VEILLE SUR LES DROITS DES INVESTISSEURS

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2026 juillet

À qui les marchés sont-ils censés servir?

En tant que petit organisme, FAIR Canada ne dispose pas des ressources nécessaires pour réaliser tout ce que nous aimerions accomplir. Une priorité à laquelle nous tenons toutefois est de mener davantage de recherches centrées sur les investisseurs. Plutôt que de présumer de ce que les investisseurs pensent ou de ce dont ils ont besoin, nous cherchons à mieux comprendre leurs expériences et leurs priorités grâce à la recherche. Cela nous permet de représenter leurs intérêts de façon plus éclairée et plus efficace.

Ce mois-ci, nous avons publié les résultats d’un sondage indépendant et d’une étude de groupes de discussion réalisés pour notre compte par Innovative Research Group. L’étude a interrogé 1 500 investisseurs particuliers canadiens afin de comprendre comment ils vivent les résultats que la réglementation des valeurs mobilières est censée produire et l’importance qu’ils leur accordent. L’article présenté dans ce numéro fait état de leurs réponses, et je vous invite à le lire.

J’aimerais toutefois attirer votre attention sur un enjeu que les données effleurent sans le refléter entièrement. Nous traversons une période — et le Canada n’est pas le seul dans cette situation — où une partie importante de l’industrie et certains organismes de réglementation consacrent beaucoup d’énergie à l’innovation financière et à l’élargissement de l’accès des investisseurs particuliers à des placements complexes et peu liquides. Les mots innovation et démocratisation sont omniprésents.

Réduit à l’essentiel, le message est le suivant : les investisseurs ordinaires réclament un meilleur accès à de nouvelles possibilités de placement, qu’il s’agisse de produits novateurs ou d’actifs privés traditionnellement réservés aux investisseurs fortunés, et l’industrie ne ferait que répondre à cette demande. Je comprends pourquoi cet argument trouve un écho auprès des décideurs. En mars 2026, Better Markets, un organisme américain voué à la réforme des marchés financiers, a toutefois proposé une lecture beaucoup plus directe de la situation : selon lui, cette tendance n’a rien à voir avec la démocratisation de l’investissement et s’explique plutôt par la recherche de nouvelles sources de revenus pour soutenir la croissance de l’industrie. Que l’on adhère ou non entièrement à cette analyse, la tension qu’elle met en lumière mérite un examen sérieux et honnête. Ce que l’on oublie parfois, c’est que les investisseurs fortunés ont généralement accès à des conseils de qualité et disposent d’une plus grande capacité d’absorber les baisses de marché. Les investisseurs particuliers, et surtout ceux qui investissent de façon autonome, sont davantage exposés aux risques lorsque des produits complexes deviennent facilement accessibles sans évaluation de convenance ni compréhension claire du produit. Ils sont également plus vulnérables aux chocs financiers.

La Banque des règlements internationaux a soulevé des préoccupations similaires concernant l’accès des investisseurs de détail à des actifs de crédit privé peu liquides au moyen de véhicules qui leur promettent pourtant une liquidité rapide. De son côté, la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni a mené en 2025 un examen auprès de plusieurs sociétés et a conclu que la gestion des conflits d’intérêts ainsi que l’indépendance des évaluations des actifs privés devaient être améliorées. L’organisme a souligné explicitement que ces lacunes étaient d’autant plus préoccupantes compte tenu de l’exposition croissante des investisseurs particuliers aux actifs privés. Le professeur Amit Seru, de l’Université Stanford, a également averti que cette expansion de l’accès aux marchés privés pourrait transformer le capital-investissement en ce qu’il qualifie de « machine à risque systémique ». Les professeurs Clayton et de Fontenay, de l’Université Brigham Young et de l’Université Duke, avancent quant à eux un argument connexe, mais distinct : selon eux, l’élargissement de l’accès aux investisseurs particuliers risque davantage d’éroder les avantages de rendement qui ont fait la popularité du capital-investissement que de protéger les investisseurs qui en ont historiquement été exclus. Ces arguments, formulés par des universitaires spécialisés en finance plutôt que par des défenseurs des investisseurs, sont au moins aussi importants que le discours politique entourant l’innovation et la démocratisation.

L’histoire financière a également des leçons à nous offrir. La crise financière mondiale — y compris la crise du papier commercial adossé à des actifs au Canada et l’effondrement plus vaste des marchés du crédit structuré en 2007 et 2008 — demeure riche d’enseignements. Cette crise n’a pas été causée par un manque d’innovation. Elle découle en partie du fait que des instruments complexes ont été vendus à des investisseurs qui ne comprenaient pas pleinement ce qu’ils détenaient, dans un contexte où la distribution des produits progressait plus rapidement que la réflexion nécessaire pour déterminer s’ils répondaient réellement aux besoins des investisseurs.

Les produits d’aujourd’hui sont différents. Le cadre réglementaire l’est aussi. Je n’ai aucun intérêt à exagérer les risques actuels. Mais le schéma demeure familier : l’accès à des produits innovants est présenté comme une victoire pour les investisseurs, tandis que certaines orientations stratégiques se cristallisent avant même que les données probantes ne permettent d’en évaluer la pertinence.

Notre recherche apporte aux organismes de réglementation et aux décideurs canadiens quelque chose de concret : des données directes sur ce que les investisseurs eux-mêmes disent vouloir. Et ce qu’ils réclament, ce ne sont pas de nouveaux produits complexes. Ce qu’ils veulent avant tout, c’est être traités équitablement.

JP Bureaud, PDG, FAIR Canada

DÉFENSE DES DROITS EN ACTION

Ce que veulent les investisseurs — et pourquoi cela importe pour le programme de réglementation

Un trop grand nombre de débats réglementaires reposent sur des hypothèses concernant ce que veulent les investisseurs particuliers — des hypothèses qui reflètent souvent ce que dit l’industrie ou ce que les organismes de réglementation déduisent de l’activité des marchés. FAIR Canada a commandé une nouvelle étude afin de vérifier directement ces hypothèses. Nous avons demandé à 1 500 Canadiens de classer les résultats que la réglementation des valeurs mobilières est censée produire selon leur importance. Les résultats sont révélateurs, particulièrement pour ceux qui façonnent actuellement les politiques réglementaires.

Le traitement équitable est arrivé au premier rang des huit résultats évalués : 56 % des répondants l’ont placé parmi leurs trois principales priorités. La conformité réglementaire s’est classée au deuxième rang, à 53 %, suivie des compétences et de la qualification des conseillers, à 49 %. À l’autre extrémité du classement, l’innovation et le développement de nouveaux produits sont arrivés avant-dernier et dernier, figurant parmi les trois principales priorités de seulement 21 % et 13 % des répondants respectivement. Lorsqu’on leur demande de prioriser les résultats qu’ils jugent les plus importants, la majorité des investisseurs choisissent le traitement équitable, la conformité et des conseillers qualifiés. Cet ordre de priorité devrait orienter les efforts des organismes de réglementation.

Au-delà de l’identification des résultats qui comptent le plus pour les investisseurs, l’étude permet également d’évaluer dans quelle mesure le système les atteint réellement. Le constat le plus frappant est que, bien que le traitement équitable soit considéré comme l’objectif le plus important, près de trois investisseurs sur dix qui travaillent avec un conseiller ne sont pas convaincus — ou ne savent pas — que celui-ci place systématiquement leurs intérêts avant les siens. Ce résultat met en lumière un écart dans le domaine que les investisseurs jugent pourtant le plus important.

Les données portant sur les actifs privés sont également révélatrices. FAIR Canada a déjà exprimé ses préoccupations concernant l’élargissement de l’accès des investisseurs particuliers aux marchés privés. Nos infolettres de mars et d’avril traitaient notamment des risques structurels liés à la liquidité ainsi que des lacunes observées en matière de conformité aux exigences de convenance. Nous remettions alors en question l’affirmation selon laquelle les investisseurs particuliers réclamaient un meilleur accès à ces produits. Nous disposons maintenant de données qui confirment ce scepticisme. Même après avoir reçu une explication en langage clair sur la nature des actifs privés et les risques qu’ils comportent, seulement 10 % des répondants ont indiqué qu’ils conviendraient certainement à leur situation. Les investisseurs ayant dix ans ou plus d’expérience — ceux qui sont vraisemblablement les mieux placés pour évaluer ces risques — se sont montrés les plus sceptiques : à peine 5 % ont affirmé que ce type de placement leur conviendrait certainement. Plus largement, lorsque la question de l’encadrement réglementaire a été posée, 51 % des répondants ont appuyé le pouvoir des organismes de réglementation de limiter l’accès aux produits à risque élevé afin de protéger les investisseurs moyens, comparativement à 43 % qui s’opposaient à de telles restrictions.

Enfin, un autre résultat mérite qu’on s’y attarde : près du tiers des répondants ne savaient pas si les placements financiers étaient supervisés par un organisme de réglementation dans leur province, et seulement 16 % étaient en mesure de nommer cet organisme sans aide. Il s’agit d’un constat important en soi. Pour qu’un système de réglementation puisse être tenu responsable de ses actions, ses principales parties prenantes doivent savoir qui est chargé de gérer, de surveiller et de protéger leurs intérêts au sein de ce système.

Ces conclusions devraient influencer la manière dont les organismes de réglementation envisagent la question de l’équité, et non seulement celle de l’accès aux produits. Vous pouvez consulter le rapport complet sur notre site web.

L’OSBI fête ses trente ans : On attend toujours que l’organisme fasse son travail

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) célèbre cette année son trentième anniversaire. Au fil des ans, l’organisme s’est bâti une solide réputation de service indépendant et professionnel de règlement des différends. Pourtant, après trente ans d’existence, il ne dispose toujours pas du pouvoir de rendre des décisions contraignantes.

Ainsi, même lorsqu’un investisseur obtient gain de cause auprès de l’OSBI, il peut recevoir une indemnisation inférieure à celle recommandée par l’organisme — parfois de façon importante — simplement parce que l’entreprise visée choisit de ne pas donner suite à la recommandation. Entre 2019 et 2023, 33 dossiers se sont soldés par des indemnités totalisant 1,1 million de dollars de moins que les montants recommandés par l’OSBI. En 2024 seulement, deux dossiers ont laissé des investisseurs avec près de 300 000 $ de moins que ce que l’ombudsman estimait leur être dû. Dans chaque cas, l’écart s’explique par une seule chose : l’absence d’un pouvoir décisionnel contraignant.

L’OSBI fait actuellement l’objet d’un examen externe indépendant. En avril dernier, FAIR Canada a présenté un mémoire dans lequel nous soutenions que le pouvoir de rendre des décisions contraignantes n’est pas simplement une amélioration souhaitable d’un système autrement adéquat. Il s’agit d’une condition essentielle à son bon fonctionnement. Un service d’ombudsman dont les recommandations peuvent être écartées par une entreprise offre aux investisseurs un processus, mais pas nécessairement un recours.

Cette question est étroitement liée aux réformes du traitement des plaintes que FAIR Canada préconise plus largement, notamment l’adoption d’une norme nationale exigeant que les courtiers répondent aux plaintes des investisseurs dans un délai maximal de 60 jours. Des décisions rendues rapidement et ayant force obligatoire sont des composantes fondamentales d’un système efficace de règlement des différends. Lorsqu’un processus s’éternise, il peut entraîner un stress inutile et des difficultés financières pour les investisseurs, qui risquent alors d’abandonner leur démarche. De la même façon, un processus dont les résultats ne sont pas contraignants peut ne pas offrir de réparation véritablement efficace.



La Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba ont déjà adopté des lois qui permettraient aux décisions de l’OSBI d’être exécutoires au même titre qu’une ordonnance d’un tribunal. Ces gouvernements méritent d’être reconnus pour avoir fait avancer une mesure essentielle de protection des investisseurs. Toutefois, la plupart des provinces, y compris les plus grandes, n’ont toujours entrepris aucune démarche législative en ce sens. Cette situation risque de créer au Canada un système de traitement des plaintes fragmenté et non harmonisé. L’examen externe en cours offre l’occasion de dire clairement qu’une telle issue constituerait un recul important pour la protection des investisseurs au pays.

Lisez ici notre soumission émise à l’OSBI le 24 avril dans le cadre de leur examen externe.

Commencer par réformer le cadre réglementaire : un livre blanc ou un éléphant blanc?

Advocis a récemment publié un livre blanc recommandant aux autres provinces d’adopter le modèle ontarien de protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier. FAIR Canada a déjà expliqué en détail pourquoi ce cadre ne répond pas adéquatement aux besoins des investisseurs et pourquoi son adoption à l’échelle du pays ne réglerait pas les problèmes fondamentaux qu’il comporte.

Le document d’Advocis reconnaît d’ailleurs — et cela mérite d’être souligné — que la protection des titres « ne remplace pas entièrement la réglementation de l’activité de conseil ». Le livre blanc cite également, sans la remettre en question, l’évaluation du Comité consultatif des investisseurs de l’Ontario selon laquelle la protection des titres « ne réglemente pas en soi l’activité de prestation de conseils financiers et ne garantit pas aux consommateurs des mécanismes de recouvrement en cas de pertes ». Si même les partisans de ce cadre reconnaissent qu’il ne réglemente pas les conseils financiers et n’offre pas de véritables protections aux consommateurs, la véritable question n’est pas de savoir s’il devrait être exporté à d’autres territoires, mais plutôt de se demander si cette approche était la bonne dès le départ.

La faiblesse structurelle du modèle ontarien est bien connue. Plusieurs organismes d’accréditation peuvent délivrer des titres professionnels selon des exigences qui varient considérablement d’un organisme à l’autre, et tous permettent pourtant à leurs titulaires d’utiliser les mêmes appellations. Une personne dont les compétences se limitent à la vente d’assurance vie ou de fonds communs de placement peut ainsi se présenter auprès de ses clients comme conseiller financier. Un investisseur à la recherche de conseils financiers complets n’a aucun moyen de connaître, à partir du titre seul, les limites réelles des qualifications de cette personne. Ce que l’adhésion à un organisme d’accréditation garantit de façon beaucoup plus fiable, ce sont les frais versés à ces organismes — des coûts qui sont ultimement assumés par les clients que ce système est censé servir.

Pour assurer une véritable protection des consommateurs, il faut réglementer l'activité elle-même, ce qui implique les mesures suivantes :

Un système d'agrément imposé par les pouvoirs publics:

• Des exigences communes en matière de compétences et d'agrément.
• Un contrôle direct du respect et de l’application de la réglementation par des organismes de réglementation publics plutôt que par des associations professionnelles privées recevant des frais d’adhésion.

Notre sondage de 2023 sur les titres d'emploi a révélé les attentes des investisseurs:

• 95 % des répondants ont estimé que les conseillers portant le même titre devaient avoir le même niveau de formation et de compétences.
• 77 % ont déclaré souhaiter des normes d'agrément rigoureuses imposées par les pouvoirs publics, dont des exigences en matière d'études supérieures, un examen d'agrément exhaustif et une supervision directe des conseillers par un organisme de réglementation du secteur financier, plutôt que des cours de base offerts par un organisme de certification.

L’extension du modèle ontarien à l’échelle nationale ne répondrait pas à ces attentes. Elle ne ferait qu’étendre la portée de ces lacunes.

La consolidation des règles de l'OCRI doit donner la priorité à la protection des investisseurs

La soumission de FAIR Canada relative au Projet de consolidation des règles – Phase 6 soulève une question plus générale quant à ce que cette consolidation devrait apporter aux investisseurs. L'évolution vers une réglementation davantage fondée sur des principes ne doit pas être considérée comme un assouplissement de la réglementation. Si les règles de l’OCRI deviennent plus générales et plus souples, le fonctionnement de l'organisme doit, quant à lui, gagner en solidité, en transparence et en responsabilité. Autrement dit, l’organisme doit fournir des détails plus précis pour permettre aux courtiers, aux représentants, aux investisseurs et au public de comprendre comment ces grands principes seront interprétés et appliqués, de mettre en place un contrôle de conformité plus efficace pour évaluer si les entreprises respectent l’esprit et l’objectif des règles, et d'appliquer la réglementation de manière rigoureuse lorsque les entreprises manquent à leurs obligations en matière de protection des investisseurs. La transparence est également essentielle dans ces trois domaines. Un manuel de réglementation fondé sur des principes ne peut renforcer la protection des investisseurs que s'il s'appuie sur des attentes claires, une surveillance active, une application crédible de la réglementation et une communication publique pertinente.

FAIR souligne également la nécessité de mettre en place un régime d'enregistrement moderne, axé sur l'expérience de l'investisseur. Le cadre actuel reflète davantage les modèles économiques historiques que le point de vue de l’investisseur. Les enregistrements multiples au sein d'une même société, ainsi que les autorisations limitées des sociétés offrant une gamme complète de services, peuvent semer la confusion chez les investisseurs, qui s'attendent à juste titre à ce que toute personne présentée comme conseillère réponde à des normes minimales pour fournir des conseils financiers. La plupart des investisseurs ignorent la différence entre un conseiller en placement, un conseiller agréé, un conseiller en fonds communs de placement ou un conseiller sur le marché dispensé. On ne devrait pas leur demander de se renseigner sur les limites de chaque catégorie. La vision d'avenir de l’OCRI devrait être celle d'un régime d'enregistrement moderne et centré sur l'investisseur, et non d'un régime contraint par des catégories historiques axées sur les produits.

OUTILS À UTILISER

Avant d'investir : Votre conseiller est-il bien inscrit?

Selon notre sondage, environ un investisseur canadien sur trois ignorait l'existence d'un organisme de réglementation chargé de superviser les investissements financiers dans sa province. Pour ces investisseurs, et pour toute personne ayant recours à un conseiller avec lequel elle n’a jamais travaillé auparavant, il existe une vérification élémentaire qui ne prend que quelques minutes et ne coûte rien. L'outil de recherche national de renseignements sur l’inscription des ACVM permet à tout investisseur de vérifier si une personne physique ou une société est inscrite pour fournir des conseils en investissement dans sa province. La recherche indique la catégorie et la province d'inscription, ainsi que la société affiliée. Cette information est importante : une personne inscrite uniquement pour vendre des fonds communs de placement n'est pas autorisée à donner des conseils sur des actions individuelles. Effectuer cette vérification avant de transférer de l'argent est l'une des mesures les plus simples qu'un investisseur puisse prendre pour se protéger. Accédez à l'outil ici.

Vous pouvez également consulter notre page LinkedIn pour plus d’informations, notamment notre série « Que demander à votre conseiller? », dans laquelle nous partageons des ressources utiles et des questions à poser avant de faire appel à un conseiller.

Toutefois, une mise en garde s'impose : l’inscription constitue un minimum requis, mais n’est pas une garantie de qualité. Un conseiller inscrit peut en effet donner des conseils inadaptés ou posséder des qualifications plus limitées que ce que laisse supposer son dossier d’inscription. Mais si un conseiller est inscrit, vous avez accès à un organisme de réglementation que vous pouvez contacter en cas de problème.

QUOI DE NEUF À FAIR

Renforcer nos capacités pour faire avancer notre feuille de route

FAIR Canada ne cesse de s’agrandir. Nous avons renforcé notre équipe afin d'améliorer notre capacité à mettre en œuvre les priorités définies dans notre feuille de route. Ces nouvelles ressources nous permettront de mener davantage de recherches axées sur les investisseurs, d'identifier de manière proactive les enjeux politiques émergents et de collaborer plus étroitement avec les organismes de réglementation, les gouvernements et les autres parties prenantes pour mettre en place des réformes qui servent mieux les intérêts des investisseurs.

Le cadre réglementaire continue d'évoluer, mais nous pourrons identifier les problèmes liés aux pratiques existantes, formuler des recommandations fondées sur des preuves et plaider en faveur de changements favorisant un traitement équitable, une surveillance efficace et une meilleure protection des investisseurs.

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