FSRA Highlights
December 2020 monthly newsletter (Le français suit)
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We are pleased to send you the November summary of key activities from the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The newsletter is designed to help you quickly review key initiatives during the past month. Our goal is to provide you with relevant communications and information to keep you informed of the work FSRA is doing as we serve Ontarians. Thank you, and as always, your feedback is important to us. 
FSRA Seeks Public Feedback on the Proposed Enhancements to its Liquidity Guidance—Consultation Opens Today

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) continues to make the protection of credit union members’ deposits and the stability of the credit union sector a priority.
FSRA Warns The Public About Employment Offers Linked To Buying Life Insurance

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is warning the public to be cautious of offers for employment that are linked to the purchase of life insurance policies.
FSRA Releases Q3 2020 Estimated Solvency Funded Status of Defined Benefit Pension Plans in Ontario

FSRA has released its Q3 2020 Estimated Solvency Report for Ontario's Defined Benefit Pension Plans.
FSRA Reports to the Pension Sector on its New Approach on Reviewing s.19 Commuted Value Transfer Applications Introduced in May 2020.

FSRA reports to the pension sector on its New Approach on Reviewing s.19 Commuted Value Transfer Applications introduced in May 2020.
FSRA Issues Update to the Pension Sector

FSRA issues update to the Pension sector.
Technical Advisory Committee on defined contribution (DC) plans

FSRA and the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) are pleased to announce the 18 new members of their joint special purpose Technical Advisory Committee on defined contribution (DC) plans.
FSRA Resumes Oversight of PACE Credit Union’s Day-to-Day Operations

As a result of the resignation of several directors, the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) has, under the terms of the administration order governing PACE Credit Union (PACE), resumed oversight of the day-to-day operations of PACE. 
FSRA has Removed UBI Guidance to Allow More Competition and Innovation in the Auto Insurance Market

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is enabling the introduction of more flexible and innovative Usage Based Insurance (UBI) programs that benefit consumers and encourage competition, such as pay-as-you-go or pay-per-mile (km) options.
FSRA announces membership for Mortgage Brokering Technical Advisory Committee

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is establishing a Mortgage Brokering Technical Advisory Committee to promote safety and innovation in the mortgage brokering sector.
FSRA Proposes Enhanced Mortgage Brokering Conduct Standards to Protect Consumers

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) wants to enhance conduct standards for mortgage brokering in Ontario.
FSRA Releases Q3 2020 Credit Unions Sector Outlook Report

FSRA has released its Sector Outlook report for the third quarter of 2020.
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
Points saillants de l'ARSF
Bulletin mensuel de décembre 2020
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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour novembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des communications et des renseignements pertinents afin de vous tenir informés du travail accompli par l’ARSF pour servir les Ontariens et les Ontariennes. Nous vous remercions et, comme toujours, attachons de l’importance à votre rétroaction. 
L'ARSF sollicite la rétroaction du public sur les améliorations proposées à ses lignes directrices sur la liquidité – La consultation commence aujourd'hui

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue d'accorder la priorité à la protection des dépôts des membres des credit unions et la stabilité du secteur des credit unions.
L’ARSF alerte le public à des offres d’emploi assujetties à l’obligation de contracter une assurance-vie

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recommande au public de faire preuve de prudence face à des offres d’emploi qui sont liées à l’obligation de contracter une assurance-vie.
L’ARSF publie le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario du T3 de 2020

L’ARSF a publié le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T3 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario.
Rapport de l’ARSF présenté au secteur des régimes de retraite sur la nouvelle approche de l’ARSF pour l’examen des demandes de transferts de la valeur de rachats en vertu de l’art. 19, mise en œuvre en mai 2020.

Rapport de l’ARSF présenté au secteur des régimes de retraite sur la nouvelle approche de l’ARSF pour l’examen des demandes de transferts de la valeur de rachats en vertu de l’art. 19, mise en œuvre en mai 2020. 
L'ARSF publie une mise à jour pour le secteur des régimes de retraite

L'ARSF publie une mise à jour pour le secteur des régimes de retraite.
Comité consultatif technique pour l’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées

L’ARSF et le Bureau du surintendant des institutions financièresont (BSIF) ont le plaisir d’annoncer la nomination de 18 nouveaux membres à leur Comité consultatif technique pour l'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD).
L’ARSF reprend la surveillance des activités quotidiennes de PACE Credit Union

Compte tenu de la démission de plusieurs administrateurs, l’ARSF (Autorité ontarienne de réglementation des services financiers) a repris la surveillance des activités quotidiennes de PACE Credit Union (PACE) conformément à l’ordonnance administrative la régissant.
L’ARSF supprime les lignes directrices sur la tarification de l’assurance fondée sur l’usage afin de favoriser la concurrence et l’innovation dans le marché de l’assurance automobile en Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) autorise la mise en place de programmes plus souples et novateurs de tarification de l’assurance fondée sur l’usage (TAFU) qui profitent aux consommateurs et favorisent la concurrence, par exemple les options de paiement à l’usage ou au kilométrage.
L’ARSF présente les membres du Comité consultatif technique pour le courtage d’hypothèques

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en place un Comité consultatif technique pour le courtage d’hypothèques afin de promouvoir la sécurité et l’innovation dans le secteur du courtage d’hypothèques.
L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques en Ontario.
L'ARSF publie l'Aperçu du secteur 3T20 pour les caisses populaires et les credit unions

L’ARSF publie son rapport sur l’aperçu du secteur du troisième trimestre de 2020.
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
 
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