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INVESTIS DANS LES DROITS

Des informations utiles, un soutien fiable.

2025 Novembre

Bienvenue, investisseurs! Vos commentaires ont inspiré cette nouvelle version de notre infolettre. Nous avons revu notre format et recentré notre contenu sur les enjeux qui comptent le plus pour vous. Dans cette édition, nous soulignons l’urgence de relancer le projet de données client de l'OCRI. Vous découvrirez aussi nos efforts de plaidoyer pour accélérer les transferts de comptes et réduire les frais de transfert, des outils de protection des investisseurs, ainsi que les nouveautés au sein de notre équipe. Votre opinion et votre engagement comptent — dites-nous ce que vous en pensez afin que nous puissions continuer à améliorer notre façon de communiquer avec vous.

JP Bureaud, PDG, FAIR Canada

DÉFENSE DES DROITS EN ACTION

CIRO met en pause le projet de données client — Un recul pour une protection des investisseurs fondée sur des faits

L’Association des courtiers en fonds mutuels du Canada (ACFM), aujourd’hui intégrée à l'OCRI, a longtemps été un chef de file dans l’analyse du comportement des investisseurs particuliers. Ses études menées en 2017, 2020 et 2022 ont permis de mieux comprendre comment les Canadiens investissent : âge, patrimoine, choix de produits, frais, rendement et détention de fonds communs.

Ces données ont aidé les organismes de réglementation et les acteurs du secteur à repérer les tendances, évaluer les risques et renforcer la protection des investisseurs dans un environnement financier en constante évolution.

Cet héritage est maintenant en péril.

FAIR Canada est préoccupé par la décision du l'OCRI de suspendre indéfiniment son projet de collecte de données client. Ce projet visait à recueillir des données anonymisées sur les clients particuliers auprès de tous les membres du l'OCRI— une information essentielle pour comprendre les résultats des investisseurs et les risques émergents. Après avoir reporté la publication prévue en 2024, le OCRI a choisi de mettre le projet de côté.

C’est un recul regrettable. Tout organisme de réglementation, y compris un organisme d’autoréglementation, doit fonder sa surveillance sur des données fiables et représentatives. Sans cela, il devient difficile d’évaluer les résultats des investisseurs, de repérer les enjeux systémiques et de remplir un mandat axé sur l’intérêt public.

Ce projet aurait permis de prolonger les travaux de l’ACFM, en offrant une vue d’ensemble plus claire des profils d’investisseurs, des coûts et des activités à travers les différents canaux et institutions.

Ces données sont également cruciales pour évaluer les modèles de conseil et mieux comprendre les comportements d’investissement. Bien que la collecte initiale puisse demander des efforts, la production de rapports réguliers devient plus simple avec le temps. Le résultat : une réglementation plus solide, fondée sur des faits.

Nous encourageons l'OCRI à reconsidérer sa décision. Relancer cette initiative, publier un échéancier clair et partager les résultats anonymisés et agrégés permettrait au l'OCRI de mieux remplir son mandat d’intérêt public.

Donner plus de pouvoir aux investisseurs : simplifier les transferts de comptes

Chez FAIR Canada, nous croyons que les investisseurs méritent un système financier qui place leurs intérêts en priorité. C’est pourquoi nous avons accueilli favorablement l’engagement du gouvernement fédéral, dans le budget de 2025, à éliminer les frais de transfert de compte pour les comptes enregistrés et les comptes de placement — une mesure importante et attendue depuis longtemps pour permettre aux Canadiens de mieux gérer leur argent.

Pour que ces frais soient également supprimés pour les comptes non enregistrés transférés entre courtiers et conseillers qui ne relèvent pas de la compétence fédérale, les autorités provinciales de réglementation et l'OCRI doivent prendre des mesures similaires.

Nous avons récemment soumis des lettres de commentaires à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à l’OCRI, les exhortant à rendre les transferts de comptes plus rapides, plus simples et plus équitables pour tous.

Des règles claires et des délais raisonnables

Transférer ses placements d’une institution à une autre peut être compliqué : retards administratifs, frais inattendus ou conséquences fiscales imprévues. Ces obstacles limitent la liberté de choix des investisseurs.

Nous appuyons la proposition du l'OCRI d’établir des normes claires et des délais précis pour compléter les transferts, tout en exigeant que les clients soient avisés d’avance de toute difficulté possible. Ces mesures aideraient à réduire le stress, à éviter des pertes financières et à renforcer la confiance envers le système.

Réduire les retards et les frais inutiles

Dans notre lettre à l’AMF, nous avons souligné les obstacles importants auxquels les investisseurs sont confrontés lorsqu’ils transfèrent leurs comptes entre institutions financières. Les retards administratifs peuvent donner l’impression que l’argent est bloqué, empêchant les investisseurs de profiter des gains de marché ou de taux d’intérêt avantageux. Les frais de transfert s’accumulent rapidement lorsqu’il s’agit de plusieurs comptes et frappent particulièrement les petits investisseurs, surtout lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions pour que leur nouvelle institution les rembourse. Nous estimons que ces frais sont injustes et que, combinés aux délais, ils découragent les investisseurs de déplacer leurs actifs vers des institutions qui répondent mieux à leurs besoins.

Nous avons donc exhorté l’AMF à envisager la mise en place d’un cadre transparent et équitable pour encadrer les frais de transfert de compte, afin que les investisseurs ne soient pas pénalisés lorsqu’ils exercent leur droit de choisir l’institution financière qui leur convient le mieux.

BULLETIN RÉGLEMENTAIRE

Le Canada crée une agence nationale de lutte contre les crimes financiers

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé la création d’une Agence canadienne des crimes financiers (ACCF) et d’une Stratégie nationale de lutte contre la fraude, prévues pour le printemps 2026.

Cette nouvelle agence mènera des enquêtes sur les fraudes financières complexes – fausses plateformes d’investissement, escroqueries en ligne, hameçonnage – et travaillera avec les institutions financières et les forces de l’ordre pour mieux protéger le public.

FAIR Canada salue cette initiative, qui permettra des enquêtes plus rapides, une meilleure coordination et un soutien accru aux victimes. Nous encourageons aussi les autorités provinciales à collaborer étroitement avec l’ACCF pour partager l’information et renforcer la capacité d’enquête partout au pays.

Envois de procurations : fin de la mesure temporaire

Pendant la suspension temporaire du service postal, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont permis aux entreprises d’envoyer les documents liés aux votes d’actionnaires par courriel ou en ligne. Depuis le 21 octobre 2025, Postes Canada a repris la livraison normale, mettant fin à cette mesure.

Certains retards pourraient toutefois survenir. Vérifiez vos courriels et les sites Web des sociétés ou intermédiaires pour toute communication sur les assemblées ou les votes à venir.

Restez attentif et vérifiez toujours la légitimité des envois électroniques avant de voter.

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OUTILS À UTILISER

Protégez-vous contre la fraude en ligne avec Stingray Security

Stingray Security, lauréat du défi ScamShield

Protection des investisseurs organisé par la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta et la Fondation de la police d’Edmonton, propose une extension de navigateur gratuite pour repérer les faux sites d’investissement, les liens douteux et les arnaques en ligne.

Grâce à une technologie en temps réel, l’outil bloque automatiquement les liens dangereux avant qu’ils ne causent des dommages. Il est offert gratuitement dans le Chrome Web Store, facile à installer et à utiliser, sans connaissances techniques particulières.

Pourquoi c’est important: en 2024, les investisseurs canadiens ont perdu plus de 300 millions $ à cause de fraudes d’investissement. Des outils comme Stingray Security sont donc essentiels pour prévenir ces menaces de plus en plus sophistiquées.

Télécharger ici

QUOI DE NEUF À FAIR

Un financement de l’OCRI soutient nos initiatives pour les investisseurs

FAIR Canada fait partie des sept organismes à but non lucratif sélectionnés pour recevoir une subvention de l’OCRI. Ce financement, qui s’inscrit dans une initiative nationale de 1,5 million $, appuiera nos efforts de plaidoyer, de recherche et d’éducation financière. Nous remercions l’OCRI pour sa confiance et félicitons tous les autres bénéficiaires.

Bienvenue à Naftalia Allison

Nous sommes heureux d’accueillir Naftalia Allison au sein de notre équipe! Avec une formation en journalisme et en administration publique, elle se joint à FAIR Canada comme spécialiste des communications. Naftalia a dirigé des campagnes bilingues à Fairtrade Canada, qui ont sensibilisé le public à des enjeux sociaux d’importance. À FAIR Canada, elle contribuera à rendre les sujets liés à la protection des investisseurs et à l’équité financière plus accessibles et compréhensibles pour tous.

L’équipe de FAIR explore la ville pour une journée de stratégie et de chasse au trésor

Le mois dernier, notre équipe s’est réunie au centre-ville de Toronto pour une journée de planification stratégique et de collaboration. Après une séance consacrée à nos priorités en matière de communication et de plaidoyer, nous avons pris part à une chasse au trésor à travers les quartiers artistiques et culturels de la ville.

Une belle occasion de renforcer nos liens, de stimuler la créativité et de célébrer l’esprit d’équipe qui soutient notre mission. Et surtout, nous avons eu beaucoup de plaisir tout au long de la journée!

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