FSRA Highlights
October 2021 monthly newsletter (Le français suit)
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We are pleased to send you the September summary of key activities from the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The newsletter is designed to help you quickly review key initiatives during the past month. Our goal is to provide you with relevant communications and information to keep you informed of the work FSRA is doing as we serve Ontarians. 

Thank you, and as always, your feedback is important to us. Send us your feedback.
FSRA seeking applicants for new technical advisory committee

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is seeking applicants to join a new Technical Advisory Committee for Credit Union Supervisory and Regulatory Initiatives.
FSRA Enters Into Information-Sharing MOU with FINTRAC

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRAO) has entered into a Memorandum of Understanding (MOU) with the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (FINTRAC).
Sector outlook report 2Q-2021: Ontario credit unions and caisses populaires

FSRA has released its Sector Outlook Report for the second quarter of 2021.
Coming up: NQSMI quarterly data report to FSRA

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) requires mortgage brokerages to provide a quarterly data report for all non-qualified syndicated mortgage investment (NQSMI) transactions completed with Permitted Clients. 
FSRA seeks feedback on life agent reporting and insurer oversight obligations guidance

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) continues to focus on increasing protection for life and health insurance consumers.
FSRA revoked 174 health service provider licences

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) regulates the health service provider sector by overseeing the billing practices of licensed service providers.
FSRA seeking applicants for new technical advisory committee

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is seeking applicants to join a new Technical Advisory Committee for Insurance Prudential Regulation and Supervision. 
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
FSRA out and about
Points saillants de l'ARSF
Bulletin mensuel de octobre 2021
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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour septembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des communications et des renseignements pertinents afin de vous tenir informés du travail accompli par l’ARSF pour servir les Ontariens et les Ontariennes.

Merci et, comme toujours, vos commentaires sont importants pour nous. Envoyez-nous vos commentaires.
L’ARSF recherche des candidats pour son nouveau comité consultatif technique

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recherche des candidats pour former son nouveau comité consultatif technique des initiatives de réglementation et de surveillance du secteur des caisses.
L’ARSF conclut un PE de partage de l’information avec le CANAFE

L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a signé un protocole d’entente (PE) avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Aperçu du secteur sur le T2 de 2021 : Credit unions et caisses populaires de l’Ontario

L’ARSF a publié l’Aperçu du secteur pour le deuxième trimestre de 2021.
À venir : Rapport trimestriel pour les PHSNA à remettre à l’ARSF

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige que les maisons de courtage lui remettent un rapport trimestriel pour tous les placements hypothécaires syndiqués non admissibles (PHSNA) auprès de clients autorisés. 
L’ARSF sollicite des commentaires sur sa ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et aux obligations de supervision des assureurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de donner la priorité à la protection des consommateurs dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé.
L’ARSF révoque les permis de 174 fournisseurs de services de santé

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente le secteur des fournisseurs de services de santé en surveillant les pratiques de facturation des fournisseurs de services titulaires de permis.
L’ARSF lance un appel de candidatures pour son nouveau comité consultatif technique

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recherche des membres pour son nouveau Comité consultatif technique de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances.
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.
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