FSRA Highlights
April 2021 monthly newsletter (Le français suit)
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We are pleased to send you the March summary of key activities from the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The newsletter is designed to help you quickly review key initiatives during the past month. Our goal is to provide you with relevant communications and information to keep you informed of the work FSRA is doing as we serve Ontarians. 

Thank you, and as always, your feedback is important to us.
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Read the FSRA news you want.
FSRA Releases Q4 2020 Credit Unions Sector Outlook Report

FSRA has released its Sector Outlook report for the fourth quarter of 2020.
FSRA Releases Final Guidance to Increase Regulatory Efficiency in Syndicated Mortgage Investments

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is increasing regulatory efficiency in the syndicated mortgage investment (SMI) market.
Visit FSRA’s website for licence application processing times

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is offering a quick and convenient way to check processing times for certain mortgage and insurance agent applications. 
FSRA seeks Applications for new Credit Union Technical Advisory Committee

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is looking for members to join a new Technical Advisory Committee for Credit Union Data Strategy and Digital Transformation.
FSRA Commits to Transparency and Efficiency by Introducing Service Standards

The Financial Services Regulatory Authority (FSRA) is publishing its first quarterly scorecard on its service standard performance. 
FSRA Receives the Residents’ Reference Panel’s Final Report on Automotive Insurance in Ontario.

As part of its ongoing commitment to include consumers in the policymaking process, FSRA convened its first Residents’ Reference Panel on Automotive Insurance in Ontario.
Loans Canada is Not Licensed to Conduct Mortgage Business in Ontario

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) previously warned consumers on February 9, 2021 that Loans Canada is not licensed to conduct mortgage business in Ontario.
FSRA Releases Leading Practices for Defined Benefit Multi-Employer Pension Plans

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is committed to promoting the good administration of pension plans and protecting the rights and benefits of all plan beneficiaries.
FSRA Supports the Administration of Pension Benefits Upon Marriage Breakdown with Proposed Guidance and a Practical Guide for Members and Spouses

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is committed to promoting the good administration of pension plans and protecting the rights and benefits of all plan beneficiaries.
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
Points saillants de l'ARSF
Bulletin mensuel d'avril 2021
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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mars. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des communications et des renseignements pertinents afin de vous tenir informés du travail accompli par l’ARSF pour servir les Ontariens et les Ontariennes.

Merci et, comme toujours, vos commentaires sont importants pour nous.
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Lisez les nouvelles de l'ARSF qui vous intéressent.
L’ARSF publie l’Aperçu du secteur des credit unions et des caisses populaires pour le T4 de 2020

L’ARSF a publié l’Aperçu du secteur pour le quatrième trimestre de 2020.
L’ARSF publie ses lignes directrices définitives pour accroître l’efficacité de la réglementation des placements hypothécaires consortiaux

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) accroît l’efficacité de la réglementation du marché des placements hypothécaires consortiaux (PHC).
Consultez le site Web de l’ARSF pour vérifier le délai de traitement des demandes de permis

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) offre un moyen rapide et pratique de vérifier le délai de traitement de certaines demandes de permis d’agent en hypothèques et d’agent d’assurance.
Appel de candidatures de l’ARSF en vue de former le nouveau comité consultatif technique sur les caisses

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est en quête de membres souhaitant se joindre au nouveau comité consultatif technique pour la stratégie de données des caisses et la transformation numérique. 
L’ARSF adopte des normes de service pour assurer la transparence et l’efficience

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son premier bulletin trimestriel sur son rendement par rapport à ses normes de service. 
Rapport final du Groupe consultatif de résidents sur l'assurance automobile en Ontario

Conformément à son engagement d’inclure le consommateur dans le processus politique, l’ARSF a convoqué son premier Groupe de référence des résidents sur l’assurance automobile en Ontario.
Loans Canada ne détient pas les permis nécessaires à l’exercice d’activités dans le secteur hypothécaire en Ontario

Le 9 février 2021, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avisait les consommateurs que Loans Canada ne détenait pas les permis nécessaires pour mener des activités dans le secteur des prêts hypothécaires en Ontario.
L’ARSF publie des pratiques dominantes pour les régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite ainsi que la protection des droits et prestations de tous les bénéficiaires de régime.
L’ARSF appuie l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage avec des lignes directrices proposées et un guide pour les participants et leurs conjoints

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes de retraite. 
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.