM concernant l'obligation d'une entreprise de collaborer avec l'OSBI montre leur volonté de rationaliser le processus de résolution et de préserver l'intégrité des services financiers.

La structure proposée par les ACVM exige que les gouvernements provinciaux adoptent une loi en vertu de laquelle l'autorité de l'OSBI sera officialisée. À ce jour, la Saskatchewan a présenté la législation nécessaire sous forme du projet de loi 150, (en anglais seulement) et nous applaudissons son leadership pour la prise de cette initiative. Nous invitons les autres gouvernements à suivre l'exemple de la Saskatchewan et à adopter une loi similaire pour faire du pouvoir contraignant une réalité.

La période de consultation sur la proposition des ACVM se terminant le 28 février, les intervenants ont l'occasion de faire part de leurs commentaires et de façonner le paysage réglementaire final. FAIR Canada, ainsi qu'une vaste coalition de défenseurs des consommateurs soumettront une lettre de commentaires détaillés à l'appui de la proposition.

Grâce à son potentiel d'amélioration significative de la protection des investisseurs et de promotion de pratiques de résolution des différends équitables et transparentes, la structure proposée constitue une avancée positive pour le marché canadien des valeurs mobilières. 



Quoi de neuf!

L'OCRI a été approuvé en tant qu'organisme d'accréditation des conseillers financiers

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a approuvé récemment l’OCRI en tant qu’organisme d’accréditation en vertu du régime de protection des titres de l'Ontario. Autrement dit, les particuliers approuvés par l’OCRI dans les catégories suivantes pourront désormais utiliser le titre de conseiller financier :

• Représentant agréé
• Représentant de fonds communs de placement
• Gestionnaire de portefeuille, et
• Gestionnaire de portefeuille associé

Nos recherches sur les titres d’emploi nous ont appris que la grande majorité (92 %) des investisseurs canadiens s'attendent à ce qu'un conseiller financier soit compétent dans tous les domaines fondamentaux des finances personnelles. De même, 92 % des investisseurs sont d'avis que les titres d'emploi devraient indiquer clairement le domaine pour lequel le titulaire du titre est autorisé à conseiller. En permettant aux représentants des courtiers en fonds communs de placement, aux représentants inscrits et aux gestionnaires de portefeuille d'utiliser le même titre, on réduit la clarté que les investisseurs nous disent clairement vouloir obtenir et dont ils ont besoin. 

Même si les membres de l'OCRI sont soumis à des niveaux de réglementation et de surveillance plus élevés que les membres d'autres organismes d'accréditation, il n'en demeure pas moins qu'ils ne sont qualifiés que pour donner des conseils en matière d'investissement - et que certains ne sont que des vendeurs.

L'ARSF passe présentement en revue son approche à l'égard de la protection des titres et apportera des changements afin de s'assurer que la structure tienne ses promesses en matière de protection des consommateurs. Il reste du travail à faire pour mieux aligner la structure sur les attentes des consommateurs.

CVMO : Profils de retraités

Un récent sondage mené par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a permis de déterminer dans quelle mesure les Canadiens âgés de 50 ans et plus se préparent-ils en vue de la retraite. Le sondage intitulé Profils de retraités a permis de mieux comprendre les attentes des retraités et des personnes qui approchent de la retraite (en anglais seulement). Les principales conclusions du rapport sont disponibles en français. Même si de nombreux retraités se sentent financièrement à l'aise, une proportion importante d'entre eux juge leur situation financière vulnérable. Quinze pour cent d'entre eux considèrent que leur situation financière est précaire et 32 % estiment que leurs dépenses mensuelles sont plus élevées que prévu. Par rapport aux retraités, les personnes qui sont encore en activité disposent d'une épargne plus faible et d'un endettement plus élevé, ce qui constitue un obstacle à une retraite confortable. Parmi les préoccupations communes aux retraités et aux préretraités figurent les taux d'inflation élevés, le fait de manquer d'argent pendant la retraite et les coûts élevés du logement et de la location.

Tout au long de l'année, FAIR Canada soumet de nombreuses lettres de commentaires sur diverses questions importantes de politique et de réglementation qui ont une incidence sur les investisseurs. En savoir plus sur nos activités de défense des intérêts des investisseurs. 

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