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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prolonge la période d’ouverture de la consultation relative à la proposition de règle sur les agents généraux gestionnaires d’assurance vie et d’assurance santé (AGGAVAS). Les intervenants auront ainsi jusqu’au 30 avril 2025 pour soumettre leur rétroaction et leurs commentaires.
L’ARSF souhaite s’assurer que les intervenants disposent de suffisamment de
temps pour faire part de leurs commentaires, leurs idées et leurs suggestions au
sujet de cette importante initiative.
La proposition de règle vise à mieux protéger les consommateurs et à renforcer
la surveillance des agents généraux gestionnaires d’assurance vie et d’assurance santé (AGGAVAS). Notre proposition de règle s’appuie sur les
récentes modifications apportées à la Loi sur les assurances qui créent une
nouvelle catégorie de permis pour les AGGAVAS en Ontario.
Nous vous encourageons à profiter de cette occasion pour nous faire part de
vos retours qui nous sont très précieux.
L’ARSF remercie tous les intervenants pour leur contribution.
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