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Fonctionnement de l’OCRI à deux vitesses — et ce que cela peut révéler.
Les régulateurs révèlent leurs priorités non seulement par ce qu’ils font, mais aussi par la manière dont ils le font. Deux développements récents à l’OCRI mettent en évidence un contraste difficile à ignorer et qui mérite d'être examiné de près.
Des autorisations accordées rapidement dans un secteur très disputé
L'OCRI a autorisé Wealthsimple à proposer à ses clients certains types de contrats liés aux marchés de prédiction, sous réserve de diverses restrictions concernant les types d'événements susceptibles de faire l'objet de transactions. Même si le cadre est contraignant, cette décision marque une avancée significative.
L'accès à de tels produits était auparavant limité. Le seul autre distributeur agréé s'adressait en effet principalement aux clients institutionnels fortunés. L'autorisation accordée à Wealthsimple pourrait donc permettre d’élargir l'accès à ces produits à un plus grand nombre d'investisseurs particuliers autonomes.
Cette autorisation semble avoir été accordée sans avoir mené une consultation publique spécifique sur les questions de politique générale que soulèvent ces produits, ni avoir donné d'explication publique détaillée sur la manière dont ces questions ont été prises en compte. Cela inclut une explication sur la manière dont cette décision s'inscrit dans le cadre des restrictions imposées depuis longtemps par les ACVM à la vente d’options binaires aux investisseurs particuliers, ainsi que de déterminer si les distinctions entre ces produits et les « contrats sur événements » autorisés sont pertinentes en matière de protection des investisseurs.
Les marchés de prédiction soulèvent des questions réglementaires complexes. Un débat animé persiste, tant au Canada qu’à l’échelle internationale, pour déterminer s'ils doivent être considérés comme des instruments financiers, des formes de jeux de hasard ou une combinaison des deux. Ils peuvent également susciter des préoccupations quant à l’intégrité du marché, notamment en raison du risque de manipulation ou d’utilisation abusive d’informations non publique.
Pour être clair, les autorités de réglementation canadiennes ont fixé des limites et laissé entendre que le cadre réglementaire pourrait évoluer. Cela ne fait toutefois que renforcer la nécessité d'une plus grande transparence et d'une participation accrue du public à la définition de l'orientation générale des politiques.
Certains diront que les autorisations spécifiques à chaque entreprise ne se prêtent pas à une consultation publique. C'est peut-être vrai. Toutefois, les enjeux politiques sous-jacents sont clairement d'une importance plus large et n'ont pas encore fait l'objet d'un processus public exhaustif.
Il reste un long chemin à parcourir pour répondre à une question fondamentale en matière de protection des investisseurs
Abordons maintenant une question plus familière : dans quel délai les courtiers doivent-ils répondre aux plaintes de leurs clients?
Cette question a fait l'objet de consultations en plusieurs phases menées par l’OCRI, l’OCRCVM, son prédécesseur, ainsi que par d'autres organismes de réglementation, dont l'AMF. Le débat sur la question du délai, de 60 ou 90 jours, s'est également inspiré des pratiques internationales et basé sur les données relatives à l'impact des retards sur les consommateurs.
Le Québec a déjà adopté un délai réglementaire de 60 jours pour la plupart des plaintes, des prolongations étant permises dans des circonstances limitées. Toutefois, à l’échelle nationale, la question n'est toujours pas réglée. L’OCRI poursuit ses travaux d'étude et de consultation sur les délais de traitement des plaintes dans le cadre de ses efforts plus larges d'harmonisation des règles.
Que suggère ce contraste
Il est important de rester impartial. Il est rarement simple de prendre des décisions en matière de réglementation et l’OCRI fonctionne dans un cadre plus large qui inclut la supervision des ACVM, la dynamique sectorielle et les défis pratiques liés à l'harmonisation des règles.
Le contraste n’en reste pas moins significatif. D'une part, le développement d’une nouvelle catégorie de produits controversés est autorisé, possiblement auprès d'un public d'investisseurs particuliers plus important, sur la base d'autorisations accordées aux entreprises et d'outils réglementaires existants, sans vraiment prendre en compte la participation du grand public. D’autre part, une question de longue date relative à la protection des investisseurs continue de faire l’objet de consultations prolongées et d’études approfondies.
L'autorégulation a longtemps été justifiée sur la base qu’elle permettait d'allier l'expertise du secteur à une solide mission de protection des investisseurs. Le rôle de surveillance des ACVM vise notamment à garantir que cet équilibre soit respecté dans la pratique. Si une différence de rythme entre les réglementations ne constitue pas en soi un problème, elle soulève néanmoins une question légitime : dans quelle mesure le cadre actuel des organismes d'autorégulation accorde-t-il la priorité aux résultats qui touchent directement les investisseurs?
JP Bureaud, PDG, FAIR Canada
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